projet individuel et législation

[gwen]

je cherche à savoir si le projet individuel est obligatoire au niveau législatif.Existe t-il des textes de loi corcernant une obligation de la part des institutions d'effectuer des projets individuels? Dans la loi 2002 par exemple

merci d'avance pour vos réponses

[marie]

bonjour,
Voir dans la loi du 2 janvier 2002 : le contrat de séjour (ou document individuel de prise en charge)dont le décret d'application est paru au journal officiel du 27 novembre 2004 : décret n°2004-1274 du 26/11/04.
Dans le cadre de la loi, les institutions doivent remettre à l'usager ou son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le réglement de fonctionnement et un contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.

[gwen]

bonjour Marie,

merci de ta réponse,

est-ce que tu sais si le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge correspond, dans les faits, au projet individuel ou si il est à part?
est-ce qu'il est inséré dans le contrat de séjour, ou pas?

merci d'avance

gwen

[marie]

Pour répondre à ta question, il semble logique que le projet individuel fasse partie du contrat de séjour.
Mon interprétation est que le projet individualisé (désigné aussi "projet d'accompagnement personnalisé")est partie intégrante du contrat de séjour puisque celui-ci "comporte : 1/ la définition avec l'usager des objectifs de la prise en charge, 2/la mention des prestations d'action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins,....les plus adaptées, 3/ la description des conditions de séjour ou d'accueil, etc..."
Ce qui est nouveau et légalisé, c'est la notion de CONTRAT entre l'établissement et l'usager, c'est la participation obligatoire de l'usager à l'élaboration de son projet d'accompagnement.
Bonne continuation dans tes recherches !

[gwen]

merci beaucoup de ces précisions,

tu as l'air de bien t'y connaître sur la loi 2002.
dernières questions si cela ne te dérange pas,
où est-ce que je peux trouver des discussions de fond sur cette idée de contrat?

peut-être peux-tu encore apporter de l'eau à mon moulin?

gwen

[marie]

A toutes fins utiles, tu peux aller sur les sites suivants :

http://www.social.gouv.fr/ (rubrique "dossiers"-lettre A : action sociale et médico-sociale = rénovation de la loi de 75)

http://www.actif-online.com/
(colonne de gauche = rappel de la législation et articles au sujet de la loi 2002)

[maud]

tres grande question, dont je pensais la réponse évidente et bien pas du tout,
en fait la loi du 2/01/2002 précise les 7 outils obligatoire qui sont :
- le livret d'accueil = présentation structure,
- la charte.
- Le contrat qui lui peut contenir les objectfs de la prise en charge cf.WWW.unapei.org/print/e-docs/00/00/02/B4, il parle du décret et du contenu.
- le recours à une personne.
- le conseil de vie sociale.
- le reglment de fonctionnement.
- le projet d'établissement.

si tu veux dans les ASH du 29 octobre 2004, n°2379 un suplément génial sur la loi
biz, courage

[olivier]

bonsoir
concernant le contrat de séjour, il faut faire attention à ne pas le confondre avec le projet individuel même si l'on doit en tenir compte

Dans la loi de 2002, il n'est fait à aucun moment référence au projet individuel et à son obligation légale mais à à la notion d'accompagnement individualisé...

devrait on parler plus de contrat d'accompagnement que de contrat de séjour ?
(cf article des ash N° 2399 page 31... très intéressant)

Si tu cherches des éléments relatifs au contenu du contrat de séjour regardes sur le site du snapei... rubrique contrat de séjour
sinon ,j'ai fait un document de synthèse et une présentation powerpoint sur le contrat de séjour ...
cordialement
Olivier

[d.elf-ine]

Le projet de vie ou projet individualisé est une annexe du contrat de séjour. C'est tout ce que je sais pour le moment !

[scheune]

Bonjour,
Je suis en fin de formation CAFERUIS, j'ai écrit un mémoire sur la formalisation des projets individuels en MECS, votre document de synthèse m'intéresse,
acceptez vous de me le faire parvenir?
Merci,
JYS