loi du 2 janvier 2002

[adrien]

Je serais intéressé par ton document sur la loi 2002-2.
Peux tu me l'envoyer merci d'avance.

[azo]

salu
je suis interesse par ton resume qui m aidera beaucoup
se serait sympa de me l envoyer stp
merci d avance

[winston]

Le principe directeur de la réforme

Articuler harmonieusement :

- l'innovation sociale et médico-sociale par une diversification de l'offre (adapter les structures et services aux besoins et non l'inverse) et la promotion du droit des usagers

- les procédures de pilotage du dispositif, plus transparentes et rigoureuses, en rénovant la séquence et le lien entre planification, la programmation, l'allocation des ressources l'évaluation et la coordination


Les 5 orientations principales de la Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002

1 ) Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires


2 ) Elargir les missions de l'action sociale et diversifier la "nomenclature" des établissements, services et interventions

3 ) Améliorer les procédures techniques de "pilotage" du dispositif

4 ) Instaurer une réelle coordination entre les divers protagonistes

5 ) Rénover le statut des établissements public



1 ) les droits des usagers :

a) La définition fondamentaux des personnes, incluant la participation de l'usager et de son entourage à la conception et à la mise en oeuvre de sa prise en charge

b ) Les modalités d'exercice de ces droits : 7 nouveaux outils :

- le livret d'accueil
- la charte des droits et libertés
- le contrat de séjour
- la personne qualifiée
- le règlement de fonctionnement de l'établissement
- le projet d'établissement
- le conseil de la vie sociale

[petitgenet]

bonjour , si vous pouvez m'envoyer votre résumé sur la loi 2002 ça serai sympa merci et à bientôt

[M62240]

bonjour
passant l'oral dans quelques jours j'aimerai recevoir votre résumé.
Merci à l'avance
mariebutel@hotmail.fr

[cisa]

voici un lien très utile.

le résumé est saisissant :

www.initiatives.asso.fr/fichiers/1132332823.pdf

sinon le texte intégral est sur

légifrance.fr

[linda]

Bonjour,
Est-il possible de me faire passer ce résumé de la loi 2002-2?
Merci d'avance.

[vero]

je suis moi aussi preneuse pour ce resumé de la loi 2002 2
merci beaucoup !!

[nina]

bonjour,

pourrais tu me faire parvenir si tu l'a toujours le résumé de la loi 2002-2stp ? J'aimerais la travailler en complément de celle de 2005 (si tu as un doc la dessus aussi n'hésite pas à me l'envoyer)pour le diplôme.

Merci d'avance

[emmanuelle.L]

bonjour,
j'ai vu que vous aviez un bon résumé de la loi 2002-02 pourriez vous me l'envoyé, je suis en pleine révision du CAFME.
merci d'avance