Formateur en Greta

[LISE]

pour un ami qui dans un GRETA se voit depuis 15 années de présence et de travail refuser l'application d'un droit d'ancienneté et en plus pourquoi le GRETA se considére t il autorisé à se placer en dehors de la loi !! à savoir que celà fait 15 contrats à DUREE DETERMINEE qu'on lui fait signer ???? merci de votre réponse et de vos conseils

[Marc Mathieu]

Bonjour à tous,

je suis actuellement certifié d'anglais, cela fait 9 ans que je suis tzr et que j'hérite des classes pourries et cela commence à me peser d'enseigner (ou d'essayer !) à des gens qui vous considèrent comme un ennemi et qui en ont rien à faire.
Aussi, je me renseigne sur d'autres types d'enseignement comme les GRETA où les gens viennent "apprendre" d'eux-mêmes, où personne n'est contraint.
Que faut-il faire pour être prof en greta, quels sont les salaires ( à l'EN je suis au 6ème échelon ) , est-ce valable, quel est le statut, est-ce un contrat, fait-on tjs partie de l'EN????

Merci 1000 fois d'éclairer ma lanterne.

Vous pouvez me répondre par mail directement, merci.
the_babe33@yahoo.fr

[azy]

Bonjour,
J'ai un contrat de contractuelle enseignante dans un GRETA.

Cette année je ne vais faire que des heures périphériques (comme je suis "animatrice" d'un labo de langues). Mon problème concerne les heures que je fais dans la semaine: le GRETA a-t-il le droit de me demander de faire plus de 35h par semaine? Si je dépasse ces 35h est-ce que j'ai droit de les récuperer ou de les comptabiliser en heures d'enseignement?
A combien de jours de congé ai-je droit pendant ce contrat annuel?

Merci par avance de votre aide car c'est plutôt conflictuel quand j'essaie d'avoir les réponses au GRETA. On me dit que l'important ce sont les 810HE annuelles que je dois faire et pas la quantité hebdomadaire...

[Cédric]

Sylvie, réponse à déjà été donnée plusieurs fois : candidatez directement auprès du greta de votre département (cf. post du 17 septembre dernier).

Lise, les greta, comme d'autres branches de la fonction publique, avait le droit (par dérogation), de proposer "ad vitam" des CDD. Certains collègues avaient plus de 20 ans de CDD ! Depuis la loi de juillet 2005, tout contractuel qui totalise 6 CDD annualisés consécutifs avec une quotité supérieure à 70%, voit son "CDD" renouvelé en CDI, et ce AUTOMATIQUEMENT. Votre ami doit simplement faire valoir ses droits auprès de son intendance et de son(a) CFC GRH. Attention, celà ne protège en rien contre les variations de quotités de travail.

Marc, chaque GRETA propose des missions de formation à des enseignants de l'initiale, et ce, en fonction des besoins. En anglais, je suis à peu près sûr que vous trouverez des cours à assurer. Quant à basculer à temps plein dans un greta, il y a peu de chance que cela n'arrive car vous seriez sur un poste gagé qui, depuis janvier dernier, coûte très cher au greta. Un poste gagé correspond à un détachement d'un titulaire dans la formation continue. Votre traitement ne vous est plus versé par l'EN mais par le greta sur ses fonds propres.

Azy, le droit du travail s'applique à TOUS ! Toutes les heures au delà de 35H sont des heures supplémentaires et non complémentaires (comme celles > à 810H). Vous pouvez en assurer jusqu'à 39 par semaine (en bénéficiant d'ailleurs bientôt de la nouvelle loi Sarkozy en matière d'heures sup.). Vous pouvez donc vous les faire payer ou bien les récupérer en RTT, selon votre lettre de mission et/ou votre contrat. Vous ne pouvez pas les faire transformer en heure de FàF sauf accord particulier avec votre direction. Faites faire un avenant pour bien formaliser tout celà par écrit !
Les congés correspondent à ceux de fermeture de votre GRETA, soit en principe 8 semaines.

Bon courage à tous et à toutes !

[azy]

Merci beaucoup pour votre réponse!

J'ai enfin la possibilité d'avoir des réponses à mes questions, bonheur!

Pourriez-vous me dire comment apporter la preuve que je ne réclame que ce à quoi j'ai droit? De quel décret s'agit-il sur mon contrat de contractuel, où le trouver sur internet...
Puis-je vraiment réclamer un avenant à présent que j'ai signé mon contrat et ma fiche prévisionnelle d'interventions pédagogiques.
Qu'en est-il des heures sup que j'ai effectuées pendant l'année scolaire 2006-2007? Et autre question, que se passe-t-il pour les heures que j'ai faites en plus des 810h de mon contrat antérieur?
Vous me dites que je peux assurer 39h par semaine maximum, cependant j'ai travaillé entre 39h et 50h à certaines périodes. Comment faire pour ne pas avoir à recommencer? (et que ça se passe en douceur!?)

Beaucoup de questions, je sais. Mais je n'ai trouvé personne pour y répondre jusqu'à aujourd'hui, alors je me rattrape!

Mille mercis par avance.

[yol]

Bonjour,
Je suis RAF au sin d'un greta
VOICI DES REPONSES :
non le cdi après 6 ans de CDD consécutifs n'est pas obligatoire ! c'est sur décision expresse du comité de direction et de la commission CRH, dûment argumentée, que le renouvellement peut (je dis bien peut !)octroyer un CDI;

lES SALAIRES BRUTS DES FORMATEURS VACATAIRES NON TITULAIRES , sont basés sur le barême de montpellier (barême national), en fonction du niveau des cours qu'ils diffusent (niveau de formation, et nombre de stagiaires)
au niveau V pour formation cap bep
au niveau iv pour formation niveau bac
au niveau III pour formation BTS
uN COEFFICIENT EST APPLIQUE paiement d'1 heures de face à face au coeff 0,75 s'il y a moins de 8 stagiaires.
Tous les travaux de préparations de cours, d'outils péda sont quant à eux rémunérés au coeff de 0.46, (mais il faut que cela soit prévu dans l'acte d'engagement)

les personnes engagées en contractuels sont positionnées sur les grilles en fonction de leurs diplômes (et non pas titres non homologués) et de leurs expériences professionnelles calculées sur 3 crtières :
1- activités éducation nationale enseignement : rachat à 100%
2 - activités en formation prof pour adultes ou éducation non EN rachat à 50%
3 toutes autres activités salariés ou TNS (pas de décompte pour le vénévolat) rachat à 30%.

Un contractuel ne peut effectuer plus de 18 heures de cours en 1 semaine (tolèrance 25heures) pour un temps plein de 810 heures.
Ce qui dépasse doit être rémunérés en heures supp mais il faut que vous ayez fait la demande de ses heures supp et qu'elles aient été validées en CIE et CA;

uN CONTRACTUEL AYANT UNE QUOTITE < à 100% qui réalise un % de travail supérieur à ce qui étéait initialement prévu à son contrat, doit faire constater à la CRH et à l'ordonnateur et Président, du dépassement argumenté de ses heures.
Le choix sera opéré par le comité de direction
soit augmentation de la quotité par avenant au contrat
- soit arrêt des interventions jusqu'en fin d'exercice, et augmentation par avenant si malgré tout malgré l'arrêt d'intervention il y a dépassement

[jérome]

bonjour

je suis docteur en sciences physiques. j'ai signé un CDD avec le GRETA. mon indice brut est de 345 avec un INM 321. j'ai une expérience d'un an dans l'education nationale. es-ce normal? quel seras mon salaire net dans ce cas la.
merci à l'avance

[DENERGI]

Non c'est anormal .
pour les diplômés bac+5 et +, vous devriez être positionné en 1er catégorie, niveau 1 (-3ans expérience)ind b 460 (majoré 403), soit selon barême en ma disposition de février 2007 un salaire brut annuel de 21 927.75 hors prime et indemnités pour une quotité de 100%.
bonne réception

[Cédric]

Azy :

Les textes de références :

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :
http://www.admi.net/jo/loi84-16.html


Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 :
http://www.admi.net/jo/dec86-83.html


Décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes (celui qui s'applique encore actuellement) :
http://www.admi.net/jo/19930323/MENF9304670D.html


Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.

Arrêté du 19 mars 1993 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portantorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Circulaire n°93349 du 24 décembre 1993 et ses annexes : http://www.cqfs.org/gip/c93-349.htm


Puis-je vraiment réclamer un avenant à présent que j'ai signé mon contrat et ma fiche prévisionnelle d'interventions pédagogiques : OUI !

Qu'en est-il des heures sup que j'ai effectuées pendant l'année scolaire 2006-2007?
Heures supplémentaires ou complémentaires ?

Et autre question, que se passe-t-il pour les heures que j'ai faites en plus des 810h de mon contrat antérieur?
ELLES DOIVENT VOUS ETRE PAYEES COMME HEURES COMPLEMENTAIRES AVEC UN TAUX MAJORE !

Vous me dites que je peux assurer 39h par semaine maximum, cependant j'ai travaillé entre 39h et 50h à certaines périodes. Comment faire pour ne pas avoir à recommencer? (et que ça se passe en douceur!?)
Demander à ce que celà soit noté clairement sur votre contrat de travail. Si ce n'est pas fait, faites-le notifier sur l'avenant. Faites-vous aider par votre délégué du personnel enseignant et/ou votre secrétariat général.
Ensuite, proposez-leur un planning prévisionnel d'activité en leur expliquant que vous avez d'autres contraintes professionnelles et personnelles à l'extérieur qui ne concernent pas le GRETA et que vous ne pouvez être présente plus de 39 heures par semaine.
Etablissez (comme nous le faisons) un planning prévisionnel présentiel sur votre lieu de travail et mettez copie sur le réseau informatique si vous en possédez un.




yol, je suis désolé, mais si le renouvellement du contrat après 6 années d'ancienneté en CDD avec une quotité suffisante pour les valider est accepté, il ne peut se faire qu'en CDI : LOI DU 26 JUILLET 2005. Si certains CRH et CA ne veulent pas appliquer la loi, C'EST CHOQUANT et c'est leur problème mais la loi est la loi et les contractuels peuvent faire traiter leurs dossiers par les conseils des Prud'Hommes dont ils dépendent.



Quelques réponses à vos questions :
-Si on remplit les conditions à la date de publication de la loi, la transformation du CDD en CDI est-elle de droit : oui, elle est même de fait (cela ne nécessite pas de décision ni de notification expresse de l’employeur).


- Si les intitulés des contrats varient, mais que l’on fait le même travail, la durée des services est-elle tout de même totalisée : oui, elle doit l’être (on parle de la « permanence du lien », c’est à dire de la permanence de l’emploi). Mais il est fort possible que cela doive être tranché par du contentieux... et examiné au cas par cas.


- Si les CDD se suivent mais dans des Greta, établissements, rectorats, ... différents (à l’exception des CDD rémunérés sur budget propre) : l’employeur reste le même puisque tous sont des contractuels de l’Etat.


- Si les CDD ont connus une interruption de quelques semaines ou quelques mois alors que le travail est le même (cas des contractuels enseignants qui font des remplacements) : le compte des six ans est plaidable (l’agent est en fonction depuis 6 ans). Mais là encore, la réponse ne sera définitive que lorsqu’il y aura eu du contentieux.


- Si on ne renouvelle pas un CDD au bout de six ans pour en prendre un autre et ainsi de suite : c’est pour le moins choquant, mais il ne faut pas être optimiste quant aux possibilités juridiques d’obtenir quoi que ce soit (on ne peut parler ni de licenciement abusif, ni d’abus de droit...). Une chose est sûre quand même : devant le juge, l’employeur devra s’expliquer !


- Si depuis 6 ans on a des CDD avec des quotités de temps de travail variable : c’est la continuité qui l’emporte, donc transformation du CDD en CDI.


- Si l’administration propose un renouvellement de CDD avec une diminution de la quotité : cela peut éventuellement être assimilé à un licenciement. Mais quoi faire ? En effet, il n’est pas acquis que l’agent perçoive les allocations de retour à l’emploi. Et souvent, on préfère continuer à travailler que d’être au chômage. Il est donc possible de signer le nouveau contrat avec des réserves et d’engager un recours indemnitaire pour obtenir une compensation financière auprès (dans l'ordre) du recteur, du ministère et du TA. Les recours amiables sont sans limitation de durée mais vous disposez de 60 jours pour déposer votre requête auprès du TA compétent dont vous dépendez.




Bon courage à tous et à toutes !

[jérome]

merci beaucoup denergi

je voudrai vous demander si vous pouvez m'envoyer l'adresse du site pour telecharger la grille des indices.

merci d'avance