Contrat et rémunération de formateurs occasionnels

[Didier]

Je dirige une association qui dans le cadre de ses activités fait appel à des personnes pour assurer des cours (formation) quelques heures par an. Pour respecter la législation du travail, quel type de contrat dois-je leur faire signer (y-a-t-il des modèles existants?).Quelles sont les contraintes concernant la rémunération : tarif horaires , congés payés, charges sociales etc....
Merci pour votre aide

[LOUIS Michel]

Avez-vous des contrats de vacataire pour en vérifier le bien fondé

[IDEM]

Bonsoir Didier,

Pourquoi ne pas passer en sous traitance directement avec un organisme de formation ou autre entité exerçant l'activité que vous recherchez? Ainsi, vous payez une facture fournisseur et aucune autre contrainte.

[LIEUTAUD]

Bonjour,

Actuellement salariée, j'ai l'oportunité d'être embauchée par un organisme de formation pour quelques journées d'intervention au titre de formatrice occasionnelle: dois-je impérativement poser des congés sans solte auprès de mon premier employeur ou puis-je poser seulement des congés payés?
Merci de votre réponse

[Lyly]

si tu as assez de congés payés, profites en! si ce n'est pas le cas motié motié payé/sans solde et si cela ne couvre pas, mets tout en sans solde.
Tu peux combiner les 2 (CP et formation)

[IDEM]

Bonjour,

Si vous exercez une autre activité au cours de vos congés payés (ce que la loi vous autorise, dans le cadre du respect des heures travaillées), veillez à vérifier que vous n'avez pas une clause d'exclusivité dans votre contrat de travail chez votre employeur principal.
De plus, si vous en avez le droit, pourquoi exercer une activité complémentaire en contrat vacataire? Si vous passiez par le portage salarial, vous disposeriez d'un CDII qui vous permet une souplesse dans l'exercice de votre activité secondaire tout en vous assurant un statut sécurisant (salarié).
Bonne réflexion
IDEM

[Lyly]

Idem, je vous conseille de lire cet article du nouvel observateur sur le portage. Ce n'est pas aussi interessant que tu le laisses présager

http://hebdo.nouvelobs.com/p2210/articles/a335866.html