Vacataire de la fonction publique et ASSEDIC

[Jenny]

Je suis actuellement vacataire d’anglais pour la CCI (depuis 2 ans et 4 mois) .Il s'agit de mon premier travail en France suite à mon déménagement en 2001 des Etats Unis vers la France.

J’ai travaillé en moyenne de 60 à 70 heures par mois (maxi 113 heures, mini 22
heures) jusqu'à Octobre 2005.

Depuis cette date , j'ai terminé certains cours ce qui a pour effet de réduire le nombre d'heures d'intervention puisque actuellement je travaille moins de 5 heures par semaine.

J’ai appris que lors d'une réduction d'activité on pouvait solliciter l' ASSEDIC pour une indemnisation compensatrice tout en gardant une activité professionnelle réduite.


A cet effet, j'ai donc transmis mon dossier à l' ASSEDIC il y a 1 mois sans savoir que la CCI était assimilée à la fonction publique
Je reçois ce jour ma demande en rejet de l'Assedic qui me précise que l'indemnisation doit être prise en charge par la CCI.

J'en ai informé le directeur de la CCI, qui m’a précisé que compte tenu que :

- il est illégal de faire travailler les vacataires plus que 600 heures par ans (j’ai donc dépasser 600 heures en 2004 et 2005).


- La CCI ne cotise pas à ASSEDIC, et c’est la CCI qui doit payer si on a ledroit, mais il n’y a pas de budget prévu pour payer l’indemnité.


- Il me conseille de mieux gérer mes revenus en provisionnant pour les mois avec une faible activité


Pouvez me préciser quels sont mes droits comme vacatairee? existe t-il des protections sociales ? indemnités?
Est-ce normale d’être toujours « vacataire » alors que je fais + 600 heures / ans

quelle position dois je avoir avec mon employeur, sachant que ma requête semble déranger?

Merci pour pour vos conseils.

[mél]

j'ai été vacataire pr la fonction publique (l'éducation nationale)en tant que prof d'anglais depuis 99 quand tu es vacataire tu as un nbres d'heures à ne pas depasser (200 heures) si tu les depasses ils sont obligés de te faire un cdd

[coralie]

depuis octobre 2006, j'effectue des remplacements au centre des impôts de ma région. Je leur faisais confiance en tout point de vue.
En janvier, je pensais remplir toutes les conditions pour prétendre toucher une allocation chômage. Je fais le nécessaire auprès des imôts ainsi que mes divers employeurs privés pour obtenir les attestations assédics.

Quelle fut ma surprise quand je me suis aperçue que les impôts avaient fait une erreur sur le nombre d'heures réellement effectuées.
en effet, je travaille 7 heures par jour soit 35 heures par semaine. Mais sous le prétexe que je n'effetue pas un mois complet, leur calcul pour les heures de présence est le suivant : 151.67/30 jours x par le nombre de jour présent et non par le nombre d'heures.
Donc pour conclure, il me "bai..." 2 heures de travaille par jour (il déclare 5 heures au lieu de 7). Et par leur faute, les ASSEDICS ne veulent pas me verser d'allocations car pour eux, il me manque des heures de travail.

[M.LISE VERPOORTE]

Bonjour,

un de mes amis avait son épouse qui était vacataire pour la CCI de Valenciennes (Tertia 3000), l'ASSEDIC, ne voulait pas indemniser son épouse, lorsque celle-ci n'a pas eu la reconduction de ses heures de vacations.

Il a fait un procès à l'ASSEDIC, et a obtenu gain de cause, cela a fait l'objet d'une jurisprudence.

Contactez moi, si besoin.

Lise

[Yannick]

Bonjour,
j'ai une amie qui se trouve dans cette situation d'un "licenciement" qui ne porte pas son nom par une CCI et qui doit défendre ses droits pour être indemnisée auprès des assedic d'une part et auprès de la CCI d'autre part. La CCI a transformé son contrat initial précaire qui durait depuis de nombreuses années non en CDD mais en stage ...une magouille juridique pour mieux mettre fin à son contrat...
la jurisprudence sur le droit au assedic m'interesse pour la conseiller et l'orienter avant qu'elle ne prenne un avocat
merci d'avance et cordialement

[Claire]

Bonjour,

je voudrais savoir quelles sont les conditions pour avoir les assedics? et combien d'heures faut-il faire exactement??
Si quelqu'un peut me répondre à l'adresse suivante ça serait très très gentil!! (claralebournot@hotmail.com)

MERCI!

à bientôt!

claire

[Corrot Sylvie]

Bonjour,

Je suis particulièrement intéressée par la jurisprudence que vous évoquez. Je suis en effet "licenciée" après près de 7 années de vacations mensuelles régulières, sans autre forme de procès.
J'aimerai pouvoir me défendre, d'autant que je dois rencontrer mon "ex-employeur" lundi.
Merci par avance pour votre réponse.

[natalie]

Merci de poser la question des DROITS Assedic et effets de compensation ?
Quels droits ASSEDIC avons nous, nous les Profs de la CCI, en France, organisme Consulaire ??
Merci vivement pour la réponse apportée.
Natalie

[LISE]

Bonjour,

Un ami a son épouse qui a travaillé pour la CCI de Valnciennes 59 (Nord), mais je suis incapable de vous donner le nombres d'heures effectuées par mois, années. Cependant, il a lançé une procédure pour indemnisation auprès des ASSEDICSce qui a fait jurisprudence TGI DE VALENCIENNES.

Peut-être faudrait-il vous rapprocher d'eux ou de l'inspection du travail. Je débute également dans la vacation, et l'organisme pour lequel je travaille ne cotise pas pour l'assedic, donc il semblerait que cela ne m'ouvre également aucun droit. Finalement, nous sommes plutôt mal lottis ds cette fonction.

Cordialement.

Lise

[autret danièle]

Vous devez vous adresser à la CAISSE DE SOLIDARITE DES CCI
CMAC PARIS pour vous faire indemniser

il faut obtenir de l'assédic une notification de rejet et déposer un dossier CMAC avec les copies des 25 derniers mois de salaires

cordialement