AVS en libéral, situation aujourd'hui...

[maory]

Salut à Toutes et Tous,

d'une part,

j'ai passé plusieurs heures à étudier et à analyser la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Je pense que celles et ceux qui s'intéressent au statut de l'AVS en libéral trouverons très certainement de quoi compléter leur connaissance à ce sujet. Vous pouvez trouver l'intégral de ce texte sur :
http://www.admi.net/jo/20050727/SOCX0500099L.html


d'autre part,

Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Le portail national "www.urssaf.fr" est aussi fait pour vous!
Les espaces " cotisants " employeurs et indépendants vous permettront d'accéder aux menus spécialisés une fois que vous serez installé, pour répondre à toutes vos questions dans la relation courante avec l'URSSAF
Néanmoins, pour répondre à vos préoccupations immédiates, le réseau Urssaf vous offre cette page spécialisée, qui vous permet d'accéder simplement et directement aux informations qui vous concernent particulièrement :
Un accès facilité à la réglementation de la création d'entreprise.
- Un accès direct aux services qui vous sont proposés.


Également,

à celles et ceux qui veulent en savoir plus sur les Agréments au titre de l'article L129.1 du code du travail. Le site

http://chez-vous.com/sesp/

vous apportera des précisions sur : les services professionnels – de quoi il s'agit – l'évolution du secteur des services – la réglementation – les agréments et leurs conséquences – la garantie de qualité – les compétences du personnel – comment créer votre entreprise ...

... C'est tout pour aujourd'hui. Bonne lecture à toutes et à tous.

maory

[cécile]

Chère Boum26,

Je viens aujourd'hui d'être convoquée à l'ANPE pour un entretient de réinscription et par la même occasion je me suis renseignée pour pouvoir m'installer par le biais des chèques emploi service, on m'a fortement conseillé de me rendre aux ASSEDIC car c'est eux qui pourront dire si cela est rentable de travailler par ce biais et j'ai appris que si nous retombons au chômage nos heures, semaines, mois travaillés ne sont pas reconnu par les ASSEDIC donc au bout pas d'indemnitées chômage.
Je dois me rendre aux ASSEDIC au plus tard vendredi pour avoir confirmation de tout cela, je vous tiendrais au courant.

[maory]

re-salut à toutes et à tous.

précisions concernant les démarches pour devenir AVS "LIBERALE"

Est " INDÉPENDANT" celui qui prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite.

profession libérale (facturation en honoraires)

L'entreprise individuelle peut être :

Artisanale si le métier exercé ressort d'une liste extrêmement précise énoncée par la loi du 5 juillet 1996,

commerciale si l'activité principale (plus de 50% du chiffre d'affaires) consiste à revendre en l'état des produits achetés,

libérale pour tout le reste.

L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL s'immatricule dans un CFE (Centre de Formalités des Entreprises) hébergé l'URSSAF s'il exerce une profession libérale.
On vous demandera de remplir un formulaire (P0 PL) : la « déclaration de début d'activité d'une personne physique » (Cosa 11768*01) que vous pouvez télécharger depuis le site Service-Public.
Si ce formulaire est vite rempli, il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de cocher certaines cases lourdes de conséquences :

activités principales, qui va déterminer votre code NAF (ex-APE), donc votre statut et votre caisse de retraite ;

la présence d'un conjoint collaborateur non rémunéré, qui va déterminer sa protection sociale;

la nature des activités, cf. code NAF et statut de profession libérale ;

le régime fiscal. Ici encore, consultez un expert-comptable, l'inspecteur des impôts de votre domicile, une Boutique de Gestion, une Association de Gestion Agrée (AGA), un Centre de Gestion Agréé (CGA), etc.

L'adresse indiquée peut être celle de votre domicile (déclaration de votre activité professionnelle à votre propriétaire si vous êtes locataire, à votre copropriété si vous êtes propriétaire 2), ou celle d'un local professionnel spécifique.

La « micro-entreprise » n'est pas une troisième forme d'entreprise, mais un régime FISCAL particulier de l'entreprise individuelle :

exonération de TVA,

comptabilité simplifiée.

Pour bénéficier de ce régime, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 27 000 € en libéral [soit en gros 2 fois le smic]. Si ce statut fiscal est intéressant pour ceux qui traitent avec le grand public (exonération de TVA) et par la simplification comptable introduite.

La loi du 2 juillet 1998, publiée au JO du 3/7/98 stipule : Article 11. Il est inséré, dans le code de la construction et de l'habitation, un article L. 631-7-3 ainsi rédigé : « Art. L. 631-7-3. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 631-7, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises. » Il faut cependant que le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose pas.

je serai absente quelques jours

amitiés et bon courage pour vos projets !

maory

[martin]

bonjour je suis aide-soignante en etablissement depuis 5ans ,avant j'etait auxiliaire de vie ,je souhaite retourner a domicice car avec l'experience acquise aupres des personnes agees qui m'ont faient part de leurs besoins a domicile et des difficultees rencontrer ,je serait dans mon element.pour cela j'aimerais pouvoir discuter avec une personne ayant de l'experience(gestion,administration)car je pense qu'a plusieurs ont pourrais plus facilement repondre aux besoins des personnes(presence 7/7j;nuits....)merci

[maory]

Bonjour,

Salariée d'un particulier : assistante de vie (CQP) = Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Salariée d'une association: Auxiliaire de Vie Sociale = CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1983
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.

Salariée dans un milieu hospitalié = Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951

Libérale : est libérale " INDÉPENDANTE" celle qui prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise elle-même ensuite. Elle doit être immatriculée au "Centre de Formalités des Entreprises" service exercé par l'intermédiaire de "l'URSSAF". Elle devra remplir la "déclaration de début d'activité d'une personne physique".

Le domaine d'application de chacun des thèmes exposés ci-dessus est très différent et est sujet à de nombreuses controverses.Bien connaître chacune des conventions et la profession "libérale" est absolument nécessaire pour qui veut entreprendre de repondre aux besoins des personnes aidées.

salutations

maory

[helene]

bonjour, je suis aide soignante depuis longtemps et je travaille actuellement dans un SAD, moi aussi je souhaite travailler en libéral,je songe donc passer une VAE afin d'obtenir le DEAVS car il me semble qu'avoir un diplôme d'état est indispensable pour bosser en libéral.Si ton projet aboutit feras-tu aussi du ménage ou te contenteras tu de pratiquer seulement des soins d'hygiène corporelle? En a t'on le droit? Je suis trés intéressée de connaitre le déroulement de ta démarche, merci de m'en informer.A+ Hélène

[boum26]

bjr,
si c'est à moi que la question d'hélene s'adresse , voici ma réponse sur la définition que je fais de mon futur emploi.
Non je ne ferai pas de ménage sytématique
( je pense que la plupart des personnes ont une aide ménagère ou une femme de ménage...mais l'aide ménagère ne fait pas tout bien sur, par exemple , elle n'a pas le droit de monter sur un escabot pour faire les vitres ou bien néttoyer ou changer l'ampoule d'un lustre...ce qui est bien embétant pour la personne dépendante), donc je formulerai mon offre de service comme cela ; je ne suis pas là pour faire le ménage sytématique et régulier, mais pour tout le reste, que personne ne va faire, par contre il est bien évident que je ne laisserai pas une personne dans la saleté si ponctuellement elle a eu un petit accident, ou que ce n'est pas le jour de l'aide ménagère qui ne revient que dans 3 jours! car je pense que si l'on fait ce métier c'est que l'on a du coeur et de la générosité à revendre...)
Pour les soins corporels, cela dépend de ce que l'on entend, car n'étant pas aide soignante, je pense ne pas être qualifiée pour cela, mais je pense pouvoir apporter une aide à la toilette, je suis aussi coiffeuse et peut m'occuper de la tête de mes petits protégés, de leur pédicure et manucure...agrementés si demande de quelques massages (mais toujours au sens estétique et non médical du geste)
Je pense aussi aider les gens à leurs démarches administratives et petits travaux de bricolage.
Voilà, je peux faire plein de petites choses qui peuvent rendre service, en ce qui concerne le DEAVS, je ne sais toujours pas si j'en ai besoin ou pas ???
s'il y a des expérience comme celle que je voudrais mener...merci de prendre contact avec moi.
Bon courage à Hélene

[valerie]

merci boum pour ta reponse renseignes toi aussi a la direction departementale du travail et au departement des personnes agees et des personnes handicapees au conseil general a+ et bon courage

[hélène]

bonjour Boum 26,après reflexion je m'aperçois que le DEVAS ne m'apportera rien de plus en matière de droit à l'exercice en libéral, j'ai donc decidé de trouver un autre moyen de faire de l'aide à domicile. Quand je lis tous les témoignages du forum je me rends compte qi'il y a bcp à faire dans ce domaine.J'ai pris contact avec un franchiseur d'aide à domicile son enseigne s'appelle VITAME son intérêt est de faire prospérer son enseigne qu'il vend pour la modique somme de 15000euros. Mon cursus professionnel lui convient et il "offre" une formation et un accompagnement pour la création d'1 structure.Quelqu'un connait-il cette enseigne? merci A+

[dom]

bonsoir
je suis en independante liberal depuis deux an nous sommes reconnus et de plus je suis aller au ministere il y a deux semaines pour plus de renseignement tel moi je vous donnerez ce que vous voulez au 0687088123bonne soirée