rémunération du travail du WE

[MP]

Bonjour,

mon père de 90 ans vit dans une résidence service à Toulouse. Il emploie de gré à gré, en CESU, 2 assistantes de vie plusieurs heures par jour : une la semaine, l'autre le samedi et le dimanche. Les deux ont la même qualification et le même salaire net horaire (10€). La 2e me dit que son salaire doit être légalement majoré car elle travaille le samedi (elle dit que c'est + 25 %) et le dimanche (elle annonce +50 %). Le vieux monsieur, qui a toute sa tête, considère qu'il les paye déjà au-dessus du tarif conventionnel ; j'essaye donc de trouver le texte qui lui mettrait la réglementation sous les yeux. J'ai regardé dans la convention collective : on me parle de majoration de 25 % le dimanche mais celà semble réservé à l'employé qui travaille déjà chez l'employeur tout le treste de la semaine. J'ai posé la question, à la FEPEM à laquelle je suis adhérente par ailleurs : pas de réponse !

Pouvez-vous me donner ?

- l'état de la règlementation
- la référence des textes applicables

Vous l'avez compris : mon objectif est de pouvoir aider cette employée...

Merci d'avance

[stella]

bonjour MP

Travaillant en CESU, du lundi au samedi, je perçois le même salaire, le dimanche c'est 25%
en plus.
JE suis en région ile de France.
Bonne soirée
Vous devriez aller sur le site CESU

[pierette]

MP,
votre père est EMPLOYEUR de deux salariées (qu'il rénumaire en CESU). La convention des salariés du particulier employeur est le texte le plus favorable. Rien n'empêche par négociation employeur/salarié de fixer le montant de la rémunération (SMIC au minimum) et les majorations hors heures supplémentaires et travail le(s)jours de repos.

En fait votre pére emploie une salariée qui travaille les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et qui a 2 jours de repos les samedi et dimanche.

Votre pére emploie une deuxième salariée, les samedi et dimanche, qui a de fait 5 jours de repos par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi). Donc pas de majoration "obligatoire".

[MP]

Merci pour votre témoignage. Vous êtes donc un exemple d'application de la convention. Il semble donc que ce soit 25% et non 50 le dimanche pour ceux qui travaillent déjà la semaine chez le même employeur et rien pour le samedi.

Par contre, l'employée concernée ne travaille que le WE chez mon père...

Sur le site CESU, je n'ai rien trouvé.

[MP]

Merci pour votre message. Nous sommes bien d'accord sur les points évoqués.
Cependant, la salariée du WE est certes en congé de mon père la semaine mais celà ne l'empêche pas de travailler pour d'autres employeurs du lundi au vendredi : son salaire de WE ne suffit pas ....

On arrive alors à une situation illogique dans le cadre d'une "résidence service" où habitent plusieurs employeurs, personnes agées dépendantes qui ont besoin d'assistants de vie tous les jours : Si M. X, personne dépendante, emploie en semaine et le WE Mme A , sans excéder la durée hebdomadaire maximale, celle-ci touchera une majoration le dimanche. S'il emploie une 2e personne le WE, elle ne sera pas majorée.
Tout encourage donc M. X à avoir 2 employés et même, dans ce cadre, à "échanger" son assistant de vie avec celui d'une autre personne âgée dépendante le WE : en effet, M. Y, voisin dans la résidence, emploie aussi une asssitante de vie, Mme B, dans les mêmes conditions. Si M. X emploie l'assistant de vie "de semaine", de M. Y, Mme B, pour le WE et inversement, les 2 assistants de vie travaillent le WE entier sans majoration !!! Alors que s'ils faisaient la même chose chez leur employeur de semaine, ils auraient la majoration.
En étant un peu plus machiavélique, on peut même envisager que l'employeur du WE (M. X pour Mme B et M. Y pour Mme A) assure la rémunération pour un travail qui se fait en pratique chez le voisin : celà fait même employé que dans la semaine sans majoration !
Bien sur, me direz-vous, les assistants de vie peuvent refuser le travail de WE . Et c'est alors aux plus précaires de travailler le WE en plus, au tarif "normal" pour s'en sortir...

[pierette]

MP,
Vous ne risquer pas de trouver sur les sites dédiés au CESU des informations concernant les modalités de travail. Le CESU est un mode de rénumération rien d'autre.
Pour le reste, c'est la convention collective salarié du particulier employeur et vous avez bien cerné le principe.

[nini]

bonjour a toutes
je travaille dans une assos aide a domicile
quand je travaille le week end je suis paye a 25 % je voudrais savoir comment sont renumere vos journee de repos
merci
quand que je travaille 3 h le wweek end je suis oblige de prendre une journee ou je travaille 8 h
donc je perd 5h

[sophie]

Bonsoir Nini,
pour ma part quand je suis de garde le WE (samedi et dimanche) le dimanche et majoré de 25% et l'association me mets en repos le jours ou j'ai le moins d'heure : c'est plus facile pour l'assoc de gèrer pour trouver à me remplacer. Ton jour de repos est peut-etre un jour ou d'autres (tes collègues)sont plus dispo pour justement te remplacer(?). Pourquoi ne demande tu pas à ton association la possibilité d'avoir ton repos sur un de tes jours où tu a le moins d'heures??
Bonne continuation

[cphsab]

Bonjour MP, réponse à votre intervention du 21/10/2007 à 16:07 :

Brochure JO 3180 - Salariés du particulier employeur. - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. - Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. - IDCC : 2111

article 15

Durée du travail.

en vigueur étendu

(avant dernier alinéa) - Le travail, le jour de repos hebdomadaire, ne peut être qu'exceptionnel. Si un travail est exécuté, à la demande de l'employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions.


Pour réponse à votre intervention du 21/10/2007 à 23:16 :

une salariée à employeur multiple a l'obligation d'informer ses différents employeurs qu'elle est employée par plusieurs employeurs.

Ses différents employeurs ont l'obligation de faire respecter à cette salariée le Code du travail.

Que dit le Code du travail :

l'article L. 221-2 du Code du travail : « Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié »

Pénalité :

Code du travail article R. 262-1

« Seront passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe les infractions aux articles L221-1 , L221-2 , L221-4 à L221-27 ainsi qu'aux règlements pris pour leur application.

« Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de personnes illégalement employées » [1].

En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe en récidive. »


CODE PÉNAL
(Partie Législative)

Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles

Article 131-13

Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :

[...]

5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.


Article 131-14 - (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :
1º La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
5º L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;
6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.


Déduction : tant la salariée que Monsieur votre Père sont pénalisables pour ne pas respecter et faire respecter l'article ci-dessus exposé.

Il convient que vous trouviez le plus rapidement possible une salariée qui ne travaille que 5 jours pas semaine si elle ne travaille que le dimanche ou bien 4 jours par semaine si elle travaille le samedi et le dimanche.

cphsab

[nini]

bonjour
je souhaiterais savoir si votre journee de repos hebdo vous est payee
je suis mensualisee depuis plus d' un an et s'est le bazar , notre journee hedo nous est decomptee des heures effectves que nous devons faire , le salaire reste le meme , mais il faut que l'on recupere la difference des heures entre les heures week end et les heures repos et vous?