syndicat

[floflo]

Qui pourrai me renseigner quant à l'envie de mnter un syndicat auprés de mon entreprise? Je ne connais aucune des démarches à effectuer. merci

[domie46]

bonsoir floflo,


lorsque nous avons monté notre syndicat d'aide a domicile, c'est notre organisation syndicale cgt qui nous a file les tuyaux et aidé

[Catherine]

Bonjour,

Il serait bon de contacter l'UNSA SNAPAD au 01 43 90 44 20 ils vous aideront à monter une section, je travaille moi-même dans l'aide à Domicile et je fais partie de ce syndicat, Je reçois toutes les informations, les textes en vigueur au fur à mesure de leur agrément, je peux les joindre à tout moment, le permanent ou la juriste, je me sens très épaulée.
C'est très important pour moi car dans notre travail nous pouvons être très isolés et je ne peux me satisfaire de la vision de l'employeur.
Bon courage. à +

[françoise]

floflo, il te faut tout d'abord, choisir ta fédération syndicale et il faut aller les voir,si tu es d'accord il vont te nommer déléguée syndicale et après tu pourras faire des élections au sein de ton asso,
surtout fais toi aider et choisie bien les personnes que tu vas mettre sur ta liste CE et DP et CHSCT mais tout ça va avec le nombre de salarié je te souhaite bonne chance car ce que tu va entreprendre est très courageux n'hésite pas à nous tenir au courrant mais l'engagement est super
cordialement

[djamilla]

bonsoir, pourriez vous me donner l'indemnisaton du KM merci et bonnes fetes

[nadia]

je travaille pour une association et le prix du km est de 0,33 centimes d euros le kilomètres bonnes fétes nadia

[floflo]

françoise,
je te remercie de tes conseils.Quelquefois, il est temps de passer à la vitesse supérieure quand je m'aperçois que l'entreprise prend certaines libertés sans consultation.
a bientôt

[tarentule]

bonjour chez nous ****, il a été organisé l' élection d' une dp syndiquée cela ne s' était jamais fait auparavant! Je suis révoltée elle n' a pas été élu!les collègues ne se sont pas bougées, elles n' ont rien compris!!J' ai su par la suite que tout avait été fait pour la décourager ex: les adresses pour les convoquées a une réunion d' info on lui a dit débrouillez-vous et pleins d' autres choses désagréables dont menace verbale!!Voilà j' espèrai que dans cette asso on arriverai enfin a quelques choses peine perdue!Il va se présenter une dp non syndiqué si elle n' a pas de soutien elle se fera bouffer!Bonne journée

[cphsab]

Salut à Toutes et à tous, voici quelques précisions sur l’organisation des élections DP: cphsab
C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales. La périodicité de l'obligation pesant ainsi sur l'employeur a été portée de 2 ans à 4 ans afin de tenir compte de la nouvelle durée du mandat des délégués du personnel résultant des dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (sur l'entrée en vigueur de cette disposition, voir précisions ci-dessous).
Lorsque l'institution n'a pas été mise en place, un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections. Le premier salarié qui a saisi l'employeur d'une telle demande bénéficie d'une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale. L'employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d'un mois suivant la date de réception de la demande faite (de préférence) par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'employeur doit informer :
- le personnel, par affichage, en précisant la date envisagée pour le 1er tour, au plus tard 45 jours après l'affichage ;
- les syndicats, par affichage spécifique ou par invitation directe, qu'ils sont conviés à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir la liste de leurs candidats. S'il s'agit d'un renouvellement des délégués du personnel, cette invitation doit être faite 30 jours au moins avant l'expiration du mandat.
Si une ou des organisations syndicales se sont manifestées, l'employeur négocie avec elle(s) le protocole d'accord préélectoral. La négociation porte notamment sur les points suivants :
- nombre et composition des collèges électoraux. Les organisations syndicales doivent examiner les conditions propres à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures, dans les collèges ;
- répartition du personnel dans ces collèges ;
- répartition des sièges à pourvoir entre ces collèges ;
- définition des modalités pratiques de l'élection (date et heure de scrutin, propagande, moyens matériels, date limite de dépôt des candidatures, constitution du bureau de vote...).
Pour être applicable, le protocole doit être signé par l'ensemble des parties prenant part à la négociation.
Si aucun syndicat (ou aucun salarié dûment mandaté par un syndicat pour cette négociation) ne s'est présenté, l'employeur fixe seul les modalités du vote et les porte à la connaissance du personnel.

Dans le protocole d’accord le vote par correspondance peut être invoqué et chaque salarié de l’association doit recevoir :
- une note explicative,
- les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants,
- les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote,
- une grande enveloppe mentionnant au dos le nom et prénom de l'électeur avec la mention
"signature" dans laquelle seront insérées les deux petites enveloppes avec les bulletins de vote,
- une grande enveloppe timbrée et non oblitérée adressée à .......... (employeur et adresse
postale de l'employeur) portant la mention "Election des Délégués du Personnel", dans
laquelle l'électeur glissera la grande enveloppe précédente. Cette enveloppe sera remise non
ouverte au Président du Bureau de vote avant la clôture du scrutin.

Texte de référence :
Articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants du Code du travail
Articles L. 620-10 et L. 620-11 du Code du travail
Ordonnance nº 2005-1478 du 1er décembre 2005 (JO du 2)
Décret n° 2006-862 du 13 juillet 2006 (JO du 14)

[tarentule]

he oui........................................