temps plein

[cosmos]

Une petite question,

Un temps plein, 151,69 heures par mois.

Combien fait-il d'heures EFFECTIVES sur le terrain ??

sachant que nous sommes payés au mois, toujours la même somme, que nous soyons en septembre (où il n'y a pas de fériés) ou en mai ??????????????????????????

[françoise]

temps plein 151 h67
si tu es modulée 133h59 de base théorique
en sachant que si tu es modulée et qu'il y a moins de travail, on peut te demander 30% au dessous et te les faire rattrapper,
cordialement

[cosmos]

Merci françoise,
mais nous ne sommes pas encore modulés, seulement mensualisés.
Donc, je repose ma question : un temps plein doit-il faire 151 heures EFFECTIVES ???????

[Bérengère]

cosmos, bonsoir,
si tu es mensualisée à temps plein c'est à dire 151,67 h, tu dois faire 35 heures par semaine, il ne s'agit pas de faire exactement 151h67 c'est la moyenne mensuelle qui a été calculée lors du passage aux 35 heures . Ton salaire est calculé sur 151h67 et il y a des mois où tu fais plus et d'autres où tu fais moins . l'avantage de la mensualisation par rapport à la modulation, c'est que si toutes les heures ne sont pas effectuées ,tu n'as pas à les rattraper.
bérengère

[cphsab]

C'est quoi exactement ta question COSMOS? ? ? Un temps plein c'est 151h67 de travail effectif mensuel ; se référer à ce qui est considéré par la CCN temps de travail effectif. cphsab

[cosmos]

Merci Bérangère et cphsab,

Nous ne sommes pas modulés, tout le monde est mensualisé. Bon.

Le salaire d'un temps plein a été calculé sur 151,69 h, lors du passage aux 35 heures. Bon.

Le problème, c'est que notre responsable fait les plannings du mois , de façon à ce qu'on fasse 151,69 h exactement !! Qu'il y ait des jours fériés (travaillés ou non), ou pas . Elle nous pose les jours de travail , puis ensuite, elle compte les heures.
Si on a par exemple 149 heures à effectuer dans le mois, elle dit qu'on ne fait pas nos heures et qu'on est payés quand même sur la base de 151,69.

Mais , elle oublie qu'il y a des jours fériés ! Doit-on faire moins d'heures dans le mois de mai, par exemple ???? ou doit-on effectuer 151,69 h effectives dans le mois de mai par exemple ??

[cphsab]

Cosmos
RAPPEL :
La mensualisation
C’est la forme d’aménagement du temps de travail qui était généralisée avant les 35 heures (sauf pour ceux qui étaient sous contrat de travail intermittent). Certains salariés continuent à en bénéficier.
• Les salariés travaillent toute l’année sauf durant les congés payés et les jours fériés.
• Leur horaire hebdomadaire est constant : 35 heures s’ils sont à temps plein.
• Leur rémunération mensuelle est indépendante du nombre d’heures réellement effectuées au cours du mois et est calculée sur la base de 151,67 heures (35 h x 52/12) s'ils sont à temps plein et, s'ils sont à temps partiel, au prorata de la durée hebdomadaire.
• Les heures supplémentaires (salariés à temps plein) ou complémentaires (salariés à temps partiel) sont décomptées chaque semaine et payées à la fin du mois où elles ont été effectuées avec les majorations légales lorsqu’elles sont prévues.

Le temps partiel annualisé a été supprimé du Code du travail par la 2ème loi Aubry [Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail] et reste en vigueur pour les salariés liés par un tel contrat de travail à la date d’application de la loi

La modulation
La modulation permet de faire varier dans certaines limites la durée de travail hebdomadaire, de façon à aboutir à une moyenne hebdomadaire de 35 heures sur l’année. Le salarié effectue des semaines de travail effectif dont la durée hebdomadaire peut varier entre un minimum de 28 heures et un maximum de 40 heures.

CCN 3217 ACCORD COLLECTIF DU 08 FÉVRIER 1994
Préambule
Les partenaires sociaux, conscients que le caractère spécifique de l'aide et du maintien à domicile nécessite des interventions sept jours sur sept en service continu, que les associations ont été autorisées à déroger à l'obligation de repos dominical (art. R. 221-4-1 du code du travail) et qu'il n'existe pas de disposition conventionnelle de branche concernant le travail des dimanches, des jours fériés et les astreintes, ont décidé d'organiser les conditions de recours à des salariés appelés à travailler les dimanches, les jours fériés et à être d'astreinte.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 3
Travail des dimanches et des jours fériés
3.1. Nature des interventions.
Le travail des dimanches et des jours fériés a pour objet d'assurer la continuité des activités d'aide et de soins à domicile. Les interventions sont liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante (par référence à l'article R. 221-4-1 du code du travail), à l'accompagnement spécifique des bénéficiaires et à la continuité d'organisation de services qui en découlent.
3.2.2. Conditions d'interventions des dimanches et des jours fériés.
Dans la mesure du possible, les employeurs :
1. Feront intervenir les salariés sur leur secteur d'activité ou un secteur limitrophe ;
2. Feront intervenir le même salarié pendant tout le dimanche ou jour férié ;
3. Limiteront l'amplitude de la journée de travail à six heures par aide à domicile ;
4. Limiteront la durée du travail des travailleuses familiales, les dimanches et jours fériés à huit heures de travail effectif.
Rémunération des dimanches et jours fériés.
A défaut d'accord collectif prévoyant d'autres modalités de rémunérations, les heures travaillées les dimanches et jours fériés donneront lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 p. 100 du coefficient médian (dixième année de présence) de la grille de rémunération du salarié, soit à un repos compensateur majoré, égal à 25 p. 100 du temps travaillé le dimanche ou jour férié.
Le repos compensateur devra être pris dans les deux mois suivant le jour travaillé.

Le repos des jours fériés autres que le 1er mai n'est pas légalement obligatoire. Si tu travailles un jour férié, hormis le 1er mai qui est majoré à 100%, les autres jours fériés 1er janvier ; lundi de Pâques ; 8 mai ; Ascension ; lundi de Pentecôte ; 14 juillet ; 15 août ; 1er novembre ; 11 novembre et 25 décembre donneront lieu soit à une majoration de salaire (voir Rémunération des dimanches et jours fériés), soit à un repos compensateur majoré, égal à 25 p. 100 du temps travaillé jour férié. Si tu ne travailles pas cela est considéré comme un jour de repos hebdomadaire normal. cphsab

[françoise]

avec la modulation, tu as une base effective d'heures à effectuer tout les mois
l'employeur est obligé d'expliquer aux salariés, la mise en place de la modulation
le calcul de la base théorique
les contres parties de la modulation etc
fais valoir ce droit
cordialement

[cphsab]

Bon week'end,
dans un arrêt rendu le 19 mai 2004 n° 02-44671, Bulletin civil V, n° 134 sous le visa de l'article R. 143-2 du Code du travail (article R. 3243-1 du nouveau Code du travail), la Cour de cassation a posé le principe que « l'absence d'information sur la convention collective applicable par l'employeur cause nécessairement un préjudice au salarié », information sur la convention collective applicable qui devrait être communiquée lors de la signature de chaque contrat de travail.
cphsab

[cosmos]

Merci francoise, mais nous ne sommes pas modulés.

Merci chpsab, mais ça ne répond pas à ma question, je suis désolée de ne pas me faire comprendre, j'ai l'impression de parler chinois, mais je pense que mon association ne fonctionne pas comme les vôtres, concernant la logistique.