APA et CESU c'est possible?

[calinou]

bonsoir à tous,
Dans le cadre de l'activité que je veux mettre en place dès octobre(travailler avec mon DEAVS en CESU au domicile des particuliers)on m'a posé une question à laquelle je n'étais pas certaine en répondant. Pouvez vous m'aider, voici:
Un bénéficiaire peut il payer son intervenant en CESU grâce à l'APA?Question à laquelle j'ai répondu OUI parcequ'il me semble que ça fonctionne.Pouvez vous me le confirmer s'il vous plait.

[pénélope]

bonsoir Calinou,
dans mon département : 68, le conseil général verse l'apa à condition que les intervenants mandataires ou prestataires dépendent d'associations avec lesquelles il a un accord,donc en cesu pas possible.
D'autre part sais tu que le deavs n'est pas reconnu par la convention du particulier employeur(FEPEM)donc tu dois négocier ton salaire avec ton employeur en sachant que la seule règle à laquelle il doit se plier est de ne pas te rémunèrer en dessous du smic.
@ bientôt

[cphsab]

Bonsoir Calinou,
L'APA est accordée par le Conseil Général, c’est au Conseil Général du département de la résidence de la bénéficiaire que vous devez poser la question.
cphsab

[martine48]

Bonjour,

Hier j'ai justement posé cette question à ma responsable de secteur qui m'a répondu que OUI c'est possible !
Bonne journée à vous tous.

[carole]

bonjour à toutes,

Effectivement, je viens d'appeler
le conseil général de la loire, les personnes de gir 1 à gir 4 bénéficiant de l'APA peuvent faire appel a une AVS par CESU, il suffit que l'assistante sociale stipule que le dossier passe de prestataire(si assoc) à un emploi direct.
Les personnes bénéficiares peuvent ainsi cumuler une prise en charge de l'APA et une réduction d'impots.

Bonne journée

carole

[calinou]

merci pour vos réponses je vais appeler mon conseil general et je vous tiens au courant.

[marianne]

La réduction d'impots sur le revenu ne s'applique pas qu'avec le CESU,mais aussi en prestataire ou mandataire.
Le credit d'impots s'applique de la même manière pour les employeurs qui ne sont pas imposables,à la conditions qu'ils soient en activité.

[calinou]

Bonsoir,
Je viens d'avoir le CG dont je dépends et je leur ai posé la question .On m'a répondu vaguement mais très vaguement que l'assistante sociale décide en fonction du degré de dépendance de la personne si oui ou non elle accorde le droit à cette meme personne de prendre une AVS en CESU.J'ai donc compris que même si la personne demande à toucher son APA et à travailler en emploi direct avec une AVS on peut lui refuser en fonction du degré de dépendance.D'autre part le CG m'a précisé qu'ils n'avaient pas beaucoup de demandes en ce sens.Dommage car pour la personne aidée c'est quand même pas le même tarif qu'en asso!

[lolo]

effectivement une avs peut intervenir en cesu pour une APA avec un controle plus strict pour verifier si la personne travaille bien sur place.

[Josiane]

Bonjour,

J'aimerai savoir si c'est absolument obligatoire que l'APA soit versée directement au CESU, ou bien peut-on choisir le versement soit à la personne aidée, soit au CESU.
Merci pour votre réponse.