Hospitalisation

[assia]

Bonsoir,
Je suis mandataire et l'hospitalisation de l'employeur ne met pas fin au contrat de travail et n'oblige pas l'employé à aller lui rendre visite. Si elle le fait c'est par pur humanisme. Par contre l'employeur peut toujours la licencier mais cela implique de le faire dans les règles : 1 lettre de invitant l'employée à un entretient préalable à un licenciement et s'en suit 1 lettre de licenciement avec les modalités qu'imposent la convention (indemnités de licenciement qui commencent le jour de réception de la lettre avec accusé de réception ). Nous faisons un vrai travail, on ne peut pas nous virer du jour au lendemain!
Notre travail n'est pas de l'argent de poche. Il y a des règles et nous y tenons.
Il y a un contrat de travail qui lie l'employeur à l'employé, signé par les 2 parties. Contrat qu'il faut respecter.

[Crist]

Bonjour Assia,

Vous vous méprenez sur l 'intention de ma demande.

Il ne s agit en aucun cas de chercher une faille a un contrat de travail, mais simplement de trouver le meilleur compromis à une situation où ma mère étant hospitalisée doit régler 6 semaines de salaire pour une prestation " assimilée à des congés".

Je vais, comme indiqué dans un précédent message, me rapprocher de l'inspection du travail.

[Edmée]

Oui, votre mère doit fournir le travail convenu.
Si elle ne peut pas le faire, elle doit payer la salariée tout de même.
Mais si c'est la salariée qui a décidé de ne pas aller voir votre mère à l'hôpital, le salaire n'a pas à être maintenu. Encore faut-il connaître les circonstances exactes.
Même en cas de remplacement des heures par l'association, en principe, le salaire doit être versé, mais les employés acceptent souvent des arrangements.
Il est également possible de prévoir une suspension du contrat de travail dans certains cas de figure. Mais il faut alors que ce soit indiqué dans ce contrat.

[cyn]

Pour les mandataires, uniquement, il y a 1 clause, qui autorise le maintien de salaire pendant 1 hospitalisation.
Dans notre ****, elle est suggerée aux familles. appuyée par la responsable. et generalemnt il y a maintien de salaire. en grande partie pas dans sa totalité...
Ce qui est plutot relativement avantageux!!

[lefrere]

bsr, ma mère a été hospitalisée il y a 11 jours - le contrat est suspendu jusqu'à son retour à domicile (stipulé lors de la signature du contrat) je ne connais pas la durée de l'hospitalisation comment procéder vis à vis de l'auxiliaire de vie (dont nous sommes satisfaits) peut elle avoir droit au chômage en attendant afin qu'elle soit couverte?
pouvez vous me renseigner svp? il y a juste suspension du contrat et non pas de licenciement elle tient d'ailleurs à revenir dès le retour de ma mère à son domicile
je suis vraiment tres ennuyée ne sachant comment procéder vis à vis de la légalité.

[Crist]

Bonjour,

Si votre maman est mandataire, que le contrat stipule qu'il y a suspension lors d'une hospitalisation, c'est à l'association de trouver un travail de remplacement à l'auxiliaire de vie.

Dans le cas où votre maman est prestataire, je n'ai, malheureusement, pas de réponse à vous communiquer.

[assia]

Bonsoir,
L'hospitalisation ne met pas fin au contrat de travail et pendant l'hospitalisation, l'employeur peut mettre son employé en congés sur son temps restant de congés. Ensuite , il est obligé de le payer. La seule façon de ne plus le payer, c'est de le licencier avec les conditions prévues par la convention des particuliers employeurs. Et encore une fois l'employé a un contrat à domicile et il n'est pas obligé d'aller à l'hôpital. Les aides à domicile ne sont pas des employés de seconde zone ! Le droit du travail s'applique comme pour n'importe quel salarié car nous sommes bien des salariés !!!!!!!!!!

[Assia]

Bonsoir,

Je peux comprendre que pour vous, il est impensable de payer une employée alors qu'elle ne peut plus aller travailler parce que c'est bien cela dont il s'agit !
L'employée n'y est pour rien !
Les contrats existent pour protéger les 2 parties. Introduire une clause concernant l'hospitalisation est purement et simplement une clause abusive ! Et je trouve que l'employée est bien gentille de l'accepter.
La seule façon pour elle de percevoir les ASSEDIC c'est le licenciement, les petits arrangements entre amis ne marchent pas.

Assia.

[stephanie]

bonjour , en ce moment je suis dans le cas ou mon employeur est hospitalisé travaillant 105 heures par mois chez elle et etant en mandataire sous couvert d'une asso elle a souscris a l'ircem prevoyance hospitalisation employeur qui me verseras mon salaire pendant 60 jours et apres ily aura maintien de salaire . dans ce cas la le maintien de salaire est obligatoire ( convention collective des particulier employeur)ou ircem ou fepem. a bientot

[Hello Kitty]

Bonjour,

je viens de trouver cet ancien post et je lis qu'en mandataire, lors de l'hospitalisation d'un employeur, le maintien de salaire n'est pas mantenu. Or... 8 ans en mandataire j'ai été toujours remunerée pendant les hospitalisations de mes employeurs. C'est mes responsables qui m'ont toujours dit que c'est comme ça. Tant mieux! Car je ne trouve pas juste être à disposition des gens sans être remunereés... qui paie nos factures, le loyer, etc?