Pour la décision de la modulation, ça a été pour nous, une décision unilatérale de l'employeur avec l'accord sur la modulation de mars 2006, qui date depuis au moins 2006, pour chez nous.
Rien ne vous empêche de fonder un accord avec votre employeur, aujourd'hui, le système de la modulation doit se fonder d'un accord d'entreprise.
Pour les 70h de travail mensuel minimum autorisé dépend de la convention collective de l'aide à domicile. pas de contrat en dessous de 70h mensuelles, à moins de consulter les IRP.
Pour les avenants au contrat, ils servent à augmenter vos heures contractuelles. Oui, si vous dépendez de la CCBAD, il faudra des avenants aux contrats de - de 70h car interdit normalement.
Déjà que 70h c'est précaire, alors en dessous, c'est pire!!!
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Modulation
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sophia
Re: Modulation
bonjour flowerse,
merci pour tes réponses!
oui, je fais partie de la ccbad, et pour pas mal d'entre nous nous sommes en-dessous de 70h ,(non légale, ...)
pour l'instant la direction ne veut pas mettre en place la modulation..
je sais pas si c'est légale par rapport à la ccbad?
personnellement je pense que ça les arrangent! car trop de contrat en-dessous de 70h....
a+++
merci pour tes réponses!
oui, je fais partie de la ccbad, et pour pas mal d'entre nous nous sommes en-dessous de 70h ,(non légale, ...)
pour l'instant la direction ne veut pas mettre en place la modulation..
je sais pas si c'est légale par rapport à la ccbad?
personnellement je pense que ça les arrangent! car trop de contrat en-dessous de 70h....
a+++
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Magalie70
Re: Modulation
Bonjour à tous
Petite question , si j'ai un contrat modulé de 70 heures par mois et que ce contrat peut etre maxi de 70 H + 1/3 = je dois avoir un contrat avec des plages de disponibilités d'au moins 93,333H...
l'employeur peut il exiger des plages de disponibilités allant jusqu' à 300H ????
parce que on a plus de vie personnelle , et on ne pas cumuler avec un autre emploi
Merci d'avance pour vos réponses
Magalie
Petite question , si j'ai un contrat modulé de 70 heures par mois et que ce contrat peut etre maxi de 70 H + 1/3 = je dois avoir un contrat avec des plages de disponibilités d'au moins 93,333H...
l'employeur peut il exiger des plages de disponibilités allant jusqu' à 300H ????
parce que on a plus de vie personnelle , et on ne pas cumuler avec un autre emploi
Merci d'avance pour vos réponses
Magalie
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flory
Re: Modulation
Bjour
je n'ai jamais compris ce terme de " plage de disponibilité ",
je ne connais que la plage de NON disponibilité pour les temps partiels, qui est de 1 jour ouvrable maxi /semaine,
le reste du temps tu es dispo oui, 12 heures d'amplitude par jour maxi, 10 heures de travail maxi, 6 jours d'affilée maxi, 48h/semaine etc...le bonheur quoi
ups!:
je n'ai jamais compris ce terme de " plage de disponibilité ",
je ne connais que la plage de NON disponibilité pour les temps partiels, qui est de 1 jour ouvrable maxi /semaine,
le reste du temps tu es dispo oui, 12 heures d'amplitude par jour maxi, 10 heures de travail maxi, 6 jours d'affilée maxi, 48h/semaine etc...le bonheur quoi
ups!:-
anne59
Re: Modulation
LA MODULATION des contrat a été abrogée en 2008 il est donc illégal de mettre en œuvre un contrat après cette date! Seuls les contrat établis avant suivent leur cours! Ne vous faite pas avoir c est juste histoire de vous manger des 100énes d euros!!voir beaucoup plus pour celles qui font bien plus d un tiers d heures établies par leur contrat! Ce sont des employeur malhonnêtes sui vous arnaquent et qui s enrichissent sur votre dos.
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poupette
Re: Modulation
bonjour , notre association nous rémunère le temps et km entre 2 interventions consécutives.Jai 3 coupures dans la journée .Etant en modulation je voudrai savoir si le temps est rémunéré entre mes pauses exemple 8h 10h 12h à 13h et de 18h à 20h je perds mes frais de km mais doit til me rémunérer la distance en temps effectif étant tjrs a leur disposition
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flory
Re:
poupette, j'ai peur que non,
pour 2 heures de temps intervation, entre tes 10h et 12h, c'est un temps ou tu peux vaquer a tes occupations perso., donc pas du temps de travail affectif, tu n'es pas a la dispo de l'employeur pendant ces 2 heures, sauf si tu dois les passer a l'assoc. par exemple, mais ça ne doit pas etre le cas ?
une fois j'ai demandé a l'insp. du travail quelle est la durée du temps ou on peut vaquer etc..., elle m'a dit une heure (mais n'avait pas l'air sure d'elle en plus!)
demandes leur une revision du planning pour regrouper tes interventions?
et voir ta situation particuliere avec l'insp. du travail?
pour 2 heures de temps intervation, entre tes 10h et 12h, c'est un temps ou tu peux vaquer a tes occupations perso., donc pas du temps de travail affectif, tu n'es pas a la dispo de l'employeur pendant ces 2 heures, sauf si tu dois les passer a l'assoc. par exemple, mais ça ne doit pas etre le cas ?
une fois j'ai demandé a l'insp. du travail quelle est la durée du temps ou on peut vaquer etc..., elle m'a dit une heure (mais n'avait pas l'air sure d'elle en plus!)
demandes leur une revision du planning pour regrouper tes interventions?
et voir ta situation particuliere avec l'insp. du travail?
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billie
Re: Modulation
Pour ma part, lorsque j'ai eu mon planning de mars , j'ai eu une journée sans intervention, ce n'etait pas écrit indisponibilité, ni recup, rien! J'ai demandé des explications à la secrétaire qui m'a répondu," je t'ai enlevé une journée, car tu travailles le week end suivant et ça te faisait trop d'heures, en tout dans la semaine" je n'ai pas compris car j'ai deja une journée d'indisponibilité(mercredi) nous travaillons 4 jours/semaines quand on fais les we (cat A et B). Il est arrivé (pas cette année) que je fasse autant d'heures dans ma semaine meme en travaillant le week end suivant, j'ai toujours mon jour de repos, bien sur.
La loi a-t-elle changé sur les heures complémentaires? ou alors il n' y a pas assez d'heures pour tout le monde, dans ma boite!
quelqu'un a-t-il entendu parlé qu'on ne devait pas dépasser les heures qu'on a à notre contrat à la semaine ???????
merci
La loi a-t-elle changé sur les heures complémentaires? ou alors il n' y a pas assez d'heures pour tout le monde, dans ma boite!
quelqu'un a-t-il entendu parlé qu'on ne devait pas dépasser les heures qu'on a à notre contrat à la semaine ???????
merci
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marielo
Re:
"billie"
Je pense que si c'est comme dans mon asso ,on peut envisager le fait qu'ils n'aient plus réellement assez d'heures pour tout le monde ,et qu'ils te suppriment des heures si ta modulation est normale ,ou positive ,pour en ajouter à des collègues qui en manquent,même si ils ne le disent pas toujours explicitement bien sûr !.
Moi,je trouve que quand c'est au détriment de nos bénéficiaires ,du moins ceux qui sont les plus vulnérables,ce n'est pas acceptable .
Je n'accepte pas dans certains cas ,que l'on envoie une remplaçante chez un bénéficiaire quand je sais que cela va le déstabiliser ,alors que l'on m'a supprimé cette intervention que j'aurais pu faire ... a voire pour ce qui te concerne .
Je pense que si c'est comme dans mon asso ,on peut envisager le fait qu'ils n'aient plus réellement assez d'heures pour tout le monde ,et qu'ils te suppriment des heures si ta modulation est normale ,ou positive ,pour en ajouter à des collègues qui en manquent,même si ils ne le disent pas toujours explicitement bien sûr !.
Moi,je trouve que quand c'est au détriment de nos bénéficiaires ,du moins ceux qui sont les plus vulnérables,ce n'est pas acceptable .
Je n'accepte pas dans certains cas ,que l'on envoie une remplaçante chez un bénéficiaire quand je sais que cela va le déstabiliser ,alors que l'on m'a supprimé cette intervention que j'aurais pu faire ... a voire pour ce qui te concerne .