Plages d'indisponibilités RE et RE!!

[Sylvie70]

Bonjour à tous et toutes
Je reviens encore une fois sur ces plages d'indisponibilités car la convention bad n'est pas claire du tout (temps partiel modulé)

Il est dit que cette palge d'indisponibilités est de 1 journée max par semaine

Lorsque l'on prend sa journée comme le mercredi par exemple c'est simple, idem pour deux demi journée

Ma première question est pourquoi celle ci est de 1 jour par semaine que ce soit pour un contrat de 70h ou 130h ????

Ma deuxieme question est la suivante :
Si on admet que pour 70 ou 130 c'est la meme indisponibilité

Si on se refere à la durée légale du travail qui est de 35h pour un temps complet
Que la semaine comprend 6 jours (le samedi etant un jour comme un autre)

Donc on aurait : 35 / 6 = 5,83h
Donc théoriquement cette journée d'indisponibilités est de 5,83h
qui peut etre repartie en entente avec l'employeur


Troisième question :
Le nombre d'heures mensuel peut varier à la baisse comme à la hausse de 1/3
donc pour un contrat de 70 heures
ce sera 93,33 h au max par mois

Donc si on reprend la durée légale mensuelle de travail qui est de 151,666 heures

on doit etre dispo 151,666 - (5,83h X 4 ou 5 semaines )

Est ce que je me trompe ???

[Anne]

Bonjour Sylvie70,

Je ne vais pas beaucoup t'aider car je me pose des questions à ce sujet, étant à 100 heures/mois avec 2 après-midis d'indisponibilité. Comme toi, je trouve curieux que ce soit une journée ou équivalent quel que soit le nombre d'heures au contrat...
De plus se pose la question des jours de repos quand on travaille le week-end (par roulements chez moi); en plus de mes 2 jours de repos classiques, j'ai donc 2 après-midis, ce qui veut dire que je travaille sur 4 jours.
Lorsque je fais le roulement le samedi et le dimanche, je devrais continuer à travailler malgré tout sur 4 jours, sinon ce n'est pas équivalent! Or ma responsable me donne les 2 matinées des jours où je suis en indisponibilité. Elle me rend donc finalement l'équivalent d'1 seule journée, puisque je ne travaille jamais les 2 après-midis des jours en question! Elle devrait donc me donner en compe,nsation du samedi et du dimanche non seulement les 2 matinées si ça lui fait pla

[Anne]

Flûte, j'ai ripé avant d'avoir fini...

Je disais donc qu'en plus des 2 matinées, ma responsable devrait me donner une autre journée, pour que je reste à un équivalent 4 jours de travail/semaine...

Comme tu le soulignes, ce n'est pas clairement défini. C'est donc sujet à interprétation, et en général, ce n'est pas très bon pour nous...

Par contre, pour ton calcul, 1 journée d'indisponibilité ça veut dire 1 journée complète. (ou 2 demi). Tu ne peux pas raisonner en terme d'heures.
Si je prends par exemple le fait qu'un salarié doit avoir au moins une journée de repos, ça veut dire toute une journée sans la moindre heure de travail, ça ne vaut pas juste dire 7 heures sur cette journée!
Je veux dire; si un salarié n'a que le dimanche de repos, son patron ne peut pas lui dire: "tu ne viens pas au boulot de 8 heures à 15 heures, comme ça tu as ta journée de repos (7 heures!), mais tu viens quand même le dimanche à 15 heures!"

Pour celles qui ont un contrat de 70 heures (même pas un mi-temps...), c'est clair que c'est l'arnaque de n'avoir qu'1 journée d'indispo... Car même pas un mi-temps, cela devrait pouvoir se faire sur 3 jours/semaine... 70 heures, ça fait même pas 17 heures/semaine, ça peut presque se faire sur 2 jours, alors avec 3, ça fait une déjà une marge qui devrait suffire... Les employeurs rétorquent alors que les heures peuvent être augmentées d'1/3 dans le cadre de la modulation, donc la salariée doit être disponible pour effectuer en théorie les heures à son contrat+ 1/3 sauf qu'elle n'en est pas sûre du tout, et on en revient au problème: il faut être très disponible dans ce métier, tout ça pour un salaire qui ne fera pas d'envieux, des horaires qui changent sans cesse et une reconnaissance proche du niveau de la mer...

[pierette]

Sylvie70,

En réponse à la troisième question: la durée légale du travail mensuelle n'est pas de 151.67h
Les durées légales de référence sont: 10h par jour, 35h par semaine et 1607h par an.

Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois (salariés à temps partiels).

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
-10 heures par jour
-48 heures par semaine
-44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Une journée maxi de non disponibilité est, pour les temps partiels, une contrepartie de la mise en place du temps modulé.
Autres plages d'indisponibilité:(à ne pas confondre avec celle de la CCBAD)
Travail à temps partiel chez un ou plusieurs autres employeurs

[SANDRA]

Il faut lire attentivement la première phrase, ce n'est en rien une obligation : (verbe POURRA)

ARTICLE 26 : CONTREPARTIE A LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL MODULE
En contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé, pourra être indiqué au contrat de travail
du salarié le principe d’une plage de non disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée
ouvrable par semaine.
Si l’employeur demande au salarié de venir travailler pendant cette plage de non disponibilité, le
salarié est en droit de refuser l’intervention sans que lui soit opposable le nombre de refus indiqués à
l’article 5 du présent accord.

C'est dans chaque asso qu'il convient de faire préciser comment va être appliqué cet article par un accord d'entreprise si possible. Sinon, toutes les interprétations sont possibles.

[kairosa]

bonjour

donc sandra si se te comprend cette plage d'indisponibilitée n'est en rien obligatoire?
a mon souvenir je vais verifier il y avais 3 proposition lors de la mise en place de la modulation dans mon asso
1 jour d'indisponibilité ou
1 jour de congé supplementaire par an ou
une amplitude horaire maximum de ( jai oublier aussi)

nous devions coisir entre les 3 maintenant (et la aussi je vais verifier ) nous n'avons plus le choix c'est l'asso qui pose ses choix

[pierette]

Désolée pour le smiley dans mon message. faut lire "autres plages d'indisponibilité : (à ne pas confondre avec celle de la CCBAD) (

[marielo]

Je pense que tout est au bon vouloir de l'employeur .

Pour un contrat de 130 heures on me refusait une après midi de non-disponibilité ;j'ai fait la demande durant un an ,et pour finir ,cela a été accepté à condition que j'accepte une baisse de 10 heures par mois ,soit 120 heures .
Comme une andouille ,j'ai accepté à l'époque .

Mon contrat est à présent de 124 heures mensuel,et j'ai une après-midi le jeudi ,à partir de 13 heures seulement !.
(Certaines ont plus de chance visiblement .)

[lili]

Bonjour,la plage d'indisponibilité est obligatoire pour un salarié à temps partiel;C'est la contrepartie pour la mise en place du temps partiel modulé.Par contre l'employeur n'a aucune obligation de le faire mentionné sur le contrat de travail(ce qui lui laisse toute liberté de changer chaque mois,si ça l'arrange, la plage d'indisponibilité).Le salarié via son planning prévisionnel est prévenu de sa plage d'indisponibilité.Pour ma part j'ai obligé mon employeur a me faire un avenant au contrat sur lequel j'ai fait mentionner ma plage d’indisponibilité, c’est a dire tous les samedi après midi à partir de 12h30 .Je peux vous dire que dès que les heures d'interventions dépassent 12h30,car il arrive parfois qu'il me rajoute des remplacements,je n'ai juste qu'à rappeler a la responsable de service que sur mon avenant au contrat est indiqué max 12h30,elle m'enlève tous ce qui va haut delà et je ne suis pas embêtée a le faire appliqué.

[Sylvie70]

Merci pour vos réponses

Vous confortez mon opinion , ce n'est pas clair du tout du tout !

On parle ici de contrat à temps partiel de minimum 70 heures
Si on doit erte dispo 10 heures par jour sur 5jours/ 6
alors je pense que l'on parle de temps complet !
Si on parle de disponibilité pour l'employeur, on pourrait parler aussi d'astreintes (comme dans certains autres corps de metiers)

Cela pourrait etre plus simple :
Comme au mois le nombre d'heures peut varier de 1/3 à la hausse comme à la baisse , la disponibilité devrait etre de Contrat + 1/3

Pierete : 10 heures max par jour ne change pas le mode de calcul car la durée légale par semaine est de 35h , après on peut faire des heures sups

Kairosa : si tu pouvais verifier car à mon avis entre 1 jour d'indisponibilité par semaine ou 1 jour de congé par an , il n'y a pas photo !!!!

Anne : Pourquoi ne peut t'on pas raisonner en heures .
C'est un temps partiel, comme beaucoup d'entres nous, le temps liberé permet de s'occuper des enfants et on pourrait cumuler un autre emploi .
Par exemple : de 7h à 12 heures pour un emploi et l'autre de 14 à 19h .
Par contre un jour par semaine, il n'y a pas beaucoup d'employeur qui n'accepte que l'on travaille seulement le mercredi

ou Par exemple : 9H - 13h
13H30 - 16H30

En tout cas merci pour vos réponses - vraiment merci