diminution de contrat a l'admr

[tis]

Bonjour a toutes,
je voulais savoir si mon employeur a le droit de baisser les heures de mon contrat de travail du a une baisse d'activité ?
Pour l'instant j'ai 80 heures et ils ont toujours réussi a honoré mon contrat.

[frida]

Tu es en droit de refuser un avenant à la baisse mais tu prends le risque d'un licenciement économique en cas de grosse baisse d'activité de ton assos...

Essaie de te renseigner auprès de tes collègues pour voir si vous êtes plusieurs dans ce cas (si certaines sont en positif à la fin de l'année et d'autres en négatif la gestion de l'assos peut être mise en cause).

Moi j'aurais tendance à refuser car 80 heures c'est déjà très peu et ils n'ont pas le droit de descendre en dessous de 70h... Il y a eu des condamnations pour ça (tu peux le montrer à ton employeur)

http://www.lamontagne.fr/limousin/2013/ ... 84266.html

Chez nous la loi de sécurisation de l'emploi est déjà en place et aucun contrat en dessous de 104h n'est signé (sauf demande de la salariée) mais je crois qu'ils sont en avance sur la législation...

Quel est ton employeur ?

[tis]

Mon employeur est l'admr

J'ai des collègues qui sont a 130 heures mais moi je n'en ai que 80 heures et c'est déjà très peu. Alors si on baisse encore mon contrat je ne vais plus m'en sortir financièrement.
Je ne suis jamais en moins, j'ai même plus 22 heures au compteur depuis le début de l'année.Alors je pense que je vais lui dire comme je ne suis pas dans le négatif il y a aucune raison qu'ils ne baissent mon contrat.

Qu'en pense tu ?

[frida]

J'en pense que tu es même en droit de demander un avenant à la hausse (82 heures par exemple correspondant à ce que tu as fait en plus sur l'année mais tu as le droit de demander plus).
De plus, tu es prioritaire (si tu es en cdi mais j'imagine que c'est le cas) sur ta demande d'augmentation d'heures par exemple, si ton employeur embauche (même en cdd pour un besoin temporaire !!!).
Ne te laisse pas faire, ton employeur n'a aucunement le droit d'exiger que tu baisses tes heures dans ces conditions.
Parles-en à ta déléguée du personnel si tu en as.

[Twitos]

Bonjour,

Vous trouverez avec ce lien les réponses quant à la modification de votre contrat de travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... e,988.html

Votre employeur ne peut diminuer votre contrat sans votre accord. Par contre, il peut y avoir licenciement (attention, ce licenciement doit être justifié pour cause "réelle et sérieuse"), voire licenciement économique.

Par contre, êtes vous véhiculée, travaillez vous le week-end, le soir, êtes vous diplomée ? Votre employeur peut essayer de "faire pression" avec ces différents éléments pour justifier de la baisse de votre contrat.

Faites-vous accompagner dans votre démarche par :
- votre délégué du personnel
- un syndicat
- la DIRECCTE

Cordialement,

[Sylvie70]

Bonjour

Lorsque l'entente avec l'employeur n'est plus au beau fixe, souvent il embauche d'autres personnes et leur donne les heures, c'est du très commun !!
(j'en ai fais les frais)
quoi que tu fasses, dans un premier temps c'est de préparer les billes

Combien de personnes effectuant le meme travail que toi ont été embauchées depuis la tienne ?

Intérimaires, cdd...

Essaies de trouver des ecrits (compte rendus de réunion ou autres)

Ensuite si ton employeur veut revoir ton contrat qu'il te fasse la demande par ecrit en tenant compte du délai légal pour la réponse ...
y'en a un peu marre de leurs avenants à la petite sauvette !!!

Sylvie

[nini]

bonjour,

je suis à l'admr en cdi , nous aurons la modulation au 1 janvier 2015....le bureau m'a envoyé un avenant à mon contrat de travail( recu avec accusés de réception) .... sur mon contrat il y a écris : la durée mensuelle est de 55h , ils tiennent compte de mes plages d'indisponibilité , sauf que moi je voulais 70h par rapport à la législation

ont-il vraiment le droit?? sachant qu'ils se sont positionner par rapport aux heures effectuées soit du 1 septembre 2013 au 31 aout 2014 pour faire un calcul des heures que j'ai effectué sur cette période .....n'étant pas à l'époque en modulation et bien évidemment j'ai eu des pertes de bénéficiaires importants( surtout décés)et ou les pertes d'heures n'ont pas été toutes remplacer....


il est dit aussi par rapport à leur calcul: la durée annuelle de travail effectif théorique est égale à la durée de travail rémunéré déduction faite des jours fériés , congés payés, congés d'ancienneté soit un total d'heures que le bureau a mis( ex 560 h)


la durée annuelle de travail rémunéré est égale à la durée mensuelle de travail rémunéré& multiplié par 12 mois soit un total d'heures que le bureau a mis

il parle bien que le contrat peut-etre à la hausse comme à la baisse du tiers de la moyenne mensuelle soit entre 37 h et 73 h sur tout une partie de l'année à condition que sur un an la durée mensuelle n'exéde pas en moyenne la durée mensuelle stipulée au contrat.


aticle6 contreparties
l'employeur et le salarié conviennent que la contrepartie prévue en cas de dérogation aux dispositions de l'article 24 de l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 est la suivante:


l'amplitude de la journée concernée ne dépassera pas 11 h



merci d'avoir lu ce chapitre.... pouvez vous me dire si tout ceci est légal....

d'aprés ce que j'ai compris le bureau peu me faire travailler 11 h de rang!!! alors que je suis en temps partiel!!!

j'attends des réponses à qui pourra me renseigner le + vite possible (délai du bureau 1 mois pour signer cet avenant)

bonne soirée

[Sylvie70]

Bonjour nini

Dans un premier temps, quel est ton contrat actuel?
Combien as tu d'heures indiquées sur ton contrat?

Ensuite pour ce qui est du nouveau contrat modulé, saches que si tu signes à moins 70h/mois tu renonces à avoir une couverture sociale. (ce qui à mon sens est très important)

Ensuite en ce qui concerne l'amplitude de 11h n'est pas égale à disponibilité de 11h
A toi de negocier des plages d'indisponibilités

Vous voyez flory, frida.. ce que certaines assos se permettent !

C'est dingue
Tu vois j'ai été dans le meme cas que toi.. menaces , pressions..

A mon sens, vu que la demande t'as été faite en recommandé , tu reponds en recommandé
Après comme indiqué plus haut, je ne connais ton passif, tu es en cdi depuis combien de temps? , l'asso a t'elle embauché depuis ton embauche ?

Prepares un dossier en vue prud'hommes , gardes tout !!

Sylvie

[flory]

c'est pas 24h/hebdo_104H/mois mini suite a l'Ani, le minimum pour les Tpartiels ??
que je sache il n'y a pas de derogation a ça encore,
donc les 55h mensuel, aux chiot...

amplitude de 11h, ça veut dire que si tu commence a 8h tu finis a 8+11= 19h maxi,
ça ne veut pas dire que tu bosses 11h.

pour votre passage a la modulation nini, tu as une dp, une deleguée syndicale ?

en tout cas ne fait rien avant 1 mois

[nini]

bonjour,

merci de vos réponses!

oui c'est du n'importe quoi!!...

non , je vais pas signer ...

oui j'ai des DP et délégué synd et je vais me renseigner...je sais qu'elles se sont battu pour mettre correctement cette mise en place de modulation mais je sais que cela a été houleux donc comme la date avait été solicité par la DIRRECT à savoir pour le 1 janvier 2015 tout ce fait dans la précipitation!!!!

normalement le bureau devrait se baser sur le contrat initial mais là il se base sur une période donc pour moi ce n'est pas logique ....


oui ils ont embauché des filles mais je sais pas le nombre et le type de contrat.....


bref c'est le bazar total!!!!


je vous tiens au courant dés que j'ai eu les DP....