Plusieurs questions pour faire le point sur la situation

[Céline]

Bonsoir, je suis employée à domicile de catégorie B en CDI. Ma convention collective est la suivante IDCC 2941.

Ma première question concerne les temps de pause et le temps de repas. Pour moi ils ne sont pas respectés par mon employeur car voici un exemple détaillé d'une journée à 3 bénéficiaires :

Matin 9h-11h
30 Minutes de déplacement
Midi 11h30-13h30
30 minutes de déplacement
Après-Midi 14h-17h
30 minutes de déplacement

Soit une journée de 7h sans pause de 20 minutes visibles sur le planning puisque les 30 minutes sont du déplacement et donc si on suis la convention c'est du travail effectif, de plus il n'y a pas non plus de pause repas.


Je pense qu'ils tentent de noyer le poisson en partant du fait que certains déplacements si on regarde Mappy ne font pas toujours 30 minutes donc ils se disent elle a le temps de manger sur le pouce dans sa voiture, elle aura 20 minutes faciles sauf que il faut prendre en compte les aléas de la circulation ( période de travaux en ce moment ) et des places pas toujours facile à trouver. J'ai parfois parcouru 20 minutes à pieds une fois stationnée donc impossible de manger même sur le pouce et encore moins d'assimiler ceci à une pause repas.


Je précise que les temps de déplacement sont toujours de 30 minutes voir 1h pour une intervention qui nécessite au moins 48 minutes de route sur l'itinéraire Mappy.


Autre question que je me pose, les congés. Je précise que j'ai 1 an et 1 mois d'ancienneté. L'année dernière en 2016 je n'ai pu prendre que trois jours de congés. Je précise que j'ai commencé en Mai 2016, c'est peut-être liée à la période de référence. Sauf que le soucis n'est pas uniquement là. Le soucis est que maintenant que j'ai 1 ans d'ancienneté effectif, les droits au congés payés que j'ai acquis ne sont pas marqués sur ma fiche de paie. Je suis obligée de demander au bureau si j'ai bien mes 25 jours de congés et quand j'ai demandé la réponse à été : oui normalement, au pire ce sera marqué sur la dernière fiche de paie, hors il n'y a rien. Je sais que le solde des congés payés n'est pas forcément obligatoire sur la fiche de paie toutefois , je sais que le bureau doit pouvoir m'informer de mes droits et vu la réponse que j'ai eu, elle était évasive. On ne m'a pas proposé non plus d'ailleurs d'aller dans une éventuelle pièce où les plannings de congés sont affichés, car je doute d'ailleurs qu'ils le soient, ils sont peut-être sur ordinateur mais l'écran non plus ne m'a pas été montré.

Je précise aussi que j'ai dû moi même demander plusieurs fois, facilement 3 fois, si ma demande de congés pour les trois jours avait été acceptée. Je précise que j'ai remplie une feuille de demande 4 mois avant et que celle-ci n'avait même pas été signée la deuxième fois où j'avais fais ma demande pour savoir si mes congés été bien acceptés ou non.

Pour le moment c'est déjà pas mal je crois, je vais m'arrêter là pour ce soir.

Merci à vous pour vos réponses.

[Marie]

au bout de 6h de travail : 20 minutes de pause.
en 2016, tu as commencé en mai 2016, donc comme les congés vont de mai à mai, 2 jours 1/2 (2 jours et 1/2 par mois de travail).

pour les congés de cette année. Tu as fait ta demande de congés en temps et heure. Tu considères que tes congés sont acceptés, si tu n'as pas de réponses, 15 jours avant.

[Marie]

Voilà ce que disent les textes du Code du travail.

Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle (par exemple : commande importante de nature à sauver l’entreprise). La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ,3466.html

[Céline]

Merci Marie, sauf que dans le cas présent je ne suis jamais informée. Pour le 7 Août 2017, j'ai également posé des congés en Mai 2017. On est donc 19 jours avant et je n'ai pas été informée si ils sont refusés ou acceptés. Donc logiquement ils sont acceptés et si ils refusent ils sont en tort.

[SylvieR]

dans le plannnig que tu donnes, il te faudrait reprendre a 15h30 si tu as aussi 30 mns de déplacement vers le 1er client a la reprise apres la coupure dej., qui doit etre de 0.5 h minimum SANS le temps de deplacement etc.... " La pause déjeuner devra être prévue dans l’organisation du travail. Le temps consacré au repas ne peut être inférieur à une demi-heure et ne peut en aucun cas comprendre un déplacement lié à une intervention." P92

et a mon avis, la prise de repas , c'est chez soi, sous un toit de maison, et non pas sous un toit de voiture.


pour les Cp c'est 2.08/mois pour une arrivée en cours d'année ==> " Les salariés n'ayant pas un an de présence dans l'entreprise ont droit à 2,08 jours ouvrés de congés par mois de présence. Ils peuvent bénéficier d'un complément de congé sans solde jusqu'à concurrence du nombre de jours auxquels ils auraient droit s'ils avaient travaillé une année entière." P 99


pour les dates de Cp été, les dates sont decidées au 31/3, pour les autres Cp c'est 1 mois avant.

et les jours de Cp a prendre et pris sont sur la feuille de paye de juin chez nous.

poue la Cc Bad, c'est là ==> http://aideadomicile-labranche.fr/la-co ... ollective/

[Marie]

Manger chez soi ! tout le temps sous le toit de ma voiture par tous les temps.

[Céline]

Merci SylvieR,ils sont donc bien en tort pour la pause repas. J'ai lu la convention collective mais j'avais besoin de regards extérieurs pour être certaine.

Pour continuer sur la prise de mes congés ou non, rien n'est dit, on ne m'informe pas de quand il faut décider pour les dates des congés, si sa pose soucis par rapport à mes autres collègues, rien.

[SylvieR]

Celine, peutetre en parler directement de cette histoire de delai pour les Cp ? et mettre les choses au point sur les dates de dépots des demandes ?

Marie je ne sais pas si c'est une question ou une affirmation, mais oui : manger chez soi, sur une chaise et autour d'une table, et un vrai repas. on parle de deplacement // client, donc on parle de notre de domicile, pour notre repas.
a moins de finir la journée a 14h30,et eventuellement accepter de manger une tranche de saucisson, je ne vois pas comment on pourrait tenir 40h hebdo en mangeant un sandwich a midi...

[Céline]

C'est une affirmation. Je suis à temps partiel donc je ne fais pas 40h hebdomadaire, je suis à 24h, maximum 30h mais oui bien souvent je n'ai qu'un vrai repas à la maison 1 fois par semaine. ( Dans le cas où je finis à 11h et reprend à 14h).

En tous cas merci pour vos réponses Sylvie