Chauffage à l'internat

[Marie-Claude]

Bonjour.
Je voudrais savoir si il y a des obligations ou textes concernant la température minimum(chambre des élèves et du surveillant et lieux communs comme couloirs,sanitaires etc)et l'isolation dans un dortoir.
Le chef d'établissement peut-il faire ce qu'il veut (choisir la température même si celle-ci est en dessous de 19 degrés,déclencher et couper le chauffage au bout d'une certaine heure?
Merci pour vos réponses.

[céline]

moi aussi j'aimerai savoir car où je bosse on est en manteau toute la journée a l'interieur tellement on a froid !

[Anne]

Ah le bonheur des vieux bâtiments dans lesquels on gèle (surtout les chambres d'internat avec nos portes toujours ouvertes)
Voici les textes que j'ai trouvé:

"C’est à l’employeur (donc à notre administration) de veiller à ce que la
température des locaux reste « convenable » : il doit prendre les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (article L 4121-1 du Code du
Travail), en y intégrant les conditions de température."

Décret n° 74 – 1025 du 3 décembre 1974 (modifié par le décret 79 – 907) :]

Art. 2 : « … Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureau ou recevant du
public …, les limites supérieures de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation
définies à l’article 3, fixées en moyenne à 20° C … De plus, la température de chauffage d’aucune
pièce…ne peut dépasser 22° C ».

J.O.S. n°36 du 16.09.99, Q .E. n° 18150 du 22.O7.99, p. 3075 :
« … La loi du 29 octobre 1974 instaure le principe d’une limitation de la température de chauffage
des locaux. Cette obligation est mise en oeuvre par le décret du 3 décembre 1974 modifié par le
décret du 22 octobre 1979.
Ainsi, la température dans les logements, les bureaux, les locaux à usage d’enseignement ou
recevant du public est limité à 19°C en période d’occupation, à 16°C lors d’inoccupations
comprises entre 24 et 48 heures et à 8°C lors d’inoccupation excédant 48 heures… »

Selon la norme NF ISO 7730, citée dans la norme Afnor NF X 35-121], les températures
de confort en cas d’activité sédentaire se situent, en hiver, entre 20 et 24° (vitesse de l’air
inférieure ou égale à 0,15 mètre/seconde) et en été, entre 23 et 26° (vitesse de l’air inférieure à 0,25
mètre/seconde).

[Marie-Claude]

Merci Anne pour ta réponse.

Donc si j'ai bien compris dans des "locaux recevant du public" (comme l'internat donc cas d'activité sédentaire je présume) la température devrait être de 19/20 degrés en hiver minimum.

Est-ce une température obligatoire ou plutôt conseillée?

Et si la température de 19 degrés n'est pas atteinte de manière "homogène" dans un dortoir (exemple couloir chauffé normalement mais chambres à 17 degrés) quels sont les "recours" pour les élèves et pour nous surveillants?

[Anne]

Ca par contre je ne sais pas. Je pense qu'il faudrait avoir un thermomètre et prendre des mesures régulières (arrivée à l'internat, chambres élèves, chambre surveillant, soirée, matin etc). Prendre peut-être 3 ou 4 mesures à quelques endroits différents et voir ce qu'il en est. Noter le tout et le donner au proviseur après en avoir parlé avec le personnel technique/d'entretien (ceux qui s'occupent aussi de la chaudière).

Je sais qu'il y a un seuil de température au dessous duquel on peut faire valoir son droit de retrait. Mais je ne me souviens pas de la température exacte (13°c?). Genre on peut refuser de travailler dans un bureau avec une fenêtre cassée qui laisse passer l'air froid. Mais je ne sais pas si on se ferait entendre pour un ou deux degrés en dessous de la température normale...