Témoignages de MI-SE devenu AE pour contrat CDI

[Fabrice]

Bonjour,

la question du passage au CDI après 6 ans d'exercice dans la fonction publique est complexe d'un point de vue juridique.. Il semblerait que cela puisse éventuellement "coller" pour des MI-SE étant passé AE (sans rupture temporelle entre les deux contrats) et dépassant les 6 ans de contrats publics. Ce cas n'a pas encore été étudié par les administrations rectorales, à ma connaissance..
Bref, avez-vous eu connaissances de dossiers déposés dans ce sens et de réponses apportées par les rectorats?

Merci,

Fabrice
Commissaire paritaire (Nantes)
SGEN CFDT

[Ange]

à Aix-Marseille nous avons déposé 2 dossiers, qui sont en attente d'une réponse du rectorat, car il semblerait que ce dernier soit bien embêté.
Dès réponse je la mettrai sur le site.

Ange, CP SNES, Aix-marseille

[Fabrice]

Merci de ta réponse Ange.. Personne ne sait se dépatouiller de cette affaire, car personne n'a vu venir le coup (dans les services juridiques de l'E.N).. Mon sentiment est que ces affaires vont finir au T.A..

[bino]

alors, ca ca m'interesse, ca fait 9 ans que je suis dans l'education nationale. 3 ans de SE, avec remplacements en tant que CPE, et puis j'en suis à ma 6eme année d AED. Dc si c'est possible, pourquoi pas, car mon contrat s'arrete le 31 aout prochain. Comment puis je me renseigner? Et comment faire un dossier?

[Fabrice]

Le dossier est à déposer au rectorat.. Je te conseille de prendre contatc avec les Commissaires paritaires de ton académie pour le suivi et l'établissement de ton dossier..
C'est une affaire juridiquement compliqué (un effet collatéral et pas forcément prévu des nouvelles dispositions sur le passage en CDI dans la fonction publique).
Précision utile : il s'agit bien de CDI et non pas de titularisation comme "fonctionnaire d'état".

[patrice]

bonjour,je voudrais savoir si le cdi est accepte sur quels genres de postes on se retrouve?

[Fabrice]

Le CDI reprend les termes (temps de travail, poste,salaire, etc) du contrat précédent.

Fabrice

[Celleana]

Bonjour Fabrice,

Comme tu le sais, je suis déjà intervenue dans le cadre de cet état de faits.
Je suis dans l'Education Nationale depuis Septembre 2000 et ai commencé en tant que MI/SE.
J'ai stoppé cette fonction en Novembre 2003 à la suite de laquelle j'ai enchainé un contrat d'Assistante d'Education.
J'arriverais donc au terme de mes 6 ans le 07 Novembre 2009 avec à mon actif 9 ans et 2 mois d'exercice en contrat de droit public.
Je me suis renseignée auprès d'avocats, certains acceptent de défendre cette cause au cas où.

Il faut donc commencer par faire un dossier solide auprès du Rectorat de notre Académie c'est cela ?
Ensuite on attend et au pire on peut tenter de passer cela devant un Tribunal Administratif... ?

Pour ma part... Puis je commencer maintenant... ? Ou me conseilles tu d'attendre quelques mois encore... ?

Dans ce dossier, on met TOUT ce qui peut aller en notre direction c'est cela... ?
Je ferais tout mon possible, sachant que je passe ma Licence en Science de l'Education en vue de passer le Concours de CPE l'an prochain, si tout va bien.

J'ai le soutien de mon Proviseur, ai demandé un RDV avec la Députée de ma Région siégeant à lAssemblée Nationale et également écrit à la Présidence (même si bon !!!).

IL FAUT SE SERRER LES COUDES POUR FAIRE QUE LES INCOHERENCES DES TEXTES PROFITENT AU MOINS A CERTAINS !!!

Celleana ( Carole)

[David]

Bonjour, j'ai été surveillant d'externat de 2002 à 2004 puis assistant d'éducation de 2004 à 2007. Depuis rien. Si je fais encore une année d'assistant d'éducation, par exemple en 2009-2010, est-ce que je pourrais éventuellement prétendre au CDI, merci de vos réponses.

[fabrice]

Pour Celleana : ta démarche me semble la bonne..

je te conseille de contacter les commissaires paritaires de ton académie et de demander à un avocat spécialiste du droit public d'étudier la question.

Pr David : la non continuité de tes services fera obstacle à un éventuel CDI.

Fabrice