Licenciement CPE ???

[lilirose]

Bonjour,

Une question: Le proviseur d'un établissement, en l'occurence un lycée, peut-il licencié un CPE titulaire de son poste depuis déjà plusieurs années.
A la demande du proviseur, un inspecteur va venir en vie scolaire nous auditer, ainsi que les CPE.
Merci pour vos réponses.

[François J]

Un proviseur ne peut pas licencier un titulaire : seul le rectorat peut le faire et seulement à l'issue d'une commission disciplinaire !
C'est d'ailleurs la même chose pour les AED sauf que, par contre, le chef peut tout à fait décider de ne pas les renouveler à l'issue du contrat, ce qui, dans les textes, n'est plus un licenciement et ne donne donc aucun droit à être défendu...

[lilirose]

Merci beaucoup pour ses explications.

Le proviseur de l'établissement fait intervenir un inspecteur pour controler les CPE, en sachant que c'est pas la super entente entre eux, c'est peut-être le début de la procédure, qu'en pensez-vous ?

[François J]

Ça sent le rappel à l'ordre. Mais les virer... Il faut voir si des fautes ont été commises et si elles sont vraiment graves ! (et dans ce cas il n'y aurait même pas besoin d'une visite de l'IPR vie scolaire)
Je pense plus qu'il y aura des pressions et, si sanction il y a, cela risque plus d'être sur la note. Mais là encore difficile de se prononcer sans connaitre le dossier !

[Lolo40]

Si j'ai bien compris François, seul le rectorat peut licencier un AED en CDD d'un an par exemple?

[lase84]

salut lilirose
la raison pour laquelle un inspecteur va venir dans ton établissement c'est tout simplement parce que maintenant les CPE sont inspectés, au meme titre que les enseignants dans leurs classes. il me semble bien du moins...

[François J]

Effectivement, seule une CCP disciplinaire peut prononcer un licenciement et cette CCP est composée pour moitié d'élus du personnel ! Attention par contre une decision de non-renouvellement n'est pas considérée comme un licenciement...

[François J]

@ lolo40
en effet, les licenciements sont examiné en CCP disciplinaires. Ces commissions sont paritaires : moitié élus des aed, moitié représentants de l'administration. Attention, par contre, le non-renouvellement n'est pas un licenciement ! Au niveau du Snes, nous demandons que ces non-renouvellements soient motivés et soient examinés en commission afin de repérer les abus... En effet, trop souvent, le non renouvellement revient à un licenciement mais sans qu'aucune faute n'ait été faite !

[François J]

Nous demandons aussi que les aed soient recrutés avec des contrats de 3 ans comme la loi le permet, ce qui limiterait déjà beaucoup les abuts...