Bonjour,
Pour faire suite à certains messages, bien sûr qu'il est possible de porter plainte en cas d'insulte. Bien évidemment il faut relativiser par rapport à la personne, au contexte, etc.
Mais insulter un AED, prof ou autre agent public n'est pas un acte anodin mais un délit pénal.
Extrait du Code Pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
(...)
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Insultes envers un surveillant, quellses ont été les sanctions pour vous ???
-
Blandine
Re:
Bonjour,
Je confirme, il est possible de porter plainte en cas d'insultes...après comme tu dis çà dépend de la personne et du contexte ! En banlieue chaude si je portais plainte à chaque fois que je me fais insultée par des élèves ou des jeunes extérieurs à la grille je passerai mon tps au commissariat de police et risquerai des représailles !
Insulter un AED, prof ou autre agent public n'est pas un acte anodin mais un délit pénal même si c'est hélas devenu banal de nos jours, non ?
Je confirme, il est possible de porter plainte en cas d'insultes...après comme tu dis çà dépend de la personne et du contexte ! En banlieue chaude si je portais plainte à chaque fois que je me fais insultée par des élèves ou des jeunes extérieurs à la grille je passerai mon tps au commissariat de police et risquerai des représailles !
Insulter un AED, prof ou autre agent public n'est pas un acte anodin mais un délit pénal même si c'est hélas devenu banal de nos jours, non ?
-
Matthieu Rolland
Re: insutle envers élève
Bonjour,
Je voudrais un petit renseignement,je suis au collège et un surveillant m'as insulter ("nique ta mere") 2 fois , je suis parti voir ma CPE directement après l'incident elle m'as demandé d'écrire la scène pour le lendemain pour lui parler...
Bref je voudrais juste savoir si le surveillant auras une sanction et si mes parents pouraient je dit bien pouraient porter plainte.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais un petit renseignement,je suis au collège et un surveillant m'as insulter ("nique ta mere") 2 fois , je suis parti voir ma CPE directement après l'incident elle m'as demandé d'écrire la scène pour le lendemain pour lui parler...
Bref je voudrais juste savoir si le surveillant auras une sanction et si mes parents pouraient je dit bien pouraient porter plainte.
Merci d'avance pour vos réponses.