Bonjour,
Je réalise mon mémoire sur la délinquance juvénile et je souhaiterai avoir des informations concernant l'historique de la prise en charge des mineurs délinquants, soit des premières prisons à de nos jours.
Merci,
babette
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historique de la prise en charge des mineurs delinquants
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delphine
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
bonjour,
je pourrais pas te raconter l'histoire de peur de faire une erreur... Mais si tu vas sur le site justice.gouv.fr tu trouveras un lien mémoire et histore . Je penseque ça retace pas mal l'histoire des mineurs de justice.
bon courage
je pourrais pas te raconter l'histoire de peur de faire une erreur... Mais si tu vas sur le site justice.gouv.fr tu trouveras un lien mémoire et histore . Je penseque ça retace pas mal l'histoire des mineurs de justice.
bon courage
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chris
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Bonsoir
Je te conseille l'ouvrage de Marie Rouanet "les enfants du bagne".
Il faut aussi te pencher sur l'historique de l'institution PJJ, anciennement Education Surveillée, en voici un petit résumé (source site sénat, en tapant sur google historique PJJ tu trouveras plein d'infos!):
DE L'ÉDUCATION SURVEILLÉE À LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
L'histoire de l'administration chargée de l'éducation des mineurs ayant commis des délits ou des crimes est intimement liée à l'histoire du droit pénal des mineurs et à sa spécialisation progressive.
Dès le XIXème siècle, des établissements spécifiques pour mineurs sont créés (« prisons d'amendement ») par les ordonnances des 18 avril et 29 septembre 1814. Les années 1820 et 1830 sont marquées par la création de quartiers de mineurs dans les prisons et par les théories préconisant l'éloignement des enfants des villes et leur soumission à un régime d'éducation stricte.
Les lois des 5 et 12 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus consacrent trois types d'établissements :
- les établissements pénitentiaires accueillent les mineurs enfermés au titre de la correction paternelle et ceux condamnés à une peine inférieure à six mois d'emprisonnement ;
- les colonies pénitentiaires73(*) sont destinées aux mineurs acquittés pour manque de discernement et aux jeunes condamnés à une peine comprise entre six mois et deux ans d'emprisonnement ;
- les colonies correctionnelles sont destinées aux jeunes condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement et aux « insoumis » ou « rebelles » des colonies pénitentiaires.
Ces établissements sont dénoncés pour leur pratique de répression, de soumission et de dressage, pour la promiscuité74(*) qui y règne et les évasions, mutineries et révoltes : ce sont des « bagnes d'enfants ».
La loi du 12 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et sur la liberté surveillée fonde les premières missions de la future PJJ : mener les enquêtes sur la situation matérielle et morale du mineur et de sa famille, en amont de la décision judiciaire. Un délégué à la liberté surveillée rend compte au juge : en cas de mauvaise conduite, le magistrat pourra décider du placement en établissement ou en maison d'arrêt.
En 1927, les colonies correctionnelles et pénitentiaires sont rebaptisées « maisons d'éducation surveillée », plus communément connues sous les appellations « maisons de redressement » ou « maisons de correction ». Les révoltes de colons attirent l'attention de la presse, le personnel de l'administration pénitentiaire est mis en cause. Des tentatives de réforme, trop tardives, sont entreprises. Le corps professionnel des moniteurs-éducateurs, chargés de la formation professionnelle comme de la discipline, est créé en 1937.
L'ordonnance du 1er septembre 1945 créée la direction de l'Education surveillée, détachée de l'administration pénitentiaire, qui dispense une formation professionnelle aux mineurs et met en place un système progressif fondé sur le franchissement ou non d'étapes par le jeune. Les directeurs des institutions publiques (ou internats publics) d'éducation surveillée (IPES) ont un poids considérable dans l'élaboration des orientations pédagogiques.
Les délégués permanents à la liberté surveillée sont placés sous l'autorité du directeur de l'Education surveillée et non sous l'autorité du juge et deviennent les éducateurs de l'éducation surveillée en 1956.
Dans les années 1970, apparaissent les foyers d'action éducative, tandis que les services d'orientation éducative sont implantés dans les tribunaux75(*). En 1972, les internats professionnels sont transformés en institutions spéciales de l'éducation surveillée (ISES) et de petits établissements sont créés : les centres d'orientation et d'action éducative (COAE). Quatre centres fermés se créent (Juvisy76(*), Epernay, Nantes-Bouguenais, Toulouse) mais sont vite transformés en ISES.
En 1990, l'Education surveillée devient la Protection judiciaire de la jeunesse.
* 72 Président de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Paris - Audition du 3 avril 2002.
* 73 Entre 1839 et 1850, douze colonies agricoles privées sont ouvertes pour les jeunes détenus sur une cinquantaine d'établissements soit 2.500 places. La colonie pénitentiaire de Mettray, créée en 1839 et popularisée par sa devise : « Améliorer la terre par l'homme et l'homme par la terre », est sans doute la plus connue. Aux colonies agricoles privées succèdent des colonies directement gérées par l'administration pénitentiaire. A Saint-Hilaire, colonie créée en 1866, un seul instituteur et un aumônier prenaient en charge 450 jeunes. Un quartier correctionnel, véritable maison d'arrêt au centre du dispositif, est créé en 1867. Après 1873, le régime est « amélioré » : 40 surveillants et 9 contre-maîtres prennent en charge les 600 pupilles. Outre l'agriculture, d'autres activités professionnelles sont développées dans les colonies : maritimes à Belle-Ile-en-Mer, créée en 1880, industrielles à Aniane, créée en 1885. Saint-Hilaire a fermé en 1975 et Belle-Ile en 1977.
* 74 Jusqu'en 1876, aucune distinction entre les enfants d'âges différents n'était établie.
* 75 En fusionnant avec les services de liberté surveillée, ils deviendront en 1987 des services éducatifs auprès du tribunal (SEAT).
* 76 Réalisé en 1971, le centre d'observation fermé de Juvisy n'a jamais été accepté en tant que tel par le personnel éducatif. En 1985, il a été réaménagé en hébergement.
Je te conseille l'ouvrage de Marie Rouanet "les enfants du bagne".
Il faut aussi te pencher sur l'historique de l'institution PJJ, anciennement Education Surveillée, en voici un petit résumé (source site sénat, en tapant sur google historique PJJ tu trouveras plein d'infos!):
DE L'ÉDUCATION SURVEILLÉE À LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
L'histoire de l'administration chargée de l'éducation des mineurs ayant commis des délits ou des crimes est intimement liée à l'histoire du droit pénal des mineurs et à sa spécialisation progressive.
Dès le XIXème siècle, des établissements spécifiques pour mineurs sont créés (« prisons d'amendement ») par les ordonnances des 18 avril et 29 septembre 1814. Les années 1820 et 1830 sont marquées par la création de quartiers de mineurs dans les prisons et par les théories préconisant l'éloignement des enfants des villes et leur soumission à un régime d'éducation stricte.
Les lois des 5 et 12 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus consacrent trois types d'établissements :
- les établissements pénitentiaires accueillent les mineurs enfermés au titre de la correction paternelle et ceux condamnés à une peine inférieure à six mois d'emprisonnement ;
- les colonies pénitentiaires73(*) sont destinées aux mineurs acquittés pour manque de discernement et aux jeunes condamnés à une peine comprise entre six mois et deux ans d'emprisonnement ;
- les colonies correctionnelles sont destinées aux jeunes condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement et aux « insoumis » ou « rebelles » des colonies pénitentiaires.
Ces établissements sont dénoncés pour leur pratique de répression, de soumission et de dressage, pour la promiscuité74(*) qui y règne et les évasions, mutineries et révoltes : ce sont des « bagnes d'enfants ».
La loi du 12 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et sur la liberté surveillée fonde les premières missions de la future PJJ : mener les enquêtes sur la situation matérielle et morale du mineur et de sa famille, en amont de la décision judiciaire. Un délégué à la liberté surveillée rend compte au juge : en cas de mauvaise conduite, le magistrat pourra décider du placement en établissement ou en maison d'arrêt.
En 1927, les colonies correctionnelles et pénitentiaires sont rebaptisées « maisons d'éducation surveillée », plus communément connues sous les appellations « maisons de redressement » ou « maisons de correction ». Les révoltes de colons attirent l'attention de la presse, le personnel de l'administration pénitentiaire est mis en cause. Des tentatives de réforme, trop tardives, sont entreprises. Le corps professionnel des moniteurs-éducateurs, chargés de la formation professionnelle comme de la discipline, est créé en 1937.
L'ordonnance du 1er septembre 1945 créée la direction de l'Education surveillée, détachée de l'administration pénitentiaire, qui dispense une formation professionnelle aux mineurs et met en place un système progressif fondé sur le franchissement ou non d'étapes par le jeune. Les directeurs des institutions publiques (ou internats publics) d'éducation surveillée (IPES) ont un poids considérable dans l'élaboration des orientations pédagogiques.
Les délégués permanents à la liberté surveillée sont placés sous l'autorité du directeur de l'Education surveillée et non sous l'autorité du juge et deviennent les éducateurs de l'éducation surveillée en 1956.
Dans les années 1970, apparaissent les foyers d'action éducative, tandis que les services d'orientation éducative sont implantés dans les tribunaux75(*). En 1972, les internats professionnels sont transformés en institutions spéciales de l'éducation surveillée (ISES) et de petits établissements sont créés : les centres d'orientation et d'action éducative (COAE). Quatre centres fermés se créent (Juvisy76(*), Epernay, Nantes-Bouguenais, Toulouse) mais sont vite transformés en ISES.
En 1990, l'Education surveillée devient la Protection judiciaire de la jeunesse.
* 72 Président de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Paris - Audition du 3 avril 2002.
* 73 Entre 1839 et 1850, douze colonies agricoles privées sont ouvertes pour les jeunes détenus sur une cinquantaine d'établissements soit 2.500 places. La colonie pénitentiaire de Mettray, créée en 1839 et popularisée par sa devise : « Améliorer la terre par l'homme et l'homme par la terre », est sans doute la plus connue. Aux colonies agricoles privées succèdent des colonies directement gérées par l'administration pénitentiaire. A Saint-Hilaire, colonie créée en 1866, un seul instituteur et un aumônier prenaient en charge 450 jeunes. Un quartier correctionnel, véritable maison d'arrêt au centre du dispositif, est créé en 1867. Après 1873, le régime est « amélioré » : 40 surveillants et 9 contre-maîtres prennent en charge les 600 pupilles. Outre l'agriculture, d'autres activités professionnelles sont développées dans les colonies : maritimes à Belle-Ile-en-Mer, créée en 1880, industrielles à Aniane, créée en 1885. Saint-Hilaire a fermé en 1975 et Belle-Ile en 1977.
* 74 Jusqu'en 1876, aucune distinction entre les enfants d'âges différents n'était établie.
* 75 En fusionnant avec les services de liberté surveillée, ils deviendront en 1987 des services éducatifs auprès du tribunal (SEAT).
* 76 Réalisé en 1971, le centre d'observation fermé de Juvisy n'a jamais été accepté en tant que tel par le personnel éducatif. En 1985, il a été réaménagé en hébergement.
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chris
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Re bonsoir
Suite de quelques éléments historiques:
Sous la Troisième République, l'appréhension juridique de l'enfance rompt avec celle, tout-répressive, du Second Empire . On sort en particulier les mineurs de 13 ans des ressorts du droit pénal .
Une loi de 1898 permet de remettre à l'Assistance publique les enfants ayant été reconnus coupables d'un crime ou d'un délit. Mais une loi de 1904 revient sur cette logique, en permettant en retour à l'Assistance publique de confier les mineurs qui lui ont été confiés, même s'ils n'ont pas commis de délit, à l'administration pénitentiaire . En 1906, alors que la presse dénonce les apaches, le seuil de la minorité pénale est relevé de 16 à 18 ans . Mais cette loi n'est libérale qu'en apparence: les mineurs de 16 à 18 ans, reconnus discernants, encourent les mêmes peines que les adultes, y compris la peine de mort . Des mineurs qui ne risquaient que quelques jours de prison, pour vagabondage ou mendicité, risquent désormais la maison de correction jusqu'à 21 ans . Cela suscite un mouvement de protestation chez les jeunes prostituées qui encouraient alors l'internement à l'Hospice des Enfants Assistés de Saint-Lazare .
La loi de 1912 institue les tribunaux pour enfants et distingue 3 classes de mineurs (moins de 13 ans, 13 à 16, et 16 à 18 ans). La circulaire du 30 janvier 1914 affirme le principe de pénalisation des délits commis par les mineurs de 13 ans, qui ne sont toutefois pas punissables
Des bagnes pour enfants sont créées, à Eysses en 1898 puis à Belle-Île-en-Mer (1902), rebaptisés en décembre 1927 « maison d'éducation surveillée » .
Voilà un peu d'histoire..
Au niveau biblio, en plus de l'ouvrage de Marie Rouanet que personnellement j'avais beaucoup aimé, je te conseille:
- Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, sous la direction de, Paris, La Découverte, 2008
- Laurent Mucchielli, Les bandes de jeunes, des Blousons noirs à nos jours, codirection avec Marwan Mohammed, Paris, La Découverte, 2007
- Jean-Luc Einaudi, Les mineurs délinquants, ed. Fayard,
Enfin, quelques dates clés:
La loi du 15 juillet 1912 fixe à 13 ans le seuil de responsabilité pénale du mineur et le premier tribunal spécifique pour juger les adolescents de 13 à 18 ans est institué à Paris, c’est le Tribunal pour Mineurs.
Il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que le traitement de la délinquance des mineurs soit clairement séparé de la justice des adultes.
article 1 de l’ordonnance 45-174 du 2 février 1945 : « Le mineur n’est pas déféré devant les juridictions de droit commun, mais devant le tribunal pour enfants en cas de délit ou devant la cour d’assises des mineurs en cas de crime »
En 1945, la volonté dominante est d’éduquer plutôt que de réprimer car on considère qu’un enfant ne peut avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. L’ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la justice des mineurs pose le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. Cette réforme aboutit à la création dans chaque département d’un ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à l’institution d’un juge spécialisé, le juge des enfants (ordonnance du 1er septembre 1945). Parallèlement, une administration spécialisée, indépendante de l’Administration Pénitentiaire, est créée au ministère de la Justice : la Direction de l’Education Surveillée, aujourd’hui Direction de la Protection Judiciaire de La Jeunesse, dont l’objectif est de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants.
En 1951, la Cour d’Assises des Mineurs est créée.
En 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger. L’ordonnance du 23 décembre 1958 donne compétence au juge des enfants pour prendre des mesures éducatives à l’égard des jeunes en danger.
En 1993, sont introduites des mesures de réparation.
En 1995, les délais pour rendre la justice sont raccourcis.
En août 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la justice comporte un Titre III : « Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs
Suite de quelques éléments historiques:
Sous la Troisième République, l'appréhension juridique de l'enfance rompt avec celle, tout-répressive, du Second Empire . On sort en particulier les mineurs de 13 ans des ressorts du droit pénal .
Une loi de 1898 permet de remettre à l'Assistance publique les enfants ayant été reconnus coupables d'un crime ou d'un délit. Mais une loi de 1904 revient sur cette logique, en permettant en retour à l'Assistance publique de confier les mineurs qui lui ont été confiés, même s'ils n'ont pas commis de délit, à l'administration pénitentiaire . En 1906, alors que la presse dénonce les apaches, le seuil de la minorité pénale est relevé de 16 à 18 ans . Mais cette loi n'est libérale qu'en apparence: les mineurs de 16 à 18 ans, reconnus discernants, encourent les mêmes peines que les adultes, y compris la peine de mort . Des mineurs qui ne risquaient que quelques jours de prison, pour vagabondage ou mendicité, risquent désormais la maison de correction jusqu'à 21 ans . Cela suscite un mouvement de protestation chez les jeunes prostituées qui encouraient alors l'internement à l'Hospice des Enfants Assistés de Saint-Lazare .
La loi de 1912 institue les tribunaux pour enfants et distingue 3 classes de mineurs (moins de 13 ans, 13 à 16, et 16 à 18 ans). La circulaire du 30 janvier 1914 affirme le principe de pénalisation des délits commis par les mineurs de 13 ans, qui ne sont toutefois pas punissables
Des bagnes pour enfants sont créées, à Eysses en 1898 puis à Belle-Île-en-Mer (1902), rebaptisés en décembre 1927 « maison d'éducation surveillée » .
Voilà un peu d'histoire..
Au niveau biblio, en plus de l'ouvrage de Marie Rouanet que personnellement j'avais beaucoup aimé, je te conseille:
- Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, sous la direction de, Paris, La Découverte, 2008
- Laurent Mucchielli, Les bandes de jeunes, des Blousons noirs à nos jours, codirection avec Marwan Mohammed, Paris, La Découverte, 2007
- Jean-Luc Einaudi, Les mineurs délinquants, ed. Fayard,
Enfin, quelques dates clés:
La loi du 15 juillet 1912 fixe à 13 ans le seuil de responsabilité pénale du mineur et le premier tribunal spécifique pour juger les adolescents de 13 à 18 ans est institué à Paris, c’est le Tribunal pour Mineurs.
Il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que le traitement de la délinquance des mineurs soit clairement séparé de la justice des adultes.
article 1 de l’ordonnance 45-174 du 2 février 1945 : « Le mineur n’est pas déféré devant les juridictions de droit commun, mais devant le tribunal pour enfants en cas de délit ou devant la cour d’assises des mineurs en cas de crime »
En 1945, la volonté dominante est d’éduquer plutôt que de réprimer car on considère qu’un enfant ne peut avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. L’ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la justice des mineurs pose le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. Cette réforme aboutit à la création dans chaque département d’un ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à l’institution d’un juge spécialisé, le juge des enfants (ordonnance du 1er septembre 1945). Parallèlement, une administration spécialisée, indépendante de l’Administration Pénitentiaire, est créée au ministère de la Justice : la Direction de l’Education Surveillée, aujourd’hui Direction de la Protection Judiciaire de La Jeunesse, dont l’objectif est de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants.
En 1951, la Cour d’Assises des Mineurs est créée.
En 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger. L’ordonnance du 23 décembre 1958 donne compétence au juge des enfants pour prendre des mesures éducatives à l’égard des jeunes en danger.
En 1993, sont introduites des mesures de réparation.
En 1995, les délais pour rendre la justice sont raccourcis.
En août 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la justice comporte un Titre III : « Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs
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babette
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces réponses complètes.
Merci beaucoup pour ces réponses complètes.
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Melanie
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Si t'es en Ile-de-France (ou que tu peux t'y déplacer) il faut surtout visiter le musée de l'Enfant de Justice qui se trouve à la ferme de Champagne, à Savigny-sur-Orge. En prenant RDV avec les responsables, tu auras droit à des infos, des objets, un lieu et des histoires qui rendent l'histoire réellement vivante !
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Maddouly
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Bonjour Babette,
d'avance, je suis désolée pour ma réponse non précise!
Il y a un ASH qui reprend toute l'histoire de la prise en charge de la délinquance, de l'enfant vagabond jusqu'au 60ème anniversaire de l'ord 45.
C'est un hors série qui a du paraitre en 2005 car je me souviens de l'avoir lu cette année là (et en plus ca correspond à la date d'anniversaire)
Bon courage!!!
d'avance, je suis désolée pour ma réponse non précise!
Il y a un ASH qui reprend toute l'histoire de la prise en charge de la délinquance, de l'enfant vagabond jusqu'au 60ème anniversaire de l'ord 45.
C'est un hors série qui a du paraitre en 2005 car je me souviens de l'avoir lu cette année là (et en plus ca correspond à la date d'anniversaire)
Bon courage!!!
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gohier
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Bonjour,
Un livre excellent sur le sujet, celui de Marie Rouanet "Les enfants du bagne" qui traite entre autres de la maison d'Aniane dans l'Herault. Dans le même état d'esprit en vécu "Les hauts murs" d'Auguste Le Breton. Coeurs sensibles s'abstenir mais vérités à lire et propager pour que l'idée de rouvrir ces lieux sordides disparaissent à jamais.
Un livre excellent sur le sujet, celui de Marie Rouanet "Les enfants du bagne" qui traite entre autres de la maison d'Aniane dans l'Herault. Dans le même état d'esprit en vécu "Les hauts murs" d'Auguste Le Breton. Coeurs sensibles s'abstenir mais vérités à lire et propager pour que l'idée de rouvrir ces lieux sordides disparaissent à jamais.
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marc
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
bonjour,babette je suis un ancien enfant du bagne de belle ile en mer si vous avez besoin de renseignement sur le bagne vous pouvé me contacter.laisser moi un message dans ma boite ,marcvassout14@hotmail.fr
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M
Re: historique de la prise en charge des mineurs delinquants
Y'a aussi les Innocents coupables qui vient de sortir en BD, l'histoire se déroule au foyer des poulbots, c'est de Galandon et Alor.
Je me dis que ce serait pas mal de la faire lire aux jeunes arrivants dans les foyers pour qu'ils établissent le parrallèle entre leur prise en charge actuelle et celle d'antan.
Je me dis que ce serait pas mal de la faire lire aux jeunes arrivants dans les foyers pour qu'ils établissent le parrallèle entre leur prise en charge actuelle et celle d'antan.