Bonjour,
mon fils va être gardé 4 jours par semaine.
Pendant 38 semaines scolaires 7h/j
il reste donc 14 semaibes de vacances
je compte prendre mes CP 3 semaines en aout 2 semaines à noel + 1 semaine RTT à la Toussaint et 1 semaine de RTT à paques.TOTAL 7 semaines
j'envisage de calculer la garde sur une année incomplète.
Ai-je le droit.
38s * 7h/j * 4j/s =1064h
+
14-7+5=12s * 10h/j * 4j/s=480h
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déterminer la base de la mensu
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severine 64
Re: déterminer la base de la mensu
bojour Szi69
Le calcul de la mensualisation est souvent compliqué pour les parents mais aussi pour les assistantes maternelles. Je suis ass mat depuis 1 an et je garde 3 enfants.
Voici la formule à appliquer :
Salaire horaire x Nb heure d'accueil par semaine x Nb de semaine de garde sur une année (en enlevant vos congés et ceux de l'ass mat s'ils sont différents des votres)-
Ce calcul est sur une année imcomplète, il faudra donc rajouter les congés payés, 1/10éme des salaires percus.
N'oubliez pas qu'il y aura aussi des frais d'entretien qui correspondent a divers frais, engendré par votre enfant chez l'ass mat (électricité pour faire chauffer un biberon, eau, remplacement de matériel divers de puériculture).
Un autre frais à rajouter les repas si vous souhaitait que l'ass mat s'en occupe.
A bientôt Severine du 64
Le calcul de la mensualisation est souvent compliqué pour les parents mais aussi pour les assistantes maternelles. Je suis ass mat depuis 1 an et je garde 3 enfants.
Voici la formule à appliquer :
Salaire horaire x Nb heure d'accueil par semaine x Nb de semaine de garde sur une année (en enlevant vos congés et ceux de l'ass mat s'ils sont différents des votres)-
Ce calcul est sur une année imcomplète, il faudra donc rajouter les congés payés, 1/10éme des salaires percus.
N'oubliez pas qu'il y aura aussi des frais d'entretien qui correspondent a divers frais, engendré par votre enfant chez l'ass mat (électricité pour faire chauffer un biberon, eau, remplacement de matériel divers de puériculture).
Un autre frais à rajouter les repas si vous souhaitait que l'ass mat s'en occupe.
A bientôt Severine du 64
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yolande
Re: déterminer la base de la mensu
je suis nourrice et pour les periscolaire, je fait un contrat en me basant sur le minimum d'heure ( les heures d'école) et aprés c'est des heures supplémentaires.
c'est un contrat plus simple, aprés il faut voir avec la nourrice elle pourrait peut-être vous aidé.
j'espère que celà pourra vous aider
c'est un contrat plus simple, aprés il faut voir avec la nourrice elle pourrait peut-être vous aidé.
j'espère que celà pourra vous aider
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Szi69
Re: déterminer la base de la mensu
Bonsoir,
merci pour vos réponses,
la nounou pratique en effet un contrat base sur une journée d'école de 7 heurs et pour les vacances 10 heures.
Pour les frais d'entretien ils sont en fonction des jours de garde donc compter à part.
ma formule sur le nombre de semaines est-elle bonne?
52 - 7 semaines de congés + 5 semaines de congé de la nounou.
voici mon calcul
(38s*2.5€*7h*4j + 12s*2.5€*10h*4j)/12 mois = 322€/ mois
dans l'attente de vous lire rapidement.
merci pour vos réponses,
la nounou pratique en effet un contrat base sur une journée d'école de 7 heurs et pour les vacances 10 heures.
Pour les frais d'entretien ils sont en fonction des jours de garde donc compter à part.
ma formule sur le nombre de semaines est-elle bonne?
52 - 7 semaines de congés + 5 semaines de congé de la nounou.
voici mon calcul
(38s*2.5€*7h*4j + 12s*2.5€*10h*4j)/12 mois = 322€/ mois
dans l'attente de vous lire rapidement.
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lynou
Re: déterminer la base de la mensu
Yolande,
chutttttttt si on ne sait pas ..... car ce que vous indiquez est préjudiciable à votre collègue. Je vous explique si l'enfant est absent pendant une semaine de vac scolaire alors qu'il aurait du être confié l'employeur réglera uniquement sur la base minimum les heures d'école.... alors qu'elle était disponible pour un nbre bien supérieur. Hors si l'enfant est prévu 16h par semaine en période scolaire et 45h en période vac scolaire, ben po cool pour elle car l'employeur ne payera que les 16h au lieu des 45h grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr.
Szi,
Tout d'abord demander bien les dates de cp de votre assmat pour voir s'il y a des cp décalés par rapport à vos dates qui forcément modifieront le calcul de la mensu.
Si votre enfant n'est pas accueilli en faite sur 47 semaines et bien vous êtes bien en année incomplète :
Sur le calendrier, on trouve 36 semaines d'école et 16 semaines de vac scolaires.
Comptez le nbre de semaines programmées pendant la période école
comptez le nbre de semaines programmées pendant les vac scolaires
.Des horaires différentes fixés au contrat sur plusieurs périodes différentes
période A , période B …..
* Méthode périscolaire ou autres
Salaire horaire brut de base
X
[(nombre d’heure d’accueil par semaine x période A)
+
(nombre d’heure d’accueil par semaine x période B ….)]
= salaire annuel/12 mois = salaire mensuel à verser pendant 12 mois inclus (il n'y a pas les congés payés inclus)
Ø + heures complémentaires au-delà du nombre d’heure par semaine (inférieur à 45h/semaine) en fonction de la période concernée A ou B … x taux horaire = somme à rajouter au salaire mensualisé
Ø + heures supplémentaires au-delà du nombre d’heure par semaine (supérieur à 45h/semaine en fonction de la période concernées A ou B …. x taux horaire majoré = somme à rajouter au salaire mensualisé
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
(On aura 12 salaires égaux + le règlement des congés payés selon la solution la plus favorable au salarié à rajouter au salaire mensuel)
- Soit la rémunération brut que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé durant le nombre de jrs ouvrables acquis.
- Soit au 1/10ème du total de la rémunération perçue pendant l’année de référence. (1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)
Cette rémunération peut-être versé, selon l’accord des parties à préciser : (en plus du salaire mensuel)
□ En une seule fois au mois de juin
□ Lors de la prise des congés (en 1 fois)
□ Au fur et à mesure de la prise des congés
(rémunération congés payés /nbre de jours ouvrables acquis)
□ Soit par 12ème chaque mois (rémunération congés payés/12 mois à partir de juin de l’année en cours)
Le réglement des congés payés de 10% mensuel dès le début du contrat est ILLEGAL
chutttttttt si on ne sait pas ..... car ce que vous indiquez est préjudiciable à votre collègue. Je vous explique si l'enfant est absent pendant une semaine de vac scolaire alors qu'il aurait du être confié l'employeur réglera uniquement sur la base minimum les heures d'école.... alors qu'elle était disponible pour un nbre bien supérieur. Hors si l'enfant est prévu 16h par semaine en période scolaire et 45h en période vac scolaire, ben po cool pour elle car l'employeur ne payera que les 16h au lieu des 45h grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr.
Szi,
Tout d'abord demander bien les dates de cp de votre assmat pour voir s'il y a des cp décalés par rapport à vos dates qui forcément modifieront le calcul de la mensu.
Si votre enfant n'est pas accueilli en faite sur 47 semaines et bien vous êtes bien en année incomplète :
Sur le calendrier, on trouve 36 semaines d'école et 16 semaines de vac scolaires.
Comptez le nbre de semaines programmées pendant la période école
comptez le nbre de semaines programmées pendant les vac scolaires
.Des horaires différentes fixés au contrat sur plusieurs périodes différentes
période A , période B …..
* Méthode périscolaire ou autres
Salaire horaire brut de base
X
[(nombre d’heure d’accueil par semaine x période A)
+
(nombre d’heure d’accueil par semaine x période B ….)]
= salaire annuel/12 mois = salaire mensuel à verser pendant 12 mois inclus (il n'y a pas les congés payés inclus)
Ø + heures complémentaires au-delà du nombre d’heure par semaine (inférieur à 45h/semaine) en fonction de la période concernée A ou B … x taux horaire = somme à rajouter au salaire mensualisé
Ø + heures supplémentaires au-delà du nombre d’heure par semaine (supérieur à 45h/semaine en fonction de la période concernées A ou B …. x taux horaire majoré = somme à rajouter au salaire mensualisé
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
(On aura 12 salaires égaux + le règlement des congés payés selon la solution la plus favorable au salarié à rajouter au salaire mensuel)
- Soit la rémunération brut que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé durant le nombre de jrs ouvrables acquis.
- Soit au 1/10ème du total de la rémunération perçue pendant l’année de référence. (1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)
Cette rémunération peut-être versé, selon l’accord des parties à préciser : (en plus du salaire mensuel)
□ En une seule fois au mois de juin
□ Lors de la prise des congés (en 1 fois)
□ Au fur et à mesure de la prise des congés
(rémunération congés payés /nbre de jours ouvrables acquis)
□ Soit par 12ème chaque mois (rémunération congés payés/12 mois à partir de juin de l’année en cours)
Le réglement des congés payés de 10% mensuel dès le début du contrat est ILLEGAL
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Lynou
Re: déterminer la base de la mensu
szi,
Le calcul que vous indiquez est presque bon sauf qu'il faut déduire également les 5 semaines de l'assmat, car si vous lui laissez vous fonctionnerez comme une année complète. Il est préférable pour tous surtout en cas de soucis au solde de tout compte par exemple de pouvoir s'appuyer sur la formule indiquée dans la convention collective.
Donc si dans vos 7 semaines de congés votre assmat prend en même temps que vous, cela fait :
- 38 semaines période école x 28h par semaine = 1064h
- 7 semaines de vacances scolaires x 40h/semaines = 280h
on a un total d'heures programmées de 1344h/12 mois = 112h mensualisées (hors congés payés assmat ok)
soit une moyenne d'heure par semaine de 1344h/45 semaines = 29,87h moyenne par semaine (à titre indicatif)
Là vous attendrez le 31 mai 08 pour calculer les congés payés, la somme à ce titre sera réglé en plus du salaire mensualisé ok vous pourrez régler cette somme en une fois, en 12 fois ou au fur et à mesure toujours en plus du salaire mensuel.
Votre formule que vous avez calculé est pourtant plus favorable pour votre assmat, si vous métrisez bien que vous comprenez que vous fonctionnez comme une année complète, pourquoi pas.
La convention est un minima et si vous choississez une formule plus favorable à votre assmat c'est tout à fait légale.
Avant la convention collective on fonctionnait comme votre formule on incluait les 5 semaines de cp de l'assistante maternelle.
Je reprends votre formule ok
38s * 7h/j * 4j/s =1064h
+
14-7+5=12s * 10h/j * 4j/s=480h
soit 1544h/12 mois = 128h67 mensualisées ok à régler pendant 12 mois, les congés payés sont donc dans le calcul annuel.
MAIS ben vi il y a un MAIS, l'assmat a acquis ses congés payés que fin mai 08, donc du nbre d'heures mensualisés il faudra déduire SES congés pris en temps (pas les votres) exemple elle prend comme vous 2 semaines à noel, faudra donc lui déduire 2 fois 40h + 10h noel = 70h des 128h67 mensuel car elle ne les a pas acquis.
pour ça je préfère vous conseillez de suivre la formule de la ccn car sinon vous allez vous emmelez les pédales. Même moi qui métrise très bien, j'ai opté avec mes employeurs l'année incomplète et le réglement des congés payés par 1/12ème qu'ils me règlent depuis juin07 (contrat commençait en juillet 06).
voilà j'espère que plus rien n'aura de secret pour vous lol
bon courage
Le calcul que vous indiquez est presque bon sauf qu'il faut déduire également les 5 semaines de l'assmat, car si vous lui laissez vous fonctionnerez comme une année complète. Il est préférable pour tous surtout en cas de soucis au solde de tout compte par exemple de pouvoir s'appuyer sur la formule indiquée dans la convention collective.
Donc si dans vos 7 semaines de congés votre assmat prend en même temps que vous, cela fait :
- 38 semaines période école x 28h par semaine = 1064h
- 7 semaines de vacances scolaires x 40h/semaines = 280h
on a un total d'heures programmées de 1344h/12 mois = 112h mensualisées (hors congés payés assmat ok)
soit une moyenne d'heure par semaine de 1344h/45 semaines = 29,87h moyenne par semaine (à titre indicatif)
Là vous attendrez le 31 mai 08 pour calculer les congés payés, la somme à ce titre sera réglé en plus du salaire mensualisé ok vous pourrez régler cette somme en une fois, en 12 fois ou au fur et à mesure toujours en plus du salaire mensuel.
Votre formule que vous avez calculé est pourtant plus favorable pour votre assmat, si vous métrisez bien que vous comprenez que vous fonctionnez comme une année complète, pourquoi pas.
La convention est un minima et si vous choississez une formule plus favorable à votre assmat c'est tout à fait légale.
Avant la convention collective on fonctionnait comme votre formule on incluait les 5 semaines de cp de l'assistante maternelle.
Je reprends votre formule ok
38s * 7h/j * 4j/s =1064h
+
14-7+5=12s * 10h/j * 4j/s=480h
soit 1544h/12 mois = 128h67 mensualisées ok à régler pendant 12 mois, les congés payés sont donc dans le calcul annuel.
MAIS ben vi il y a un MAIS, l'assmat a acquis ses congés payés que fin mai 08, donc du nbre d'heures mensualisés il faudra déduire SES congés pris en temps (pas les votres) exemple elle prend comme vous 2 semaines à noel, faudra donc lui déduire 2 fois 40h + 10h noel = 70h des 128h67 mensuel car elle ne les a pas acquis.
pour ça je préfère vous conseillez de suivre la formule de la ccn car sinon vous allez vous emmelez les pédales. Même moi qui métrise très bien, j'ai opté avec mes employeurs l'année incomplète et le réglement des congés payés par 1/12ème qu'ils me règlent depuis juin07 (contrat commençait en juillet 06).
voilà j'espère que plus rien n'aura de secret pour vous lol
bon courage
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szi69
Re: déterminer la base de la mensu
Merci pour la sélérité de vos réponses;
Concernant la réponse de yolande, je ne floue pas ma nounou en effet concernant les 38 semaines d'école rien à redire.
pour les 15 semaines de vacances, je vais avoir comme ma nounou 5 semaines en commun, et je lui précise d'avance que j'ajoute 2 semaines ou je ne lui confie pas.
En effet lors des jours programmés si mon fils n'est pas placé je paie la journée puisque annoncée.
Pour info avec mes CP et RTT j'ai 11 semaines de congés.
Donc il y forément des semaines que je paie sachant que je suis en congé.
Concernant la remarque de Lynou, c'est la dernière année ou mon fils est placé, la période des congés se font du 01/06/n au 31/05/n+1, mais le code du travail autorise si les 2 parties sont d'accord de prendre les congés acquis pendant la période d'acquisition.
d'ou mon option de les mensualiser de suite.
le ctrat débute du 01/09/07 au 31/08/08
Concernant la réponse de yolande, je ne floue pas ma nounou en effet concernant les 38 semaines d'école rien à redire.
pour les 15 semaines de vacances, je vais avoir comme ma nounou 5 semaines en commun, et je lui précise d'avance que j'ajoute 2 semaines ou je ne lui confie pas.
En effet lors des jours programmés si mon fils n'est pas placé je paie la journée puisque annoncée.
Pour info avec mes CP et RTT j'ai 11 semaines de congés.
Donc il y forément des semaines que je paie sachant que je suis en congé.
Concernant la remarque de Lynou, c'est la dernière année ou mon fils est placé, la période des congés se font du 01/06/n au 31/05/n+1, mais le code du travail autorise si les 2 parties sont d'accord de prendre les congés acquis pendant la période d'acquisition.
d'ou mon option de les mensualiser de suite.
le ctrat débute du 01/09/07 au 31/08/08
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Lynou
Re: déterminer la base de la mensu
ok szi,
Donc vous pouvez laisser les 5 semaines de cp, vous lui maintenez son salaire pendant la prise de vos cp (en commun) ce qui fait que vous lui régler par anticipation (loi aubry).
la mensu commence en sept et il sera préférable de rompre le contrat pour fin aout, sachant que le préavis ne pourra se faire pendant sa période de congés.
Vous ferez le point sur ce qu'elle a totalement acquis et ce qui a été déjà payé au solde de tout compte (certainement po grand chose si la rupture a bien lieu après la prise de ces cp l'été prochain).
Bon courage.
Donc vous pouvez laisser les 5 semaines de cp, vous lui maintenez son salaire pendant la prise de vos cp (en commun) ce qui fait que vous lui régler par anticipation (loi aubry).
la mensu commence en sept et il sera préférable de rompre le contrat pour fin aout, sachant que le préavis ne pourra se faire pendant sa période de congés.
Vous ferez le point sur ce qu'elle a totalement acquis et ce qui a été déjà payé au solde de tout compte (certainement po grand chose si la rupture a bien lieu après la prise de ces cp l'été prochain).
Bon courage.
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isabelle nyzam
Re: déterminer la base de la mensu
bonjour je suis ass mat et je me dois de vous rectifier les réponses données.
si j'ai bien compris votre enfant sera chez la nounou 7h/j pendant 4j, soit 28h/semaine pendant l'école et 10h/j pendant les vacances , soit40h/sem.
vous prenez 7CP sur l'année hors les ass mat n'en bénéficient que de 5.
de plus sur une année il y a 36 sem d'école et 16 sem de vacances et ceci est un acquis.
donc si cette dernière accepte ses conditions vous êtes bien sur une année incomplète avec 7CP.
d'où le calcul légal :
( 36 sem école x 28h) + (16-7CP x 40h)= 1368h sur l'année
1368/12 mois x tarif horaire brut vous donne le mensuel, soit 114h/mois
à cela se rajoute les 10% des CP de la nounou.
j'espère avoir été claire dans mes explications.
si j'ai bien compris votre enfant sera chez la nounou 7h/j pendant 4j, soit 28h/semaine pendant l'école et 10h/j pendant les vacances , soit40h/sem.
vous prenez 7CP sur l'année hors les ass mat n'en bénéficient que de 5.
de plus sur une année il y a 36 sem d'école et 16 sem de vacances et ceci est un acquis.
donc si cette dernière accepte ses conditions vous êtes bien sur une année incomplète avec 7CP.
d'où le calcul légal :
( 36 sem école x 28h) + (16-7CP x 40h)= 1368h sur l'année
1368/12 mois x tarif horaire brut vous donne le mensuel, soit 114h/mois
à cela se rajoute les 10% des CP de la nounou.
j'espère avoir été claire dans mes explications.
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lynou
Re: déterminer la base de la mensu
Les 36 semaines d'école c'est comment dire un "usage" habituel mais regarde cette année il y a 36,5 semaines d'école lol
On n'a eu des années avec 37 semaines, il y a aussi ceux qui ont la semaine d'école de 4 jours .....
La ccn est un minima si l'employeur souhaite un calcul plus favorable pour son salarié en incluant les 5 semaines de cp dans le calcul comme une année complète c'est parfaitement légal.
Je m'en tiens à n'expliquer que la ccn mais si les 2 parties acceptent un calcul plus favorable on n'a rien à dire car on n'a pas interféré dans une relation contractuelle.
Par contre je t'invite à lire mes échanges dans le post de catherine "solde de tout compte congés payés" où j'explique qu'il est illégal de payer MENSUELLEMENT au 10% les congés payés, ce qui tu indiques et donc là illégal
d'où le calcul légal :
je te cite :
( 36 sem école x 28h) + (16-7CP x 40h)= 1368h sur l'année
1368/12 mois x tarif horaire brut vous donne le mensuel, soit 114h/mois
à cela se rajoute les 10% des CP de la nounou. ????? ben non on attend le 31 mai de chaque année pour faire le point et on choisit d'une part le calcul le plus favorable entre la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé et la règle du 1/10ème et ensuite cette sommeeeeeeeeeeeee est à payer selon les 4 solutions mentionnées dans la ccn.
voilà je me devais de rectifier ton erreur sur le dernier point concernant les cp.
On n'a eu des années avec 37 semaines, il y a aussi ceux qui ont la semaine d'école de 4 jours .....
La ccn est un minima si l'employeur souhaite un calcul plus favorable pour son salarié en incluant les 5 semaines de cp dans le calcul comme une année complète c'est parfaitement légal.
Je m'en tiens à n'expliquer que la ccn mais si les 2 parties acceptent un calcul plus favorable on n'a rien à dire car on n'a pas interféré dans une relation contractuelle.
Par contre je t'invite à lire mes échanges dans le post de catherine "solde de tout compte congés payés" où j'explique qu'il est illégal de payer MENSUELLEMENT au 10% les congés payés, ce qui tu indiques et donc là illégal
d'où le calcul légal :
je te cite :
( 36 sem école x 28h) + (16-7CP x 40h)= 1368h sur l'année
1368/12 mois x tarif horaire brut vous donne le mensuel, soit 114h/mois
à cela se rajoute les 10% des CP de la nounou. ????? ben non on attend le 31 mai de chaque année pour faire le point et on choisit d'une part le calcul le plus favorable entre la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé et la règle du 1/10ème et ensuite cette sommeeeeeeeeeeeee est à payer selon les 4 solutions mentionnées dans la ccn.
voilà je me devais de rectifier ton erreur sur le dernier point concernant les cp.