Tarif de nuit et week end

[fr ed]

nounou 32 il n'y a pas de tarif nuit ou week end tu prends ton tarif brut horaire que tu X par le nombres d'heures reellement effectuees +indemnite d'entretien + repas
voila fred

[aurore]

bonjour a ttes
a partir du mois de mars j ai une ass mat pour mon petit ange de 2 mois.
elle me prends 2,5 euro net de l heure et double le dimanche(ce qui est normale).comment dois je comptabiliser les dimanches . est ce en heures supp ou en heures complementaires.??
merci

[guisdel2007]

assistante maternelle depuis 2 ans, mon employeur m'as demandée si je pouvais garder sa fille une nuit je lui ai dit oui mais comme tout le monde je ne sais pas quels tarifs à aplliquer et je ne veux pas la voler, apparamment ceux-ci sont les mêmes que la journée c'est vrai que je trouve cela pas trop juste mais bon j'ai toujours dit oui a tout et les parents abusent souvent alors je penses qu'il faudrait tout de même être sympas avec les nounous qui acceptent car vu notre taux horaire déja si peu je pense que les parents devraient être plus généreux!

[jorginie]

je suis assistante maternelle, je dois garder un bébé de 6.15 à 13h puis parfois les weekends comment faire un contrat ?

[marcelle]

Bonjour,
Pour ma part, j'ai conclu avec les parents employeurs (à chaque contrat) qu'une nuit est payée au même tarif horaire mais majorée de 25 % hors indemnités diverses. Il n'y a pas de raison que ce ne soit pas bien pris en compte. Toute assmat a le droit de refuser de garder un ou des enfants la nuit, et je doute que les parents trouvent des baby-sitters aussi peu chères que nous ass-mat.
J'ai eu un employeur sympa qui bossait deux à trois nuits dans le mois et elle était payée double, donc elle trouvait elle-même normal de me payer double et souvent elle me donnait un petit plus de 5 euros par nuit ou d'après elle "je la sauvais" car elle n'aurai pas d'autre solution que moi et ceci c'est elle qui me l'a proposé.
Marcelle

[Bambou]

La réponse me pose problème car les attestations d'agrément précisent les heures d'accueil des enfants permettant ainsi le repos obligatoire de 11 heures. Classiquement l'attestation précise de 7h à 20h mais paut-être adaptée en fonction des horraires spécifiques d'accueil des enfants.Les seules dérogations permises par les textes (tout du moins ce que j'ai trouvé)concerne un accueil exceptionnel de deux trois nuits pour des raisons "exceptionnelles".La puéricultrice a bien évidement des choses à dire car elle représente le président du conseil génal garant des lieux d'accueil de la petite enfance; à condition que la puér ait bien digéré les textes de loi.

[lynou]

L'employeur doit respecter le repose de 11h consécutif c'est à dire qu'il n'a pas le droit d'imposer à l'assmat de bosser plus de 13h mais si celle-ci est ok personne ne peut l'empécher et encore moins la PMI.

Je serais bien curieuse que tu m'envoyes le texte en question sur la dérogation de l'accueil exceptionnel de 2 ou 3 nuits car à mon avis c'est plus une circulaire conseil général qu'un texte de loi (qui je suis sure n'exite pas :mdr!: )

Désolé mais classiquement il n'y a que chez toi qu'une amplitude journalière d'accueil est spécifié sur ta carte d'agrément car dans ce cas c'est illégal car c'est de la restriction de travail hé OUI aucun texte n'indique qu'une assmat n'a pas le droit de travail en dehors de 7h à 20h, elle a parfaitement le droit d'accueil le premier enfant à 5h du matin pour finir avec le dernier à 22h. j'ai expliqué le pourquoi des 11h de repos.
Il serait peut-être bon que tu te tournes vers une association ou un syndicat pour dénoncer cela.

La puéricultrice n'a rien à dire à partir du moment où le nbre de place d'agrément est respecté, tout ce qui concerne le contrat de travail ne regarde en rien le président du conseil général c'est du DROIT PRIVE.

Cessez de croire tout et n'importe quoi.

Pensez-vous qu'un tribunal administratif en l'absence de texte, donnerez raison au conseil général d'avoir retiré votre agrément parce que vous bossez 15h par jour ???

Un droit n'est pas forcément une obligation.

[Bambou]

Les articles qui font référence à mes propos: "Article L773-10 Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 24 () JORF 6 mars 2007
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008:
L'assistant maternel bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Un décret, une convention ou un accord collectif étendu peut, dans des conditions prévues par décret et sous réserve de respecter le droit à un repos compensateur ou à une indemnité, déroger aux dispositions de l'alinéa précédent.
NOTA: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008."
"Article D773-10
Créé par Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 - art. 1 () JORF 31 mai 2006
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 773-10 afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé."
Quant aux horaires sur l'attestation d'agrément elle relève de l'article L421-1 du CFAS;

[lynou]

L'article est clair il s'agit là d'un seul et unique accueil consécutif pendant deux ou plusieurs jours pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé.

Je te remercie Bambou.

On peut parfaitement travailler avec plusieurs contrats dans la journée et que l'on dépasse les 13h par jour (par conséquent ne peut avoir les 11h consécutifs) alors que l'employeur lui même respecte les 11h de repos. Maintenant si celui là ne peut pas le respecter avec l'article D773-10 il le peut.

C'est pour ça que la pmi n'a pas le droit de notifier sur une carte des horaires d'accueils définis on n'est pas une crèche familiale où là l'employeur (seul) a l'obligation de respecter les 11h consécutifs (sauf accord contraire du salarié).

C'est quoi le CFAS ?

[bambou]

CFAS: code de la famille et de l'action sociale. tout y est(A voir sur "légifrance": tous les textes de tous les codes sont référencés, même si c'est parfois un peu compliqué à rechercher)