refus d'extension de l'agrèment

[Delicourt]

Bonjour,

Si quelqu'un est dans le même cas que moi,J'ai besoin d'aide.

Effectivement j'ai le droit à 3 enfants à temps plein et ma fille fait parti de l'agrèment. Je dois avoir un bb normalement au mois de janvier, j'ai donc demandé une dérogation pour 10 mois le temps que ma fille est c'est 3 ans. Mais cela ma été refusé sous prètexte que le délai est trop long et soit disant que les dérogations sont données à titre exceptionnelle ou occasionnel. J'ai donc un recours administratif et l'autre au tribunal.
Si quelqu'un a eu ce cas, donnez moi des conseils car je trouve inadmissible que lorsqu'on veut travailler plus cela nous ai refusé.

Merçi

[J.Anne]

Nous avons le droit à une dérogation pour fratrie.
Faire une demande auprés du conseil général de votre département.
Bon courage.

[Virginie]

ce n'est pas "soi disant"les dérog st attribuées à titre exceptionnel, c'est la LOI...L'agrément est attribué pour 3 enfants maximum, la dérog peut être attribuée selon la situation, c'est du cas par cas ; elle doit être limitée dans le temps, contrairement à avant où elle était attribuée en général pour 5ans.

[Karine]

Je veux bien comprendre que c'est la loi mais lorsqu'on se trouve dans une situation ou on c'est engagé auprés de la maman et qu'on lui dit a un mois de recevoir son enfant, je ne peu pas vous le prendre vous avez un mois pour retrouver une assistante maternelle, la dérogation sur 10 mois que j'ai demandé devrait être accepté à titre exceptionnelle.
Pourquoi serait elle accepté parce que c'est une fraterie et non pas pour accueil d'un autre enfant car les dérogations pour fraterie dure plus longtmeps que 10 mois.
Vous trouvez pas que les loi sont mal faites, il faut égalité pour tous le monde, Non!

[Brigitte]

D'où l'extrème nécessité de s'engager SEULEMENT lorsqu'on est sûre!

[Karine]

Désolé mais j'étais sûr, les maman m'ont annoncés à la dernière minute qu'ils reprennaient du travail à temps pleins pour une et l'autre que sont contrat était reconduit.
Je m'aperçoit que finalement il n'y a aucune solidatité et que c'est chacun pour soi. C'est dommage parce qu'a partir de 2009 les choses vont bouger pour les assistantes maternelle, enfin pour ceux qu'il le veulent, les assistantes maternelles qui le désire pourront se voir attribuer la garde de 4 enfants, c'est aussi au bon vouloir du conseil général car il font un peu ce qu'ils veulent aussi.Normalement nous sommes toutes à la même enseigne point de vue de la loi mais dans chaque département c'est diffèrent, il y en a qui fonctionne par âge, il y en a qui sont payé sur 5 semaines de travail et d'autre sur 4 étant donné que c'est une mensualisation, alors allait comprendre, pourtant c'est national, cacun fait un peu ce qui veut.

[Virginie]

Mais la rémunération n'a rien à voir avec le Conseil Général !
Selon la loi, la dérogation doit être attribuée de façon exceptionnelle pour 4 voir 5 enfants, mais elle est toujours limitée : par exemple 3 demi journées par semaines, ou une heure tous les soirs, ou le mercredi, ...La majeure partie du temps, elle est attribuée dans le cadre des horaires atypiques ou pour accueillir le frère ou la soeur d'un enfant déjà accueilli ; l'objectif étant de revenir à 3 dès que possible, donc ne pas s'engager dans un accueil avant d'avoir demandé sa dérog. Après c'est aussi du cas par cas, en fonction de la situation de l'ass mat et de son organisation ; je vais donner un exemple extrême : il parait difficilement envisageable d'accueillir 4 enfants dans un 50 m3...Comme dans ttes les professions, il y a un cadre et des règles...

[puisjevousaider]

Bonsoir Karine.

Cela peur vous paraitre injuste et il y a effectivement parfois de injustice.
Sachez qu'en région parisienne, la 1ere année de son agréement, l'assmat ne peut accueillir plus d'un enfant. Dans les département 01, 38, 69, l'assmat peut acceuillir tout de suite 3 enfants.
La il y a vraiment une injustice car il y a beaucoup plus de demande de parents employeur qu'il n'y en a dans les départements 01, 38 et 69.

Dans votre cas n'essayer pas pas de porter la fardeau des parents employeur car vous n'êtes en rien responsable des pressions qu'ils subisssent.
Je confirme ce que vous annoncez Anne et Virginie, a savoir que l'assmat ne peut accueillir plus de 3 enfants à son domicile sauf dérogation accordée dans le cas spécifique de la fratrie.
Pourquoi la fratrie, parcequ'il difficilement concevable qu'un parent employeur soit au même moment à deux endroits différents pour déposer ou récupérer les enfants qu'ils confient.
Maintenant si on regarde le pb de l'accueil sous un angle différent, avez vraiment besoin d'une extension?
En tant qu'assmat vous pouvez garder autant d'enfant que vous le souhaitez (4,5 ou 8). C'est un pb d'organisation que vous avez à résoudre. Vous devez simplement respecter la régle suivante : pas plus de 3 enfants en même temps.

Cordialement.

[anne]

Effectivement je confirme vous avez le droit d'accueillir sur une même place plusieurs enfants par exemple un enfant le lundi, un autre le mardi, mercredi,jeudi, vendredi par exemple. Ou encore un enfant le matin et un autre l'après midi. Il faut juste que ces deux enfants ne se rencontrent pas. Parfois en s'organisant en dialoguant avec les parents on arrive à repousser une garde d'une heure ce qui permet d'accueillir les deux enfants.

[karine]

Malheureuseemnt je ne peu pas m'organiser pour que les enfants ne se rencontres pas car les horaires osnt de 8h30 à 18h environ dons j'aurai les 4 en même temps. En fait e qui me bloque c'est que maintenant les enfants rentrent dans l'agrèment. Ma fille prend une place car j'ai droit à 3 temps pleins mais ma fille compte dedans.
Je ne comprend pas pourquoi il font rentrer dans l'agrément les enfants des ass. mat. alors que nous sommes pas rémunérés pour nos propre enfants?