rupture de contrat année incomplète

[Valérie]

Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle avec un contrat de 36 semaines, elle ne travaille pas pour moi les 2 mois d'été. Je ne saurai qu'en juillet si j'ai une place en crèche... Puis je lui envoyer la lettre recommandé pour mettre fin au contrat en juillet où est-ce considéré comme des congés et du coup devoir payer 15 jours en septembre?

Merci d'avance

[Celialou]

Bonjour,

Avec un contrat enseignant, commencé (généralement) en septembre, le salaire des 36 semaines est réparti sur 12 mois et non pas sur 10.

Ce qui veut dire que si vous rompez le contrat pour fin juin ou fin juillet, vous devrez payer une régularisation correspondant aux semaines travaillées mais pas encore payées.

Il serait donc plus judicieux dans votre cas de rompre le contrat pour le 31 août. Vous n'aurez alors pas de régularisation à payer. Il faudra payer l'indemnité compensatrice de CP comprenant les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 non encore payés (si vous les avez déjà payé en une fois en juin, il n'y a plus rien à payer) + les congés en cours de juin 2010 à août 2010. Eventuellement l'indemnité de rupture si vous avez un contrat de plus d'un an.

Vous aurez l'aide CAF jusqu'en août.

Pour le préavis, il sera de 15 jours soi moins d'un an, un mois si plus d'un an, sachant qu'il ne peut se faire sur les congés du salarié. Il est donc impératif que vous connaissiez les dates exactes de congés de votre AM (celles qu'elle prend avec d'autres employeurs). Si vous êtes le seul employeurs, c'est vous qui fixez la date (ça n'a pas trop d'importance puisque l'enfant ne vient quand même pas, c'est juste pour savoir quand se posera le préavis). Le préavis peut se faire à cheval sur les congés, il est dans ce cas de 30 jours (si + d'un an). Il faut qu'il reste au moins 1 jour de préavis après les congés car le contrat se termine le dernier jour de préavis : le lendemain elle ne sera plus votre salariée.

[sanchez]

Bonjour,voila je garde une petite fille depuis debut janvier en contrat enseignent.Comment faire ou existe t'il un texte de lois disant que les parents me doivent mon salaire en Juillet et Aout,car ils ne veulent pas me payer pour une année incomplète.L'enfant part fin Juin evidemment.

Merci

[juliette]

bonjour
j'ai le meme souci, je licencie mon AM
elle a travaillé 23 semaines selon le planning prévu en année incomplète depuis le début du contrat (enfin si on excepte les nombreux arret maladie, mais deja déduits des sommes versées)

comment calculer la régularisation des semaines non encore payées ?

merci

[Melodie]

Bonjour Juliette,

Vous faites la différence entre ce qu'elle aurait du percevoir pour 23 semaines travaillées et ce que vous lui avez déjà versé.

[juliette]

bonjour

mon problème c'est qu'elle a été 6 semaines en arret maladie, me doit 2 jours de congés sans solde et que les arret maladie ont été calculés au prix mensualisé, dois je recalculer le prix des Arret Maladie au tarif normal ?

ca me parait hyper compliqué, et le relais des AM de mon secteur ne répond pas.

[lucas]

bonjour je suis assistante maternelle du a mon demenagement je suis obliger de rompre mon contrat.c est un contrat sur une annee incomplete la maman me regle les conges ts les mois est ce qu elle me doit quelque chose au niveau des conges a la date prevu de ma rupture je garde le petit du 1septembre 2011 au 30 novembre 2011