Bonsoir benziane.
J’en profite pour répéter mes propos d’avant hier :
même si pour l’instant vous avez l’intention de ne garder que 3 enfants, il est préférable de demander directement une extension d’agrément pour 4 enfants (mieux vaut demander plus et avoir peut-être moins !..).
Concernant votre demande de documents par mail, si j’ai laissé une adresse mail (nitap@wanadoo.fr) c’est bien parce que je ne peux pas connaître les vôtres !!! Donc ne faites pas de demandes sur ce site mais envoyez-moi un mail…
Cécilette (69)
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extension d'agrément
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nanour76
Re: extension d'agrément
Bonjour,
miriam, je suis exactement dans la meme situation sauf que j'ai 2 enfant (l'ainé en a 9). mon petit de 16 mois me prend trop de temps car ne marche pas encore dixit l'assistante sociale qui est venue et le second aussi car a un trouble deficitaire de l'attention (qui le handicape pour sa vie scolaire mais pas dans sa vie de tous les jours). Il va d'ailleurs rentrer en classe specialisée et le transport pris en charge par le conseil general.
Mes collegues ne comprennent pas non plus et me soutiennent dans la demarche de "faire appel " de cette decision completement injuste.
Mon petit me prend une place et mon second agrement est pris par un temps partiel en contrat enseignant en plus. Je fais quoi je le vire pour prendre un temps complet???
y'en a vraiment qui se foutent de la gueule du monde...
Désolée si je m'emporte, j'ai ete informé par telephone du refus de ma demande...
BON COURAGE A TOUTES EN TOUT CAS.
miriam, je suis exactement dans la meme situation sauf que j'ai 2 enfant (l'ainé en a 9). mon petit de 16 mois me prend trop de temps car ne marche pas encore dixit l'assistante sociale qui est venue et le second aussi car a un trouble deficitaire de l'attention (qui le handicape pour sa vie scolaire mais pas dans sa vie de tous les jours). Il va d'ailleurs rentrer en classe specialisée et le transport pris en charge par le conseil general.
Mes collegues ne comprennent pas non plus et me soutiennent dans la demarche de "faire appel " de cette decision completement injuste.
Mon petit me prend une place et mon second agrement est pris par un temps partiel en contrat enseignant en plus. Je fais quoi je le vire pour prendre un temps complet???
y'en a vraiment qui se foutent de la gueule du monde...
Désolée si je m'emporte, j'ai ete informé par telephone du refus de ma demande...
BON COURAGE A TOUTES EN TOUT CAS.
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Cécilette
Re: extension d'agrément
Bonsoir nanour76.
D’après la loi, toute décision administrative doit-être motivée !!! Il est bien entendu que rien ne se fait par téléphone…
Donc vous n’avez reçu aucune décision «écrite» du Président du Conseil Général. Mais tout d’abord, sachant qu’il a 2 mois pour le faire, ce délai de 2 mois a-t-il expiré?
Explication : après que vous ayez envoyé votre courrier, la PMI accuse réception de la demande d’extension de votre agrément et précise «La décision du Président du Conseil Général vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de ce courrier. En l’absence de réponse au delà de ce délai, la demande est tacitement rejetée.»
Première règle importante :
surtout ne pas intervenir auprès du Conseil Général pendant ces 2 mois d’attente !!!
Il faut donc commencer par regarder à quelle date vous avez reçu ce fameux courrier de la PMI afin de connaître le délai de 2 mois pour recevoir la décision du Président du Conseil Général.
Et si le dernier jour (de son délai de 2 mois) vous n’avez toujours pas de réponse, votre délai de 2 mois pour faire un recours gracieux commence ce dit jour.
Voici la procédure suite à une demande d’agrément ou d’extension d’agrément refusée :
après une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général, on a 2 mois pour lui faire un recours gracieux. Puis le Président du Conseil Général a 2 mois pour y répondre. Et s’il ne répond pas (= décision tacite) ou si sa décision est encore négative, on a 2 mois pour faire appel au Tribunal Administratif.
Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
D’après la loi, toute décision administrative doit-être motivée !!! Il est bien entendu que rien ne se fait par téléphone…
Donc vous n’avez reçu aucune décision «écrite» du Président du Conseil Général. Mais tout d’abord, sachant qu’il a 2 mois pour le faire, ce délai de 2 mois a-t-il expiré?
Explication : après que vous ayez envoyé votre courrier, la PMI accuse réception de la demande d’extension de votre agrément et précise «La décision du Président du Conseil Général vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de ce courrier. En l’absence de réponse au delà de ce délai, la demande est tacitement rejetée.»
Première règle importante :
surtout ne pas intervenir auprès du Conseil Général pendant ces 2 mois d’attente !!!
Il faut donc commencer par regarder à quelle date vous avez reçu ce fameux courrier de la PMI afin de connaître le délai de 2 mois pour recevoir la décision du Président du Conseil Général.
Et si le dernier jour (de son délai de 2 mois) vous n’avez toujours pas de réponse, votre délai de 2 mois pour faire un recours gracieux commence ce dit jour.
Voici la procédure suite à une demande d’agrément ou d’extension d’agrément refusée :
après une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général, on a 2 mois pour lui faire un recours gracieux. Puis le Président du Conseil Général a 2 mois pour y répondre. Et s’il ne répond pas (= décision tacite) ou si sa décision est encore négative, on a 2 mois pour faire appel au Tribunal Administratif.
Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
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nanour76
Re: extension d'agrément
Bonjour Cecilette,
Ma demande d'extension d'agrement (de 2 accueil a3)a ete validée et enregistree le 11 mars 2010, le president du conseil general avait jusqu'au 11 juin (délai de 3 mois pour la procedure) pour se prononcer sur mon dossier.
En aucun cas je suis intervenue aupres du service des AM du conseil general, j'ai bien cru d'ailleurs ne jamais avoir la visite de la PMI.
Il restait donc moins de 1mois pour les visites PMI et le passage en commission.
De plus, de nombreux points ont ete neglige lors de mon Evaluation de l'assistante sociale comme les activites extra-scolaire de mon fils plus agé (9ans), les activités que je propose aux enfants, comment je m'organise y compris pendant les vacances scolaires, et d'autres encore.
Je n'ai pas recu effectivement le courrier qui m'informe de la decision mais il devrait me parvenir la semaine prochaine (j'ai contacte l'assistante sociale pour savoir).
Assistante sociale qui m'a d'ailleurs affirme que le motif de refus n'est pas explique dans le courrier negatif... elle connait son job celle la??
j'ai moi, ce matin, contacte le CG pour connaitre le delai et la personne que j'ai eu m'a bien confirmé que j'avais toutes les explications, les coordonnées d'une personne qui m'expliquerait en details les motifs de refus ainsi que la procedure et les demlais que prendra celle-ci..
Tout ca pour une personne qui a baclé son boulot, c'est assez hallucinant..
Decision tacite= decision positive???
merci
Ma demande d'extension d'agrement (de 2 accueil a3)a ete validée et enregistree le 11 mars 2010, le president du conseil general avait jusqu'au 11 juin (délai de 3 mois pour la procedure) pour se prononcer sur mon dossier.
En aucun cas je suis intervenue aupres du service des AM du conseil general, j'ai bien cru d'ailleurs ne jamais avoir la visite de la PMI.
Il restait donc moins de 1mois pour les visites PMI et le passage en commission.
De plus, de nombreux points ont ete neglige lors de mon Evaluation de l'assistante sociale comme les activites extra-scolaire de mon fils plus agé (9ans), les activités que je propose aux enfants, comment je m'organise y compris pendant les vacances scolaires, et d'autres encore.
Je n'ai pas recu effectivement le courrier qui m'informe de la decision mais il devrait me parvenir la semaine prochaine (j'ai contacte l'assistante sociale pour savoir).
Assistante sociale qui m'a d'ailleurs affirme que le motif de refus n'est pas explique dans le courrier negatif... elle connait son job celle la??
j'ai moi, ce matin, contacte le CG pour connaitre le delai et la personne que j'ai eu m'a bien confirmé que j'avais toutes les explications, les coordonnées d'une personne qui m'expliquerait en details les motifs de refus ainsi que la procedure et les demlais que prendra celle-ci..
Tout ca pour une personne qui a baclé son boulot, c'est assez hallucinant..
Decision tacite= decision positive???
merci
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Cécilette
Re: extension d'agrément
Re bonjour nanour76.
Concernant les délais de réponse du Président du Conseil Général, il ne faut pas confondre entre demande d’agrément et demande d’extension d’agrément, les délais ne sont pas les même :
_ pour une demande d’agrément, l'article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
extrait : «Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.»
_ pour une demande d’extension d’agrément, rien n’est prévu dans le "Code de l'action sociale et des familles" donc comme toute décision administrative, le délai est de 2 mois !!!
D’ailleurs, comme je te le disait ce matin, la PMI dans son courrier qui accuse réception de la demande d’extension de votre agrément précise «La décision du Président du Conseil Général vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de ce courrier. En l’absence de réponse au delà de ce délai, la demande est tacitement rejetée.». Avez-vous ce courrier?
Dans votre cas, si votre demande a été prise en compte le 11/03/2010, le délai de réponse du Président du Conseil Général a expiré le 11/05/2010. Comme il est noté plus haut : votre demande a été tacitement rejetée !!! Vous avez donc jusqu’au 11/07/2010 pour lui faire un recours gracieux…
Je vous recommande d’écrire au Président du Conseil Général pour lui demander le motif du refus (tacite), pour l’obliger à écrire noir sur blanc les raisons de sa décision. Car d’après la loi, toute décision administrative doit-être motivée !!! Raisons que vous pourrez par la suite contester, si elles sont discriminatoires ou autres…
Quand je disais ce matin Première règle importante :
surtout ne pas intervenir auprès du Conseil Général pendant ces 2 mois d’attente !!! Ca veut dire pareil envers la PMI qui appartient au Conseil Général… Donc aucun contact avec assistante sociale, puéricultrice ou médecin…
Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
Concernant les délais de réponse du Président du Conseil Général, il ne faut pas confondre entre demande d’agrément et demande d’extension d’agrément, les délais ne sont pas les même :
_ pour une demande d’agrément, l'article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
extrait : «Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.»
_ pour une demande d’extension d’agrément, rien n’est prévu dans le "Code de l'action sociale et des familles" donc comme toute décision administrative, le délai est de 2 mois !!!
D’ailleurs, comme je te le disait ce matin, la PMI dans son courrier qui accuse réception de la demande d’extension de votre agrément précise «La décision du Président du Conseil Général vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de ce courrier. En l’absence de réponse au delà de ce délai, la demande est tacitement rejetée.». Avez-vous ce courrier?
Dans votre cas, si votre demande a été prise en compte le 11/03/2010, le délai de réponse du Président du Conseil Général a expiré le 11/05/2010. Comme il est noté plus haut : votre demande a été tacitement rejetée !!! Vous avez donc jusqu’au 11/07/2010 pour lui faire un recours gracieux…
Je vous recommande d’écrire au Président du Conseil Général pour lui demander le motif du refus (tacite), pour l’obliger à écrire noir sur blanc les raisons de sa décision. Car d’après la loi, toute décision administrative doit-être motivée !!! Raisons que vous pourrez par la suite contester, si elles sont discriminatoires ou autres…
Quand je disais ce matin Première règle importante :
surtout ne pas intervenir auprès du Conseil Général pendant ces 2 mois d’attente !!! Ca veut dire pareil envers la PMI qui appartient au Conseil Général… Donc aucun contact avec assistante sociale, puéricultrice ou médecin…
Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
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nanour76
Re: extension d'agrément
Bonjour,
Je comprends pas, sur mon courrier de confirmation de reception de ma demande d'extension, le delai de reponse indique est de 3 mois et si le dossier n'est pas passé en commission la decision est obligatoirement positive... je suis en haute garonne, peut-etre est-ce different selon les departements ou regions... je ne sais pas..
le probleme est que dans mon cas, l'assistante sociale a pris en compte des données personnelles qui ne concernaient en rien mon dossier (mais mon fils ainé) et qui lui sont parvenues par pur hasard..
Avec votre accord, je peux vous expliquer ma situation particuliere par mail privé.
Bon week end a toutes et tous,
nanour (31)
Je comprends pas, sur mon courrier de confirmation de reception de ma demande d'extension, le delai de reponse indique est de 3 mois et si le dossier n'est pas passé en commission la decision est obligatoirement positive... je suis en haute garonne, peut-etre est-ce different selon les departements ou regions... je ne sais pas..
le probleme est que dans mon cas, l'assistante sociale a pris en compte des données personnelles qui ne concernaient en rien mon dossier (mais mon fils ainé) et qui lui sont parvenues par pur hasard..
Avec votre accord, je peux vous expliquer ma situation particuliere par mail privé.
Bon week end a toutes et tous,
nanour (31)
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Cécilette
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nanour76
Re: extension d'agrément
Bonjour,
je viens de recevoir mon recommande (ils ont pas traine...)
voila ce qui est ecrit:
"suite à l'examen de votre dossier, j'ai decide de rejeter votre demande d'extension d'Agrement d'Assistant (e) maternel(le) car vous ne repondez pas aux conditions fixées par l'article L 421-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
En effet, l'évaluation de votre demande fait apparaitre:
Malgre vos qualites relationnelles et educatives, votre demande est prematurée. En effet, la prise en charge de vos enfants vous mobilise beaucoup et vous manqueriez de disponibilite pour vos enfants ainsi que pour vos propres enfants....."
le reste c'est du blabla!!!
je suis revoltee, outrée et indignée et encore les mots sont faibles!
j'attends de pouvoir consulter mon dossier.
Je voudrais savoir si quelqu'un a deja fait appel a la CNIL pour modifier le dossier PMI et faire en sorte de supprimer certaines infos personnelles de ce fameux dossier??
pour rappel voila un extrait (essentiel de ce fameux article:
"L’agrément est accordé à ces deux professions (assistant maternel et famillial) si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne"
Bonne journée en tout cas!!
nanour
je viens de recevoir mon recommande (ils ont pas traine...)
voila ce qui est ecrit:
"suite à l'examen de votre dossier, j'ai decide de rejeter votre demande d'extension d'Agrement d'Assistant (e) maternel(le) car vous ne repondez pas aux conditions fixées par l'article L 421-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
En effet, l'évaluation de votre demande fait apparaitre:
Malgre vos qualites relationnelles et educatives, votre demande est prematurée. En effet, la prise en charge de vos enfants vous mobilise beaucoup et vous manqueriez de disponibilite pour vos enfants ainsi que pour vos propres enfants....."
le reste c'est du blabla!!!
je suis revoltee, outrée et indignée et encore les mots sont faibles!
j'attends de pouvoir consulter mon dossier.
Je voudrais savoir si quelqu'un a deja fait appel a la CNIL pour modifier le dossier PMI et faire en sorte de supprimer certaines infos personnelles de ce fameux dossier??
pour rappel voila un extrait (essentiel de ce fameux article:
"L’agrément est accordé à ces deux professions (assistant maternel et famillial) si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne"
Bonne journée en tout cas!!
nanour
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malu49
Re: extension d'agrément
Bonjour, j'ai fait une demande d'un 3eme agément pour Janvier 2011.
J'acceuille déjà 2 enfants de 2ans et 22 mois, j'ai 2 enfant de 7ans 1/2 et 5 ans en octobre.
Suite à la visite de la puér., elle m'a dit que ma fille de 5 ans m'empêcherait de l'obtenir. Je croyait que c'était jusqu'à 3 ans.
Et en plus, il faut que je fournisse les horaires pour l'accueil du 3eme enfant.
Est-que c'est normal?
J'attends des réponses.
Merci.
J'acceuille déjà 2 enfants de 2ans et 22 mois, j'ai 2 enfant de 7ans 1/2 et 5 ans en octobre.
Suite à la visite de la puér., elle m'a dit que ma fille de 5 ans m'empêcherait de l'obtenir. Je croyait que c'était jusqu'à 3 ans.
Et en plus, il faut que je fournisse les horaires pour l'accueil du 3eme enfant.
Est-que c'est normal?
J'attends des réponses.
Merci.
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nanour76
Re: extension d'agrément
Bonsoir,
du moment qu'on a la place pour les accueillir et les faire dormir, c'est l'essentiel avec la securite bien sur.
c'est bien jusqu'a 3 ans que les enfants du foyer comptent.
le plus souvent c'est pour "indisponibilite" car nos propres enfants nous prennent trop de temps sur le temps d'accueil. Mais le plus souvent c'est des betises.
l'assistante sociale qui est venue me visiter ne m'a meme pas demande mon organisation et c'est bien mon organisation la cause de mon refus.
j'ai contacte le conseil general ce matin et la personne que j'ai eu au tel n'a pas compris la dite cause du refus.
j'ai demande a avoir un complement a mon dossier par une puer et donc une revision.
elle doit me rappeler.
surtout rester cordial, ce n'est pas parce que certaines personnes font mal leur boulot que c'est une generalite.
bon courage en tout cas et ne pas se laisser faire.
du moment qu'on a la place pour les accueillir et les faire dormir, c'est l'essentiel avec la securite bien sur.
c'est bien jusqu'a 3 ans que les enfants du foyer comptent.
le plus souvent c'est pour "indisponibilite" car nos propres enfants nous prennent trop de temps sur le temps d'accueil. Mais le plus souvent c'est des betises.
l'assistante sociale qui est venue me visiter ne m'a meme pas demande mon organisation et c'est bien mon organisation la cause de mon refus.
j'ai contacte le conseil general ce matin et la personne que j'ai eu au tel n'a pas compris la dite cause du refus.
j'ai demande a avoir un complement a mon dossier par une puer et donc une revision.
elle doit me rappeler.
surtout rester cordial, ce n'est pas parce que certaines personnes font mal leur boulot que c'est une generalite.
bon courage en tout cas et ne pas se laisser faire.