refus d agrément d assistante maternelle

[brunet]

salut
ecoute bat toi moi refus 2008 eu ensuite par recours
motif trop proche de mes filles et du mal a gere conflis parents
moi j'ai contester de le lendemain
et obtenu 3 mois plus tard depuis 1.5ans j'exerse 2enf jours et +2peri tout va bien et eu ep1 cap
avec 15.5/20
alors bas toi et fait ce qui te semble bien pour l'honeur

[Cécilette]

Bonjour iza.

S’il est inscrit quelque chose sur l’extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3, c’est au Président du Conseil Général de juger si c’est en opposition avec votre demande d’agrément.

L'article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :

extrait : «Un arrêté du ministre chargé de la famille fixe la composition du dossier de demande d'agrément ainsi que le contenu du formulaire de demande qui, seul, peut être exigé à ce titre. Il définit également les modalités de versement au dossier d'un extrait du casier judiciaire n° 3 de chaque majeur vivant au domicile du demandeur, à l'exception des majeurs accueillis en application d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-23 à 222-33, 224-1 à 224-5, 225-12-1 à 225-12-4, 227-1, 227-2 et 227-15 à 227-28 du code pénal. Pour toute autre infraction inscrite au bulletin n° 3 du casier judiciaire, il revient au service départemental de protection maternelle et infantile de juger de l'opportunité de délivrer ou non l'agrément.»

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100604

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile». Et pour finir, la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.

Cécilette (69)

[iza]

bonsoir bin sur le casier numero 3 cest vierge merci

[sihame]

bonjour Amandine tu as eux de la chance de tomber sur pueri assist qui ton facilité la chose, car ce sont vraiment des professionnelle il non pas chercher la petite bête de plus en ce qui concerne les fenêtres si tu n'avait pas fait le nécessaire tu ne pouvais pas avoir un agrément de plus je suis aussi étonné qu'il ne t'ai pas posé de question sur ta vie privé car moi il ne mon pas lâché a chercher des faille de manière a me refusé l'agrément mais bon je suis contente pour toi si on pouvais tous bénéficié de pueri compétante il y aurait beaucoup + d'assistante maternelle!! s'aurait tu combien de temps avons nous pour effectuer une autre demande si on nous a refusé l'agrément??? Mercii

[Amandine]

Bonjour Sihame, j'ai cherché dans le guide des assistantes maternelles mais je n'ai rien trouvé sur la durée à attendre pour refaire une demande. Quel motif ont-ils donné pour le refus? Tu n'as pas fait de recour gracieux?

[auxi]

bonsoir cest normal que tu est pas ey de souci tu un diplome d'auxilliaire de vie cest dans le meme cadre que les puer un peu pres donc il on rien voulu chercher plus loing mes cest la que tu voi que cest pas normale ta pas un diplome il von chercher la petite bete sinon pas de souci pour sa devrai etre pour tout le monde pareil je dit pas sa pour toi au contraire cest bien da te la chance,, et ce que je trouve bete aussi cest que dune ville a une autre cest encore different et pk??les gens son differen dun androi a lotre facon de dire les chose enfin cest comme sa bonne soiree

[refu]

bonsoir pourquoi sa a etais refuser moi jaten toujours ma lettre bonne soiree

[sihame amandine]

bonsoir oui cest vrai c'est bizar moi il conaisse ma vie et je deteste sa jusqua ce que je gagne par mois cest abuser mes fo y passer jai eu la reunion apres la puer est venu chez moi javai tou le materiel, tout est securiser sa lui a plus,par la suite je suis passer devant le medecin de la pmi, et je devrai pas tarder de recevoir ma lettre mes comme je lé expliquer je cest pas si jorai mon agrement si il ya un refus bin sa sera domage pour moi :hein?: bonne soiree a tous

[attente]

re bonsoir, s'aurait tu combien de temps avons nous pour effectuer une autre demande si on nous a refusé l'agrément??? , merci

[sihame]

bonjour amandine non je n'ai pas fait de recours j'était tellement dégouté de ce refus. j'ai été déjà assistante maternelle De 1998 a 2006 j'ai du m'arété a la suite d'un divorce qui c'est tres male passer le pmi a accepter ma decision et en 2008 je recois le courier pour le renouvelement je ne pouvais pas le faire car j'avais toujours mon ex a la maison avec le meme probleme le delait est passer mon agrement je l'es perdu j'ai pu regler mon probleme familial jai refais une autre demande en septembre 09 je recois la visite ma pueri qui me controler avant je n'avait jamais eux de probleme avec elle ni avec les parents ni avec les enfants elle etait avec l'asistante social que je connait pas elle mont poser beaucoups de question par rappor ma vie privé et surtout pourquoi je veux reprendre le travaille chez moi pour quelle raison et que je pouvait faire garde partager chez les parents a leurs domicil elle mont posé la question plus 15 fois comment je vis ma pay elle est de combien ma fille 15ans elle a changer de colege on ma dit pourquoi donc elle a probleme jetais tres strecer pendans 1H yavais que ca la pueri elle parler pas baeucoups elle suivais les meme question que l'assistante sociale elle mont donner 1autr rendez vous elle sont repasser et c'est la meme question pourquoi je veux reprendre mon agrement ma vie de famille mon budget mon loyer il est de combien le tephonne combien par mois le teleph de mes enfants l'abonement de combien jai dit c'est par recharge combien par mois les recharge l'argent de poche de mes enfant de cmbien le 3eme rendez vous 2semaine apres la premiere question(je n'es toujours pas compris pourquoi vous voulez reprendre le travaille a la maison) jen avais marre de cette question. d'autre question sur mon travaille jetais telement degouter que je reponez pas a leur question voila mon histoir