Année complète - rupture de contrat et congés payés

[Celialou]

Bonjour,

Il faut effectivement déduire du salaire les congés non acquis.

Elle a donc 8 jours d'acquis + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Pour déduire les jours habituels d'accueil pris en congés non acquis, vous devez utiliser la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

En août il y a 18 jours potentiels d'accueil si elle travaille les L Ma (4 semaines de 4 jours + 2 jours).

[nathalie]

bonjour
je suis assistante maternelle et jarrive en fin de contrat
seulement il me restait 3 semaines de conges payes a prendre
le contrat est de 4j par semaine et de 9h par jour en annee complete sur 52 semaines
le taux horaire est de 3.70
jai un doute sur le calcul de lindemnite compensatrice de conges payes
pouvez vous m eclairer
merci d avance
bonne journe

[Celialou]

Bonjour,

De quand date le contrat ?

Année complète depuis le début ? Et au début, les congés non acquis ont-ils été déduits ?

Quand doit-il se terminer ?

Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

[stephanie]

j employais une ass mat de juillet 2009 a debut juin 2010 en sachant qu elle etait en contrat sur une annee complete j aurais voului savoir si j dois lui payer ses congee en sachant kl en a deja pris 7 jours et que c jours j lui payais normalement?aidez moi car j ai appeler 2 relais different et avec des reponse differente svp vous avez mes coordonnees merci d avance!!!!!!

[Melodie]

Bonjour Stéphanie,

De juillet 2009 et début juin 2010, elle n'a pris que 7 j de congés et vous n'avez rien retenu sur la mensualisation????, c'est bien çà????

[madette]

bonsoir,
en année complète les congés sont payés par le maintien de salaire au moment de la prise si acquis.

de juillet à fin mai elle aura acquis 11mois*2.5j= 28j ouvrables - 7j pris = 21j ouvrables

21j correspondent à 3sem de 6J +3j à prendre

Les congés sont payés sur les j ouvrés ou j d'accueil
soit (3sem*nb d'h/sem) + (3J*nb d'h/j)*tarif
c'est l'indemnité des cp en fin de contrat.

[pascale]

bonjour je suis assistante maternelle et j'ai besoin d'aide .mon 1 contrat a commencer le 2/2 2008 sur un forfait de 9 heure a 3 euro sur 4 jour par semaine sur52 semaine en sachant que j'ai pris 4 jour en avril 2008 1 jour au mois de mai pour le pont de l'ascension 12 jour entre juillet et aout et 4 jours en décembre pour l'année 2009 les même congé par contre pour cette années le contrat s'arrête le 31/07/2010 comment je dois calculer.mes collegues me disent que les parents me doivent encore 13 jours de congés

[Melodie]

Bonjour,

N'aurais tu pas mis un autre post? sur lequel j'ai répondu!!!!!!!!!!

[pascale]

coucou mélodie si tu m'a répondu sous mon nom codecco et j'ai répondu a ce que tu m'a demander

[Bonnie]

Bonjour,

Je suis larguée avec ces congés payés et la lecture des différents posts ne m'a pas permis de trouver la réponse.
J'enploie une assistante maternelle depuis le 1er août et son contrat se termine le 31 mars. Elle est mensualisée sur année complète je la paye donc tous les mois (52x3€x30h)/12=390€+10% de congés payés soit 429€. Elle a acquis depuis août et jusque fin mars 20 jours sachant qu'elle en a déjà pris 8. Reste donc 12 jours. Le mois où elle a pris ses congés, elle a également été payée 429€. Je dois lui payer les 12 autres jours de congés ? Parce que j'ai l'impression quand même que ça lui paie en double ! Etant donné que l'année compte 52 semaines (47+5 de congés) il me semble que les 10% de plus tous les mois ne se justifient pas. Merci pour votre aide