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fin de contrat ou rupture de contrat
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fifi
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
bonjour je voulais avoir comment on calcul la fin de contrat pour un contrat 1 mois pour 5jours activité de 46H50 à 3€ de heures et 2,65 entetien par jours merci de m'aider
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Nico tignieu
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
Bonjour,
GROS PROBLEME AVEC NOTRE ASS MAT
Nous arretons le contrat de notre assistante maternelle le 31 Mars au soir. Nous l employons depuis le 1 Novembre.
Elle nous reclame la somme de 600 €. Ce que nous ne comprenons pas.
-Pour les conges payes, dans le contrat il est stipule qu elle a le droit a 6 semaines de CP mais nous avons fait enlever 3 semaines supplementaires de jours divers (RTT, Conges) que nous avons au fil de l annee. Lui devons nous des jours de CP? Si oui comment les calcule t on?
-Pour le solde de tout compte, nous mettions notre fils 45 h / semaine, certains jours (comptes dans les 3 semaines), nous ne l avons pas mis. Devons nous compter ces jours comme jours travailles par l assistante ou pas? Elle dit que oui et nous pensons que non.
Merci pour votre reponse rapide.
GROS PROBLEME AVEC NOTRE ASS MAT
Nous arretons le contrat de notre assistante maternelle le 31 Mars au soir. Nous l employons depuis le 1 Novembre.
Elle nous reclame la somme de 600 €. Ce que nous ne comprenons pas.
-Pour les conges payes, dans le contrat il est stipule qu elle a le droit a 6 semaines de CP mais nous avons fait enlever 3 semaines supplementaires de jours divers (RTT, Conges) que nous avons au fil de l annee. Lui devons nous des jours de CP? Si oui comment les calcule t on?
-Pour le solde de tout compte, nous mettions notre fils 45 h / semaine, certains jours (comptes dans les 3 semaines), nous ne l avons pas mis. Devons nous compter ces jours comme jours travailles par l assistante ou pas? Elle dit que oui et nous pensons que non.
Merci pour votre reponse rapide.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez calculé une mensualisation sur 52 - 6 AM - 3 supplémentaires parents = 43 semaines d'accueil ?
Mais les 3 semaines supplémentaires ne sont pas des semaines entières mais des jours perlés (des jours pris par-ci par-là) ? En aviez-vous informé votre AM ? Si non, elle a peut-être cru que vous alliez prendre des semaines complètes et que les jours pris en perlés sont des absences non prévues ? Votre contrat parle-t-il de "3 semaines" supplémentaires ou de "15 jours" (= 3 semaines si elle travailles 5 j/sem).
Si le contrat ne mentionne que 3 semaines, alors effectivement elle est en droit de penser que les jours isolés sont des absences non prévues.
Pour la régularisation, il faut compter le nombre de semaines effectivement travaillées depuis le début du contrat x 45 h x tarif horaire = salaire dû. Vous comparerez avec les 5 mensualisations (de nov à mars) : si besoin vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Ensuite effectivement il y a l'indemnité compensatrice de CP à payer : comptez les semaines travaillées, divisez par 4, multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis (à poser du L au S)
Calculez d'une part, le salaire qu'elle aurait touché en travaillant comme prévoit le planning pendant les jours acquis, puis d'autre par les 10 % des salaires de novembre à mars. Le plus favorable sera retenu et à payer.
Si j'ai bien compris, vous avez calculé une mensualisation sur 52 - 6 AM - 3 supplémentaires parents = 43 semaines d'accueil ?
Mais les 3 semaines supplémentaires ne sont pas des semaines entières mais des jours perlés (des jours pris par-ci par-là) ? En aviez-vous informé votre AM ? Si non, elle a peut-être cru que vous alliez prendre des semaines complètes et que les jours pris en perlés sont des absences non prévues ? Votre contrat parle-t-il de "3 semaines" supplémentaires ou de "15 jours" (= 3 semaines si elle travailles 5 j/sem).
Si le contrat ne mentionne que 3 semaines, alors effectivement elle est en droit de penser que les jours isolés sont des absences non prévues.
Pour la régularisation, il faut compter le nombre de semaines effectivement travaillées depuis le début du contrat x 45 h x tarif horaire = salaire dû. Vous comparerez avec les 5 mensualisations (de nov à mars) : si besoin vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Ensuite effectivement il y a l'indemnité compensatrice de CP à payer : comptez les semaines travaillées, divisez par 4, multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis (à poser du L au S)
Calculez d'une part, le salaire qu'elle aurait touché en travaillant comme prévoit le planning pendant les jours acquis, puis d'autre par les 10 % des salaires de novembre à mars. Le plus favorable sera retenu et à payer.
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hubert
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
bonjour,
j'accueille charlotte depuis 23 mois elle rentre à l'école en septembre.
comment calculer les cp dus et les indemnités de licenciement ?
on m'a dit 1/5 eme du dernier salaire brut soit 596.26 euros par année de présence au prorata
soit 23 mois
ça c'est pour les indemnités de licenciement
mais pour les CP dûs on n'est pas d'accord
596.26 euros (brut mensuel)x 28 jrs (cp dûs) /24 jrs (4 sem.x6jrs)
que me conseillez vous ?
merci d'avance,
Mme HUBERT
j'accueille charlotte depuis 23 mois elle rentre à l'école en septembre.
comment calculer les cp dus et les indemnités de licenciement ?
on m'a dit 1/5 eme du dernier salaire brut soit 596.26 euros par année de présence au prorata
soit 23 mois
ça c'est pour les indemnités de licenciement
mais pour les CP dûs on n'est pas d'accord
596.26 euros (brut mensuel)x 28 jrs (cp dûs) /24 jrs (4 sem.x6jrs)
que me conseillez vous ?
merci d'avance,
Mme HUBERT
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gaelle85
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
bonjour,
voilà, je voudrais etre éclairée concernant une garde que j'ai eu ...
en effet il était convenu que je garde ce petit bou de septembre jusqu'à décembre, renouvelé ensuite jusqu'à mi avril.
j'ai eu mon salaire, mes congés payés restantet les1/120 eme mais il me semble avoir entendu dire que j'avais le droit à la prime de précarité? je remplacais une asmat qui avait laissé cette famille en démissionnant !
si c'est bien le cas ai je encore le droit de leur réclamer? cela fait 3 mois passés que notre contrat est terminé.
je pense que je dois lui rendre les 1/120 eme dans ce cas?
cdt à qui m'éclairera .
voilà, je voudrais etre éclairée concernant une garde que j'ai eu ...
en effet il était convenu que je garde ce petit bou de septembre jusqu'à décembre, renouvelé ensuite jusqu'à mi avril.
j'ai eu mon salaire, mes congés payés restantet les1/120 eme mais il me semble avoir entendu dire que j'avais le droit à la prime de précarité? je remplacais une asmat qui avait laissé cette famille en démissionnant !
si c'est bien le cas ai je encore le droit de leur réclamer? cela fait 3 mois passés que notre contrat est terminé.
je pense que je dois lui rendre les 1/120 eme dans ce cas?
cdt à qui m'éclairera .
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bacquez
Re: fin de contrat ou rupture de contrat
bonjour
je suis a cftc ou jereçois les changements .J'ai un courrier ou il mentionne les indemnités de rupture soit à 1/120 du total net perçus durant l'année du contratou1/5de salaire par année d'ancienneté dans ce cas l'assiette de calcul de l'indemnité à 1/12 de la remunerationbrute perçues lors des 12 derniers moisou si cela est plus avatageux pour l'assistante maternelle à 1/3 des trois derniers mois
je suis a cftc ou jereçois les changements .J'ai un courrier ou il mentionne les indemnités de rupture soit à 1/120 du total net perçus durant l'année du contratou1/5de salaire par année d'ancienneté dans ce cas l'assiette de calcul de l'indemnité à 1/12 de la remunerationbrute perçues lors des 12 derniers moisou si cela est plus avatageux pour l'assistante maternelle à 1/3 des trois derniers mois
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bergerot
Re: rupture contrat
Je suis assistante maternelle est je vais etre en rupture de contrat en aout 2012 cause ne voulant plus me le laissez les mercredis et vacances scolaire car moi je ne peux pas amener l'enfant a l'ecole car plus de car en septembre 2012 donc cantine comment fait 'on pour les 1-120eme car moi je ne veux pas rompre le contrat? merçi de m'eclairer car je ne veux pas me faire avoir je suis perdu.Attends reponse
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guegan
Re: fin de contrat ou rupture de contrat fin de carriere depart en retraite
Je suis en retraite depuis le 1/01/2013 mes employeur ont arretes les contrats est ce que je beneficie d une indemnite de fin de contrat ils m ont verses que lle mois et les conges payes pouvez vous me renseigner ai je droit a une indemnite cela fait 6 a
N
s que je les garde
Adresse email fripon.droupi@orange.fr
N
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