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maison assistantes maternelles
Re:
Bonsoir Jubile,
ERP= Etablissement Recevant du Public.
Les MAM sont classées ERP 5ème catégorie dès lors qu'elles sont soit en rez de chaussée, soit tout sur le même niveau ( il ne faut pas de chambres à l'étage par exemple).Pour pouvoir ouvrir la maison, il faut faire une demande ERP: dossier assez ardu à constituer avec explications et plans. Deux commissions sont consultées: celle de sécurité et celle d'accessibilité. Cette dernière est particulièrement sévère ( tout du moins dans mon département) et elles donnent toutes les deux un avis favorable OU défavorable. Suite à ça, le service compétent de la Mairie statue sur la possibilité d'ouvrir ou pas! L'autorisation doit être fournie ensuite à la PMI qui instruit ton projet.
ERP= Etablissement Recevant du Public.
Les MAM sont classées ERP 5ème catégorie dès lors qu'elles sont soit en rez de chaussée, soit tout sur le même niveau ( il ne faut pas de chambres à l'étage par exemple).Pour pouvoir ouvrir la maison, il faut faire une demande ERP: dossier assez ardu à constituer avec explications et plans. Deux commissions sont consultées: celle de sécurité et celle d'accessibilité. Cette dernière est particulièrement sévère ( tout du moins dans mon département) et elles donnent toutes les deux un avis favorable OU défavorable. Suite à ça, le service compétent de la Mairie statue sur la possibilité d'ouvrir ou pas! L'autorisation doit être fournie ensuite à la PMI qui instruit ton projet.
Re: maison assistantes maternelles
bonjour patricia,
nous sommes 3 sur un projet mam et +sieurs question se posent...
vous indiquez qu'en mam la taxe d'habitation ne serai pas du, mais sur le forum il est dit l'inverse que c'est considérée comme maison secondaire et donc paiement de l'impôt, ou avez eu cette information ? Car dans notre région en mayenne cette taxe peut représenter plus de 600 euros et c'est une somme qu'on aimerai bien ne pas devoir, dans le budget prévisionnel ca plombe les dépenses !
nous sommes 3 sur un projet mam et +sieurs question se posent...
vous indiquez qu'en mam la taxe d'habitation ne serai pas du, mais sur le forum il est dit l'inverse que c'est considérée comme maison secondaire et donc paiement de l'impôt, ou avez eu cette information ? Car dans notre région en mayenne cette taxe peut représenter plus de 600 euros et c'est une somme qu'on aimerai bien ne pas devoir, dans le budget prévisionnel ca plombe les dépenses !
Re: maison assistantes maternelles
Bonjour à vous toutes
J'ai trouvé ce site très intéressant et je suis une assmat qui désire ouvrir une MAM mais qui cherche des renseignements car bcp perdue en chemin : comment monter une assoc, que mettre dans les statuts d'une MAM, pour le reste j'ai compris et j'ai une idée de ce que nous pouvons faire je vous savoir aussi ce que vous entendiez par "projet éducatif" et que mettez vs aussi dans le règlement
MERCI de vos conseils et de vos infos - Dominik
J'ai trouvé ce site très intéressant et je suis une assmat qui désire ouvrir une MAM mais qui cherche des renseignements car bcp perdue en chemin : comment monter une assoc, que mettre dans les statuts d'une MAM, pour le reste j'ai compris et j'ai une idée de ce que nous pouvons faire je vous savoir aussi ce que vous entendiez par "projet éducatif" et que mettez vs aussi dans le règlement
MERCI de vos conseils et de vos infos - Dominik