Calcul d'un contrat sur une année incomplète

[Séverine]

Bonjour,
Comment fait on pour calculer un contrat en année incomplète?
3 semaines de congés en commun avec mes vacances + 2 semaines en dehors de mes 5 semaines.
Help Help merci d'avance.

[Celialou]

Bonjour,

La mensualisation année incomplète se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil.

Là il n'y aura pas d'accueil pendant les 5 semaines AM ni pendant les 2 semaines décalées :

52 - 5 - 2 = 45 semaines d'accueil

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 45/12 = salaire mensuel hors congés.

Les congés seront calculés fin mai et payés en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (déconseillé).

[Brigitte]

Bonsoir Séverine,

Tu dois faire un contrat sur 45 semaines! Les congés payés acquis le seront après avoir fait le point au 31 mai de l'année suivante selon les indications de la Convention.

[Séverine]

Bonjour,
Merci pour la méthode.
Pourquoi est il déconseillé de faire sur 12 mois?
Quelle est donc la méthode pour le calcul des CP?
Merci pour vos réponses.

[stéphanie]

Bonjour Séverine,

C'est peut-être déconseillé par douzaine car la dernière année celà fera un gros montant à payer d'un coup par l'employeur et s'il n'a pas été mis au courant ça peut le surprendre.

Pour le calcul des cp en année incomplète, tu prends ton salaire de base. Ensuite, tu comptabilises le nombre de mois depuis le début de ton contrat jusqu'au 31 mai.
Exemple : pour un contrat débutant le 1er février : le nombre de mois sera de 4 ( du 1er février au 31 mai).

Le calcul est salaire de base (par ex: 506€)x4=2024€. 10% de cette somme= 202,4€.

202.4€ c'est la somme des cp acquis que tu peux faire payer de différentes manières comme l'a expliqué Clialiou.

Stéphanie,

[Celialou]

Stéphanie, vous avez omis de parler du calcul des congés en "maintien de salaire".

Il n'y a pas que les 10 %.

Le calcul du nombre de jours de congés acquis sert justement à calculer le salaire "comme si l'AM avait travaillé pendant ses congés".

Ex : 17 semaines travaillées

17/4 = 4.25 arrondi à 4
4 x 2.5 = 10 jours ouvrables (si on était, à ce niveau, tombé sur un chiffre à virgule, par ex 12.5, là on arrondirait au-dessus à 13, cette fois)
10 jours ouvrables = 1 semaine + 4 jours.

Calculez le salaire dû pour 1 semaine + 4 jours travaillés et comparez avec les 10 %. Le plus favorable sera retenu et payé en plus de la mensualisation.

[circi]

bonjour j'ai posté pour une aide svp pour calcul du contrat de ma future nounou dès janvier 2012!! projet 43 h sur 40 semaines a 3.50 ; quid des congés payés? nous serons en congés en février 2012 2 semaines puis 2 semaines en avril 2012 et tout le mois d'aout 2012 et 2 semaines en décembre 2012; si quelqu'un peu m'aider au calcul??? e savoir combien ma nounou aura de congés; quand je dois les payer quel montant??? merci mille fois

[Celialou]

Bonjour,

Vous avez prévu 40 semaines d'accueil.

Ont été enlevé les 5 semaines de congés de l'AM + 7 semaines supplémentaires ou décalées.

La mensualisation se calcule ainsi :

3.50 x 43 x 40/12 = 501.67 €

Cette mensualisation est à payer tous les mois, même quand vous êtes en congés ou que l'AM est en congés (puisqu'il ne s'agit que du lissage sur 12 mois des semaines travaillées).

Fin mai vous devrez calculer les congés acquis.

En année incomplète, l'AM acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées.

Je compte 21 semaines de janvier à mai dont on enlève les semaines de congés soit 17 semaines travaillées.

17/4 = 4.25 arrondis à 4
4 x 2.5 = 10 jours ouvrables acquis auxquels il faut ajouter, le cas échéant, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Avec 10 jours, ça fait 1 semaine + 4 jours. Calculez le salaire qu'elle aurait touché en travaillant 1 semaine + les 4 premiers jours de la semaine. A comparer avec les 10 % des salaires de janvier à mai. Le plus favorable sera retenu et payé, en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (à éviter).

Le contrat doit indiquer quand seront payés les congés.

Le paiement des congés par 10 % n'est pas conforme à la CCN et souvent préjudiciable à l'AM.

[circii]

Merci mais je comprend pas. Sur aout je dois payer combien??le mois entier mme si je suis en conges?? Et en decembre?? Donc c est 501 euros en aout plus les conges??? Jr deduis rien?? Xcusez moi je comprend pas trop.... Pour moi je me dis je prend deuxx qemaines en avril donc je lui paye tout le mois?pateil en fevrier malgre mes deux semaines de conges??et en aout?? Quel salaire?? Desolee mais je ne comprend pas trop.... En juin je paie deuxsalaires???merci de votee aie

[Celialou]

Vous devriez lire la CCN : la mensualisation année incomplète est payée tous les mois.

Le salaire annuel que vous avez convenu pour les 40 semaines prévues comme travaillées, à savoir 3.50 € x 43 h x 40 sem = 6020 €, vous l'étalez sur 12 mois (et non pas sur 11) soit 501.67 €. Vous ne payez donc que les semaines prévues comme travaillées tous les mois.

Les congés, vous ne les payez qu'une fois acquis, en plus de la mensualisation.

Lisez les fiches de ce site :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611