modèle de lettre pour différer un agrément

[GILLE]

Bonjour,

J'ai fait une demande d'agrément pour être assistante maternelle pour 2 ou 3 enfants chez moi dans un 2 Pièces d'environ 35 m2 au 3ème étage sans ascenseur.

Quand l'assistant social est venu,il est apparu immédiatement que je ne pourrai garder que 2 enfants dont 1 avec restriction d'agrément (enfant qui marche)vu le souci de l'escalier (ce que je comprends parfaitement) puis au dernier entretien et suite à la réunion d'équipe de la PMI,il apparait que je ne pourrai au final garder qu'un seul enfant mais moi côté finances c'est trop peu ce que j'avais déjà dit au démarrage à l'assistant social.

Du coup,l'assistant social me demande de faire une lettre RAR indiquant que je ne poursuis pas cette demande d'agrément car 1 seul enfant et problème de l'escalier et que je diffère ma demande le temps de déménager pour trouver un logement plus adéquat.

Autrement niveau entretien tout semblait OK,c'est le logement qui coince (comme on dit c'est 50 % de l'agrément).

Quelqu'un a t'il eu ce cas de figure ?Avez vous une lettre type à me fournir?Y a t'ils des choses à y écrire obligatoirement ou pas,est ce libre ?

Merci pour vos réponses.

[CINDY]

je te conseille de demenagé et de prendre une maison suffisament grande afin d'acceuillir les enfants avec 1 pieces qui te servira de salle de jeux.les parents sont sensible a la maison que tu as

[GILLE]

Merci pour ta réponse Cindy.

Je ne prévois pas forcément de m'installer en maison mais dans un appartement plus spacieux (grand 2 Pièces)ou 3 pièces en rez de chaussée ou en étage avec ascenseur pouvant loger directement une poussette double ou triple.

Quant à l'aménagement c'est du détail.Habitant Paris,les logements étant généralement petits,j'ai vu des 3 pièces de 45 à 50 m2 hyper bien aménagés et fonctionnels et à l'inverse des grands apparts pas hyper bien aménagés en garde à domicile en tant qu'Auxilaire Parentale.

Vu les loyers très très chers de Paris (1400 à 1500 € pour un 2 Pièces seulement donc 3 Pièces à 2000 € minimum au bas mot),je vais devoir partir en Province snifff mais bon faudra s'y faire pas le choix.Et pourtant j'ai déjà vécu longtemps en province à différents endroits mais quitter de nouveau Paris après 17 ans sur place un peu dur tout de même.

[Cécilette]

Bonjour GILLE.

Je souhaite juste intervenir sur "le souci de l’escalier" que vous mentionnez.

Le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009 précise :

en page 21 : «Il s’agit d’évaluer l’espace disponible pour chacun des enfants accueillis et les enfants de la famille, pour le sommeil, les repas, le jeu et le change. Ces espaces seront identifiés en tenant compte des pièces accessibles à l’enfant sans imposer des exigences excessives (par exemple : exiger une chambre par enfant accueilli).

Le lieu d’accueil étant le domicile privé de l’assistant maternel, les exigences ne doivent pas être disproportionnées, par exemple : l’exigence d’une salle spécifique pour les jeux, l’obligation de disposer de lits en bois et le refus du lit en toile ou la restriction d’agrément motivée par la présence d'un escalier pour accéder au logement.»

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf

Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

Consultez aussi le site de votre Conseil Général (tel que www.rhone.fr/ pour celui du Rhône), il y a pleins de guides sur notre profession.

Cécilette (69)

[GILLE]

Merci pour ces précisions Cécilette,j'en prends bonne note.

[Melissa]

Bonjour je souhaite envoyer une lettre au hlm pour avoir le droit a un logement plus grand je recherche un modele de lettre merci de m'aider