bonjour a tous,
au 31 mai,je vais devoir declarer les CP de ma nounou..
elle a travailler en annee incomplete car je suis enseignante.
au 31 mai elle a travailler 35 semaines,soit 33 semaines+ 2 de periode d'adaptation...
je fais donc 35/4 x 2.521.87 arrondi a 22
elle a 3enfants de - de 15ans donc 6j en +
soit 22+6 =28j
elle travaille lundi mardi jeudi vendredi..
ce qui correspond a 4semaines +4jours (derniere semaine payer du lundi au jeudi)
pour declarer a pajemploi,dois je marquer dans la colonne CP pris en juin (je la paie en 1seule fois en juin)nombre de jours: 28 (jours ouvrables)
ou 19jours (jours reellement payes?)
merci de votre aide
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pajemploi et CP
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Celialou
Re: pajemploi et CP
Bonjour,
Vous déclarez le nombre de jours ouvrables, soit 28 jours de congés, payés au cours du mois.
Vous déclarez le nombre de jours ouvrables, soit 28 jours de congés, payés au cours du mois.
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jennyfer
Re: pajemploi et CP
Ok merci beaucoup..j aurai declarer 19jours,nombre de jours reelement payes...merci
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moreira
Re: pajemploi et CP
bonjour
je m'incruste dans la discussion car hier j'ai envoyé un message et personne ne me répond :crying: !!
donc moi aussi je suis enseignante, ma fille va chez la nounou depuis le 1er sept 2011 du lundi au vendredi soit 44h par semaine
nous avons fait le calcul suivant (enfin elle m'a fait ) 3.5 x 44 x 37 / 12 égal un salaire net de 474.83 euros
je lui ai dit que je rajouterai les 10% de cp par mois elle m'a dit non car sinon elle n'aurait pas de salaire en aout ??
comme c'est la première fois pour moi je lui ai dit ok mais le ram m'a dit (dernièrement car le ram devait m'expliquer comme retirer de son salaire ces jours d'arret maladie)que je devais les lui donner tous les mois!!! du coup je suis dans la panade car je sais plus quoi faireeeeeee, ma collègue peux-tu m'aider SVP!!!!
merci merci
je m'incruste dans la discussion car hier j'ai envoyé un message et personne ne me répond :crying: !!
donc moi aussi je suis enseignante, ma fille va chez la nounou depuis le 1er sept 2011 du lundi au vendredi soit 44h par semaine
nous avons fait le calcul suivant (enfin elle m'a fait ) 3.5 x 44 x 37 / 12 égal un salaire net de 474.83 euros
je lui ai dit que je rajouterai les 10% de cp par mois elle m'a dit non car sinon elle n'aurait pas de salaire en aout ??
comme c'est la première fois pour moi je lui ai dit ok mais le ram m'a dit (dernièrement car le ram devait m'expliquer comme retirer de son salaire ces jours d'arret maladie)que je devais les lui donner tous les mois!!! du coup je suis dans la panade car je sais plus quoi faireeeeeee, ma collègue peux-tu m'aider SVP!!!!
merci merci
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Celialou
Re: pajemploi et CP
Bonjour
Déjà votre AM n'a rien compris à la mensualisation année incomplète !
La mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil (ici par ex 37 semaines), et le salaire de ces 37 semaines est réparti sur 12 mois : donc forcément elle a sa mensualisation normale en juillet et en août.
Les congés se calculent fin mai de chaque année, et se paient en plus de la mensualisation :
- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal (par ex août)
- soit en plusieurs fois au moment des congés (par ex 4/5e en août et 1/5e en décembre si elle prend 4 puis 1 semaine).
- soit par 12e (pas recommandé).
Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas conforme à la loi et la CCN puisque ceux-ci prévoient deux manières de calculer les congés :
- soit 10 % des salaires payés entre juin et mai (y compris les congés de l'année précédente en 2e année de référence)
- soit à hauteur du salaire qu'elle aurait touché pour une même période travaillée que les congés acquis.
Le plus favorable entre les deux doit être payé.
A PAJEMPLOI vous déclarez les congés uniquement quand vous les payez en plus de la mensualisation en indiquant le nombre de jours ouvrables que vous payez (et il faut convertir le salaire des congés en heures en divisant par le tarif horaire et en rajoutant ces heures aux heures mensualisées habituelles).
En ne lui payant que 10 % chaque mois, elle ne bénéficie pas forcément du plus favorable entre les deux (surtout qu'en 2e année les 10 % se calculent aussi sur les congés payés de l'année précédente).
Ensuite pour calculer les congés selon la 2e méthode, il faut déterminer le nombre de jours ouvrables acquis. En année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées ou assimilées (comme les semaines de congés acquis de l'année précédente).
Toutes les semaines de vacances scolaires, où elle n'a pas l'enfant, ne comptent pas (sauf ses congés acquis, mais ça dans votre cas uniquement pour les congés calculés fin mai 2013), ni les semaines d'absences maladie de l'enfant déduites du salaire, ni les semaines d'absence maladie de l'AM.
En cas d'absence maladie, il faut opérer une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour (ou heure) d'absence
Les jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois, comme si au cours du mois il n'y avait ni férié ni congés scolaires (dans votre cas).
Ex pour mars, si vous confiez l'enfant 4 jours/sem, il y aurait 20 jours potentiels d'accueil (même s'il y a des congés scolaire zone B et C).
Il faudra réduire le nombre de jours et d'heures d'activité pour PAJEMPLOI.
Déjà votre AM n'a rien compris à la mensualisation année incomplète !
La mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil (ici par ex 37 semaines), et le salaire de ces 37 semaines est réparti sur 12 mois : donc forcément elle a sa mensualisation normale en juillet et en août.
Les congés se calculent fin mai de chaque année, et se paient en plus de la mensualisation :
- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal (par ex août)
- soit en plusieurs fois au moment des congés (par ex 4/5e en août et 1/5e en décembre si elle prend 4 puis 1 semaine).
- soit par 12e (pas recommandé).
Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas conforme à la loi et la CCN puisque ceux-ci prévoient deux manières de calculer les congés :
- soit 10 % des salaires payés entre juin et mai (y compris les congés de l'année précédente en 2e année de référence)
- soit à hauteur du salaire qu'elle aurait touché pour une même période travaillée que les congés acquis.
Le plus favorable entre les deux doit être payé.
A PAJEMPLOI vous déclarez les congés uniquement quand vous les payez en plus de la mensualisation en indiquant le nombre de jours ouvrables que vous payez (et il faut convertir le salaire des congés en heures en divisant par le tarif horaire et en rajoutant ces heures aux heures mensualisées habituelles).
En ne lui payant que 10 % chaque mois, elle ne bénéficie pas forcément du plus favorable entre les deux (surtout qu'en 2e année les 10 % se calculent aussi sur les congés payés de l'année précédente).
Ensuite pour calculer les congés selon la 2e méthode, il faut déterminer le nombre de jours ouvrables acquis. En année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées ou assimilées (comme les semaines de congés acquis de l'année précédente).
Toutes les semaines de vacances scolaires, où elle n'a pas l'enfant, ne comptent pas (sauf ses congés acquis, mais ça dans votre cas uniquement pour les congés calculés fin mai 2013), ni les semaines d'absences maladie de l'enfant déduites du salaire, ni les semaines d'absence maladie de l'AM.
En cas d'absence maladie, il faut opérer une retenue sur salaire selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour (ou heure) d'absence
Les jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois, comme si au cours du mois il n'y avait ni férié ni congés scolaires (dans votre cas).
Ex pour mars, si vous confiez l'enfant 4 jours/sem, il y aurait 20 jours potentiels d'accueil (même s'il y a des congés scolaire zone B et C).
Il faudra réduire le nombre de jours et d'heures d'activité pour PAJEMPLOI.
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moreira
Re: pajemploi et CP
bonsoir célialou merci pour votre post mais en toute sincérité je suis totalement paumée :frown: :crying:
1/car je n'ai pas compris comment lui calculer ses cp -1ère méthode- (elle prend une semaine en avril et quatre semaines en aout, donc même si elle n'a pas mon enfant à ce moment là je lui compte cela en cp?)
2/puis je n'ai pas compris du tout les deux lignes concernant pajeemploi par rapport à ses cp ?
3/ je pense avoir plus ou moins compris la 2è méthode si vous pouviez me dire si j'ai bon : depuis le 1er septembre 2001 jusqu'au 31 mai 2012 je compte le nombre de semaines effectuées (j'enlève les vacances scolaires, la semaine où elle a été malade et la semaine ou son fils a été malade) réellement où elle a gardée ma fille x par 2.5 jours de cp.
le chiffre que je trouve je le multiplie à quoi pour lui payer ses cp fin mai 2012?
4/ elle prend 1 semaine en avril j'en fais quoi de cette semaine?
5/ elle a deux enfants de moins de 15 ans on m'a dit qu'il fallait les compter?
6/ et pourquoi le ram me dit qu'il faut lui payer ces cp chaque mois?
MERCI BEAUCOUP
1/car je n'ai pas compris comment lui calculer ses cp -1ère méthode- (elle prend une semaine en avril et quatre semaines en aout, donc même si elle n'a pas mon enfant à ce moment là je lui compte cela en cp?)
2/puis je n'ai pas compris du tout les deux lignes concernant pajeemploi par rapport à ses cp ?
3/ je pense avoir plus ou moins compris la 2è méthode si vous pouviez me dire si j'ai bon : depuis le 1er septembre 2001 jusqu'au 31 mai 2012 je compte le nombre de semaines effectuées (j'enlève les vacances scolaires, la semaine où elle a été malade et la semaine ou son fils a été malade) réellement où elle a gardée ma fille x par 2.5 jours de cp.
le chiffre que je trouve je le multiplie à quoi pour lui payer ses cp fin mai 2012?
4/ elle prend 1 semaine en avril j'en fais quoi de cette semaine?
5/ elle a deux enfants de moins de 15 ans on m'a dit qu'il fallait les compter?
6/ et pourquoi le ram me dit qu'il faut lui payer ces cp chaque mois?
MERCI BEAUCOUP
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moreira
Re: pajemploi et CP
rebonsoir
me suit trompée :crying: c'est pas depuis le 01/09/2001 mais 01/09 2011.
et en même temps j'ai oublié une chose célialou :
au 31 mai 2013 je devrais compter ses cp du 01/06 /2012 au 31/05/2013?
merci encore
me suit trompée :crying: c'est pas depuis le 01/09/2001 mais 01/09 2011.
et en même temps j'ai oublié une chose célialou :
au 31 mai 2013 je devrais compter ses cp du 01/06 /2012 au 31/05/2013?
merci encore
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Celialou
Re: pajemploi et CP
Vous n'avez pas compris les congés par 10 % ? Vous prenez tous les salaires payés entre septembre 2011 (début du contrat) et mai 2012 et vous calculez 10 %.
En année incomplète, les congés que l'AM prend sont au départ des congés sans solde puisque les 5 semaines ont été déduites de la mensualisation (donc vous ne déduisez pas à nouveau) : ce qu'elle touche tous les mois c'est seulement le salaire des 37 semaines réparties sur 12 mois.
Ses congés acquis entre juin et mai ne seront payés au plus tôt qu'en juin 2012 (si c'est ce que vous avez convenu).
Pour PAJEMPLOI, vous devez déclarer tous les mois :
- le nombre d'heures mensualisées :
44 h x 37 s/12 = 135.66 arrondis à 136 heures
- le nombre de jours d'activité : 136/8 = 17 jours d'activité (pour la CAF, la journée fait 8 h).
- les heures complémentaires éventuelles
- les heures supplémentaires éventuelles
- les indemnités d'entretien (pas de nourriture).
La CAF contrôle que le salaire payé/jours d'activité ne dépasse pas le plafond.
Si vous payez les congés en plus de la mensualisation, il faut les déclarer le mois où vous les payez (si vous les payez en une fois en juin, vous déclarerez la totalité des congés en juin ; si vous payez en plusieurs fois, faudra répartir les jours selon ce que vous payez).
Vous remplirez donc la case "jours de congés" en y notant le nombre de jours ouvrables que vous payez au cours du mois. Le salaire des congés est à convertir en heures en divisant par le tarif horaire et vous rajouterez ces heures aux heures mensualisées (cherchez pas à comprendre, c'est la logique de PAJEMPLOI).
Pour la 2e méthode, vous avez oublié de diviser par 4 :
Ex : 25 semaines travaillées/4 = 6.75
6.75 x 2.5 = 18.87
En année incomplète, les congés que l'AM prend sont au départ des congés sans solde puisque les 5 semaines ont été déduites de la mensualisation (donc vous ne déduisez pas à nouveau) : ce qu'elle touche tous les mois c'est seulement le salaire des 37 semaines réparties sur 12 mois.
Ses congés acquis entre juin et mai ne seront payés au plus tôt qu'en juin 2012 (si c'est ce que vous avez convenu).
Pour PAJEMPLOI, vous devez déclarer tous les mois :
- le nombre d'heures mensualisées :
44 h x 37 s/12 = 135.66 arrondis à 136 heures
- le nombre de jours d'activité : 136/8 = 17 jours d'activité (pour la CAF, la journée fait 8 h).
- les heures complémentaires éventuelles
- les heures supplémentaires éventuelles
- les indemnités d'entretien (pas de nourriture).
La CAF contrôle que le salaire payé/jours d'activité ne dépasse pas le plafond.
Si vous payez les congés en plus de la mensualisation, il faut les déclarer le mois où vous les payez (si vous les payez en une fois en juin, vous déclarerez la totalité des congés en juin ; si vous payez en plusieurs fois, faudra répartir les jours selon ce que vous payez).
Vous remplirez donc la case "jours de congés" en y notant le nombre de jours ouvrables que vous payez au cours du mois. Le salaire des congés est à convertir en heures en divisant par le tarif horaire et vous rajouterez ces heures aux heures mensualisées (cherchez pas à comprendre, c'est la logique de PAJEMPLOI).
Pour la 2e méthode, vous avez oublié de diviser par 4 :
Ex : 25 semaines travaillées/4 = 6.75
6.75 x 2.5 = 18.87
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Celialou
Re: pajemploi et CP
Désolée, fausse manip.
Donc 16.87 arrondis à 17 jours ouvrables acquis.
Si elle a 2 enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Ce qui correspond à :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me(= 21 jours ouvrables)
Dans cette liste, vous ne payez que les jours où elle a habituellement l'enfant (selon les horaires habituels).
Et vous comparez le résultat avec le calcul par 10 %. Le plus favorable sera payé en plus de la mensualisation (mais pas fin mai, c'est avec le salaire de juin au plus tôt). Il peut être judicieux de proposer le paiement des congés en deux fois moitié en juillet moitié en août puisque pas d'indemnités d'entretien à payer.
La semaine d'avril c'est bien pendant les congés scolaires ? Si oui, rien à faire, c'est une semaine prévue d'absence de l'enfant.
Les dates de congés de l'AM n'ont pas trop d'importance du moment qu'elle les prends bien en période de vacances scolaires. C'est surtout en fin de contrat qu'il est important de connaître les dates puisque le préavis ne peut se poser pendant les congés du salarié.
La personne qui s'occupe du RAM est incompétente en matière de droit du travail, tout simplement !
D'autres infos sur ce site :
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
Donc 16.87 arrondis à 17 jours ouvrables acquis.
Si elle a 2 enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
Ce qui correspond à :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me(= 21 jours ouvrables)
Dans cette liste, vous ne payez que les jours où elle a habituellement l'enfant (selon les horaires habituels).
Et vous comparez le résultat avec le calcul par 10 %. Le plus favorable sera payé en plus de la mensualisation (mais pas fin mai, c'est avec le salaire de juin au plus tôt). Il peut être judicieux de proposer le paiement des congés en deux fois moitié en juillet moitié en août puisque pas d'indemnités d'entretien à payer.
La semaine d'avril c'est bien pendant les congés scolaires ? Si oui, rien à faire, c'est une semaine prévue d'absence de l'enfant.
Les dates de congés de l'AM n'ont pas trop d'importance du moment qu'elle les prends bien en période de vacances scolaires. C'est surtout en fin de contrat qu'il est important de connaître les dates puisque le préavis ne peut se poser pendant les congés du salarié.
La personne qui s'occupe du RAM est incompétente en matière de droit du travail, tout simplement !
D'autres infos sur ce site :
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611