Celialou,
Tu as l'air de bien tout connaître, alors je me permets de te solliciter...
Je dois licencier ma nounou car j'ai obtenu une place en crèche pour septembre. Elle garde mon fils jusqu'au 2 aout.
Nous sommes en année complète. 45h par semaine à 3,30€ par heure
Elle a acquit 10 jours de congés payés + 4 (2 jrs par enfant de moins de 15 ans)
Que dois-je lui payer pour ses 14 jours de congés payés !?
Et comment je lui paye ses 2 jours d'août !?
Merci d'avance
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licenciement calcul des congés payés dus non pris
-
Celialou
Re:
Bonjour,
J'espère que votre AM ne démissionne pas parce que l'enfant va aller à l'école ?
Si elle a donné sa démission aujourd'hui (17 juin) le préavis se termine le 16 juillet à minuit. Vous n'êtes pas obligée de confier l'enfant et de payer le 17 juillet.
Salaire de juillet = mensualisation - retenue sur salaire calculée selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé après le 16 juillet.
Régularisation : calculer le salaire dû pour les semaines travaillées (hors congés et hors heures complémentaires ou supplémentaires) et comparer avec les mensualisations perçues depuis septembre 2012.
Pour les congés, vous avez déjà dû calculer ses congés au 31 mai. Quand devaient être payés ces congés ? Vous devez encore calculer les congés acquis entre juin et juillet 2013 :
Nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis (arrondir au-dessus).
Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer (à comparer avec les 10 % des salaires de juin à juillet).
J'espère que votre AM ne démissionne pas parce que l'enfant va aller à l'école ?
Si elle a donné sa démission aujourd'hui (17 juin) le préavis se termine le 16 juillet à minuit. Vous n'êtes pas obligée de confier l'enfant et de payer le 17 juillet.
Salaire de juillet = mensualisation - retenue sur salaire calculée selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé après le 16 juillet.
Régularisation : calculer le salaire dû pour les semaines travaillées (hors congés et hors heures complémentaires ou supplémentaires) et comparer avec les mensualisations perçues depuis septembre 2012.
Pour les congés, vous avez déjà dû calculer ses congés au 31 mai. Quand devaient être payés ces congés ? Vous devez encore calculer les congés acquis entre juin et juillet 2013 :
Nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis (arrondir au-dessus).
Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer (à comparer avec les 10 % des salaires de juin à juillet).
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b.
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
Merci celialou
ok pour les calculs par contre ses 5 semaines je ne peux pas les poser car fin du contrat avant ! comment sa fonctionne dans ce cas ??
ok pour les calculs par contre ses 5 semaines je ne peux pas les poser car fin du contrat avant ! comment sa fonctionne dans ce cas ??
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Kissangel15
Licenciement nounou - HELP
Celialou,
Tu as l'air de bien tout connaître, alors je me permets de te solliciter...
Je dois licencier ma nounou car j'ai obtenu une place en crèche pour septembre. Elle garde mon fils jusqu'au 2 aout.
Nous sommes en année complète. 45h par semaine à 3,30€ par heure
Elle a acquit 10 jours de congés payés + 4 (2 jrs par enfant de moins de 15 ans)
Que dois-je lui payer pour ses 14 jours de congés payés !? Et quand !? Au mois d'août !?
Et comment je lui paye ses 2 jours d'août !?
Merci d'avance
Tu as l'air de bien tout connaître, alors je me permets de te solliciter...
Je dois licencier ma nounou car j'ai obtenu une place en crèche pour septembre. Elle garde mon fils jusqu'au 2 aout.
Nous sommes en année complète. 45h par semaine à 3,30€ par heure
Elle a acquit 10 jours de congés payés + 4 (2 jrs par enfant de moins de 15 ans)
Que dois-je lui payer pour ses 14 jours de congés payés !? Et quand !? Au mois d'août !?
Et comment je lui paye ses 2 jours d'août !?
Merci d'avance
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Celialou
Re:
Bonjour,
Comment avez-vous déterminé les 10 jours de congés ? De quand date le contrat ?
L'AM a-t-elle pris des congés depuis le début de l'accueil ?
Salaire d'août = mensualisation - retenue sur salaire pour les jours non travaillé.
Salaire mensuel/jours ou heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois de mai, en faisant comme s'il n'y avait ni congés ni fériés dans le mois.
Ex, un contrat de 5 jours travaillés (du L au V) donne 22 jours potentiels au mois d'août.
643.50 €/22 = 29.25 €
20 jours à déduire = 20 x 29.25 = 585 € à déduire
643.50 - 585 = 58.50 € de salaire pour les 2 jours d'août.
A cela il faudra rajouter l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris.
L'indemnité de rupture n'est due que si le contrat a plus d'un an.
Comment avez-vous déterminé les 10 jours de congés ? De quand date le contrat ?
L'AM a-t-elle pris des congés depuis le début de l'accueil ?
Salaire d'août = mensualisation - retenue sur salaire pour les jours non travaillé.
Salaire mensuel/jours ou heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois de mai, en faisant comme s'il n'y avait ni congés ni fériés dans le mois.
Ex, un contrat de 5 jours travaillés (du L au V) donne 22 jours potentiels au mois d'août.
643.50 €/22 = 29.25 €
20 jours à déduire = 20 x 29.25 = 585 € à déduire
643.50 - 585 = 58.50 € de salaire pour les 2 jours d'août.
A cela il faudra rajouter l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris.
L'indemnité de rupture n'est due que si le contrat a plus d'un an.
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dorothé
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
rebonjour,
Je récapitule :
Bonjour,
je mets fin au contrat avec mon AM
contrat année complète qui a commencé le 1er OCTOBRE 2012 et qui se terminera le 30 JUIN 2013 (préavis du 15/06 au 30/06/13) 28 heures/semaines x 4,20 euros net de l'heure x 52 semaines/12 = 509,60 euros net par mois + entretien
elle a pris deux semaines de vacances, l'une à noël (5 jours), l'autre à PAQUES (6 jours). Elle a deux enfants de moins de 15 ans.
le contrat est de 28 heures semaine sur 4 jours semaine.
on fils a été malade 6 jours (maladie contagieuse) et je n'ai donc pas mis ma fille, mais lui ai réglé son salaire intégralement.
Ma fille a été hospitalisée (3 fois pour un total de plus de 10 jours) mais rien n'a été déduit sur les mois concernés et je lui ai réglé la totalité de sa mensualisation. (C'est mon AM qui fait les déclarations mensuelles auprès du PAJEEMPLOI)
Donc elle a droit à 27 jours de congés (OCTOBRE A MAI 2013 = 2,5 jours x 8 mois + 3 jours JUIN 2013 = 4 jours (2 enfants de moins de 15 ans)
à déduire congés pris : - 11 jours, reste : 16 jours.
Est-ce que les congés se calculent : salaires encaissés de OCTOBRE à JUIN = X x 10 % = Y
y : 27 jours x 16 jours de congés restant = indemnité de congés payés à lui régler : est-ce correct ?
Est-ce que je peux déduire les 3 jours de maladie de son fils comme prévu dans la Convention collective, ainsi que dans la limite des 10 jours d'hospitalisation de ma fille)
Merci. bien cordialement
Je récapitule :
Bonjour,
je mets fin au contrat avec mon AM
contrat année complète qui a commencé le 1er OCTOBRE 2012 et qui se terminera le 30 JUIN 2013 (préavis du 15/06 au 30/06/13) 28 heures/semaines x 4,20 euros net de l'heure x 52 semaines/12 = 509,60 euros net par mois + entretien
elle a pris deux semaines de vacances, l'une à noël (5 jours), l'autre à PAQUES (6 jours). Elle a deux enfants de moins de 15 ans.
le contrat est de 28 heures semaine sur 4 jours semaine.
on fils a été malade 6 jours (maladie contagieuse) et je n'ai donc pas mis ma fille, mais lui ai réglé son salaire intégralement.
Ma fille a été hospitalisée (3 fois pour un total de plus de 10 jours) mais rien n'a été déduit sur les mois concernés et je lui ai réglé la totalité de sa mensualisation. (C'est mon AM qui fait les déclarations mensuelles auprès du PAJEEMPLOI)
Donc elle a droit à 27 jours de congés (OCTOBRE A MAI 2013 = 2,5 jours x 8 mois + 3 jours JUIN 2013 = 4 jours (2 enfants de moins de 15 ans)
à déduire congés pris : - 11 jours, reste : 16 jours.
Est-ce que les congés se calculent : salaires encaissés de OCTOBRE à JUIN = X x 10 % = Y
y : 27 jours x 16 jours de congés restant = indemnité de congés payés à lui régler : est-ce correct ?
Est-ce que je peux déduire les 3 jours de maladie de son fils comme prévu dans la Convention collective, ainsi que dans la limite des 10 jours d'hospitalisation de ma fille)
Merci. bien cordialement
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Celialou
Re:
Bonjour,
S'il reste 16 jours ouvrables de congés non pris, ceux-ci correspondent à :
16/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer
Ou alors vous posez :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J
et vous barrez les jours jamais travaillés. Puis vous calculez le salaire qu'elle aurait touché si travaillé (apparemment 2 x 28 h et les heures des 4 derniers jours).
Pour la comparaison avec les 10 %, vous prenez les salaires payés depuis le début du contrat et calculez 10 % dessus.
Puis vous comparez avec les 27 jours ouvrables acquis :
27/6 x nbre de jours travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif
ou posés :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me
et vous comparez les 2 résultats. Si les 10 % sont plus favorables, vous devez payer la différence en plus des 16 jours convertis calculés au-dessus.
S'il reste 16 jours ouvrables de congés non pris, ceux-ci correspondent à :
16/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer
Ou alors vous posez :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J
et vous barrez les jours jamais travaillés. Puis vous calculez le salaire qu'elle aurait touché si travaillé (apparemment 2 x 28 h et les heures des 4 derniers jours).
Pour la comparaison avec les 10 %, vous prenez les salaires payés depuis le début du contrat et calculez 10 % dessus.
Puis vous comparez avec les 27 jours ouvrables acquis :
27/6 x nbre de jours travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif
ou posés :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me
et vous comparez les 2 résultats. Si les 10 % sont plus favorables, vous devez payer la différence en plus des 16 jours convertis calculés au-dessus.
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kissangel15
Re:
Merci beaucoup Celialou.
Notre contrat a débuté le 18 mars 2013, ce mois là elle a été payée en réel + les 10 % de CP
Pour les congés payés elle en a pris aucun, donc d'avril à juillet, cela fait 10 jours.
Donc pour les 2 jours d'août je lui paye 58,50 € + 10% pour les CP, non ?
Dorothé, mon fils a été hospitalisé 11 jours, je lui ai déduit 11 jours de son salaire
Notre contrat a débuté le 18 mars 2013, ce mois là elle a été payée en réel + les 10 % de CP
Pour les congés payés elle en a pris aucun, donc d'avril à juillet, cela fait 10 jours.
Donc pour les 2 jours d'août je lui paye 58,50 € + 10% pour les CP, non ?
Dorothé, mon fils a été hospitalisé 11 jours, je lui ai déduit 11 jours de son salaire
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tatacaco
fin de contrat
bonjour, j'ai un contrat année incomplète sur 45 semaines commencé en janvier 2013 qui s'arrete 31 juillet 2013 (place en crèche). mensualisation calculée sur 45 semaines travaillées, une semaine de congé prévu et prise en mai. j'ai mis sans solde cette semaine de cp que j'ai déduit de la mensualisation.ai-je eu raison ou pas.par ailleurs, j'ai 2 enfants à moi de moins de 15 ans qui me donnent droit à 4 jours de congés complémentaires. comment les calculer?
Un autre contrat en année complète s'achève le 31 juillet (départ école). les congés payés sont inclus dans la mensualisation. j'ai acquis 30 jours que je ne prendrai pas car mes vacances sont en aout.les parents doivent -ils me les régler en solde ou bien on considère qu'ils m'ont été payés dans la mensualisation auquel cas j'aurai fin juillet la mensualisation et les 1/120 indemnité de rupture (contrat de 3.5 ans)?
Merci de me répondre, je ne voudrai pas faire d'erreur.
Un autre contrat en année complète s'achève le 31 juillet (départ école). les congés payés sont inclus dans la mensualisation. j'ai acquis 30 jours que je ne prendrai pas car mes vacances sont en aout.les parents doivent -ils me les régler en solde ou bien on considère qu'ils m'ont été payés dans la mensualisation auquel cas j'aurai fin juillet la mensualisation et les 1/120 indemnité de rupture (contrat de 3.5 ans)?
Merci de me répondre, je ne voudrai pas faire d'erreur.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Pour Kissangel : OK, payez août au réel.
Pour les 10 jours de congés + 4 jours supplémentaires enfant de moins de 15 ans, cela correspond à 2 semaines + L et Ma.
Si elle travaille 5 jours hebdo de 9 h/jour, cela correspond donc à (2 x 90 h) + 9 + 9 h = 108 h x 3.30 € = 356.40 € ou les 10 % des salaires d'avril à juillet si plus favorable.
Pour Tatacaco :
Pour le contrat en année incomplète, quand était prévu le paiement des congé ? Les avez-vous calculé au 31 mai ?
La semaine dont vous parlez en mai fait partie des 7 semaines déduites du calcul de la mensualisation, c'est bien ça ? Vous ne l'avez pas déduite en mai ?
Combien de semaines avez-vous travaillé jusqu'à fin mai ? Combien de semaines de juin à la fin du contrat ?
Pour le contrat en année complète : apprenez qu'avec le contrat année complète les congés inclus dans les 52 semaines ne sont pas payez chaque mois mais par maintien de salaire au moment de la prise des congés (à hauteur des congés acquis). Donc en fin de contrat vous avez bel et bien droit au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis non pris !
Pour savoir combien il vous en reste, il faut voir depuis le début de l'accueil :
- aviez-vous pris des congés entre le début du contrat et le mois de mai suivant ? Les avez-vous déduit ou le salaire a-t-il été maintenu ?
- combien de congés avez-vous pris par la suite ? A quelle date (à cause des fériés qui ne comptent pas comme jours de congés) ?
Pour Kissangel : OK, payez août au réel.
Pour les 10 jours de congés + 4 jours supplémentaires enfant de moins de 15 ans, cela correspond à 2 semaines + L et Ma.
Si elle travaille 5 jours hebdo de 9 h/jour, cela correspond donc à (2 x 90 h) + 9 + 9 h = 108 h x 3.30 € = 356.40 € ou les 10 % des salaires d'avril à juillet si plus favorable.
Pour Tatacaco :
Pour le contrat en année incomplète, quand était prévu le paiement des congé ? Les avez-vous calculé au 31 mai ?
La semaine dont vous parlez en mai fait partie des 7 semaines déduites du calcul de la mensualisation, c'est bien ça ? Vous ne l'avez pas déduite en mai ?
Combien de semaines avez-vous travaillé jusqu'à fin mai ? Combien de semaines de juin à la fin du contrat ?
Pour le contrat en année complète : apprenez qu'avec le contrat année complète les congés inclus dans les 52 semaines ne sont pas payez chaque mois mais par maintien de salaire au moment de la prise des congés (à hauteur des congés acquis). Donc en fin de contrat vous avez bel et bien droit au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis non pris !
Pour savoir combien il vous en reste, il faut voir depuis le début de l'accueil :
- aviez-vous pris des congés entre le début du contrat et le mois de mai suivant ? Les avez-vous déduit ou le salaire a-t-il été maintenu ?
- combien de congés avez-vous pris par la suite ? A quelle date (à cause des fériés qui ne comptent pas comme jours de congés) ?