suppression de jours sur mensualisation

[fatima]

bonjour à tous
je garde deux enfants sous contrat de mensualisation pour une année.
Quatre mois sont écoulés maintenant les parents veulent supprimer des jours de l'emploi du temps prévu à la base.Ont ils le droit sachant que cela fausse tout le contrat et les heures effectués lors des quatre mois seront perdu vu qu'ils veulent refaire un autre planning avec moins d'heures qu'en pensez vous dois je accepter le remaniement et reclamé mes heures effectués ou refusé et leur dire d'attendre la fin du contrat pour la modification sur l'année d'près.

[Celialou]

Bonjour,

Si l'une des partie veut modifier le contrat, elle doit proposer un avenant, et ce même à la date anniversaire du contrat. Ton contrat est un cdi, donc il n'y a pas de fin. La mensualisation est reconduite telle qu'elle chaque année, tant qu'il n'y a pas de modification. Le contrat ne se termine que par une rupture de contrat par l'employeur ou une démission du salarié.

Donc ils doivent te faire une proposition par écrit.

Tu peux refuser cet avenant, donc le contrat reste en l'état. L'employeur alors renonce à la modification ou rompt le contrat.

Si tu acceptes, tu signe l'avenant. Il faudra alors vérifier s'il y a une régularisation à faire (si la mensualisation a été calculée sur une année incomplète ou aussi en année complète si les périodes d'accueil sont variables).

Tu peux aussi négocier une augmentation du tarif horaire. Si les parents acceptent, il faut refaire l'avenant avec le nouveau tarif. Et pareil pour la régularisation.

[fatima]

Merci Celialou ton message confirme bien ce que je supposais
merci d'avoir consacré un peu de ton temps pour te pencher sur mon cas.
Cordialement

[lili]

Absolument, comme le dit celialou, les parents ont le droit de le demander et c'est à vous d'accepter ou pas !

j'ai eu, le même état de figure et j'ai moi refusé, en leur disant que si ils m'avaient choisi comme ass mat pour des raisons qui leur convenaient, moi j'avais accepté leur proposition de contrat car le nombre d'heures proposées à travailler, me convenait e,t une réduction des heures ne m'intéressait plus ; en rajoutant devant leur insistance que si, leur propre employeur leur demandait de moins venir travailler dans leur entreprise, cela ne leur plairait pas de gagner moins....

Finalement, ils ont maintenu mes heures!