Rupture de contrat

[Cathala]

Bonjour,

J ai ma belle sœur qui doit arrêté le contrat avec sa nounou car son fils est rentre a l'école. Son contrat a commencé le sept 2013 en année incomplète sur 45 semaines, sa nounou lui demande une indemnité de rupture égale a 1/120ème du total des salaire net perçus. Normalement les indemnité de rupture on peut les faire si nous avons moins d'1an d'ancienneté. Pouvez vous me confirme si il y a une indemnité de rupture et la qu'elle

Merci

[Celialou]

Bonjour,

Votre belle-sœur devrait lire la CCN : l'indemnité de rupture est due quand l'AM a un an d'ancienneté. Donc là c'est bien le cas.

Elle n'est pas due quand elle n'a pas un an d'ancienneté.

[Cathala]

Bonjour,

Merci de votre réponse, pour le calcule on doit prendre tout les salaire net ou le brut?

[Celialou]

Le net, hors indemnités d'entretien.

[Cathala]

Bonjour,

Pouvez vous me confirme si le calcul de indemnité de rupture de contrat est bon.

La durée du contrat est de 2ans

Le salaire net sans repas et entretien 537,07€.

537,07x24 mois= 12889,68€

22889,68x1/120= 107,41€

Cordialement

[Celialou]

Oui c'est ça, à part que vous avez noté 22889,68 €

Il faut bien évidemment prendre les salaires nets réellement payés (y compris les heures complémentaires ou les congés).

[Cathala]

Merci

Mais quand vous dites heures complémentaire ou congés c soit les heures ou les congés mais pas les deux ou on met les deux.

[Celialou]

Le salaire de l'AM est mensualisé mais il se peut qu'on ait payé en plus des heures complémentaires ou des congés (année incomplète) ou qu'on ait fait une retenue sur salaire pour des absences maladie ou autre : on ne prend pas que le salaire de base.