CP acquis et arrêt maladie

[nounoudu25]

Bonjour,

Une collègue a débuté un contrat enseignant sur 36 semaines en septembre 2013.Le parent lui règle les congés payés 10% chaque mois. Elle a été en arrêt maladie du 9 mars 2015 au 1er septembre, elle a donc acquis 2.5 jours de cp par mois donc 2.5 x 6 = 15 jours (de septembre 2014 à février 2015), est ce bien çà? Elle n'a pas pu prendre ces jours acquis en raison de son arrêt, le parent ne doit-il pas lui payer ces jours acquis et non pris? Il lui dit que non car il lui paie ses congés 10% chaque mois.

Merci pour vos réponses

[Celialou]

Bonjour,

Il y a une erreur au départ : les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois en année incomplète.

De septembre 2013 à mai 2014 l'employeur n'aurait du payer que le salaire mensuel de base (+ les éventuelles heures complémentaires.

Mais puisque c'est fait, les 10 % payés tous les mois peuvent cependant être comme une avance sur congés.

Les congés auraient dû être calculés fin mai 2014, selon les 2 méthodes CCN et le plus favorable aurait dû être retenu :

- les 10 % des salaires de septembre à mai (donc déjà payés mensuellement)

- les congés en maintien (càd qu'il faut calculer le nombre de jours ouvrables acquis puis les convertir en jours ouvrés et calculer le salaire correspondant).

Le plus favorable entre les 2 était à payer en plus en juin (ou à un autre moment, voir CCN).

Donc si le calcul en maintien était plus favorable que les 10 %, l'employeur doit encore la différence.

Fin mai 2015 il fallait calculer les congés acquis entre juin 2014 et mars 2015 (puisqu'arrêt maladie), toujours selon les 2 méthodes :

- 10 % des salaires payés entre juin 2014 et mars 2015 (y compris sur les congés payés de l'année précédente qui auraient dû être payés dans cette période : forcément ça ça manque).

- le calcul en maintien

Le plus favorable est à retenir et à payer. Donc si les 10 % étaient plus favorables (c'est pas souvent le cas), il manque au moins les 10 % sur les congés acquis entre septembre 2013 et mai 2014.

Il n'y a que ça qui doit encore être payé par l'employeur, rien du fait de la non prise des congés. Les congés, surtout en contrat enseignant, sont à prendre pendant les congés scolaires.

Si l'AM voulait maintenant les prendre en période école, d'une part il faut l'accord de l'employeur (ce qui n'est probablement pas possible pour l'enseignant), d'autre part il faudrait alors faire une retenue sur salaire puisque les congés sont pris à un autre moment (donc aucun intérêt pour l'AM qui perd du salaire).

[nounoudu25]

Merci pour votre réponse. Comment fait on pour convertir des jours ouvrables en jours ouvrés?

[Celialou]

D'abord vous déterminez le nombre de jours ouvrables acquis :

Nbre de semaines travaillées ou assimilées entre juin et mai/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Si l'AM a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence en question, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés.

Quand je dis "semaines travaillées ou assimilées" ça veut dire y compris les semaines d'absence non prévues de l'enfant (s'il y a) et les congés acquis pris de l'AM.

Ex : l'AM avait 4 semaines de congés acquis qu'elle a pris en août 2014 :

23 semaines travaillées (là j'ai pas vérifié j'ai mis au pir) + 4 semaines de congés acquis pris = 27

27/4 x 2.5 = 16.87 arrondis à 17 jours ouvrables

Admettons qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans = + 4

17 + 4 = 21 jours ouvrables

Si 4 jours travaillés dans la semaine :

21/6 x 4 = 14 jours ouvrés

14 jours x nbre d'h x tarif horaire

Toutes ces infos sont disponibles au SPAMAF