tiers digne de confiance

[isa]

bonjour,

quelqu'un pourrait-il m'expliquer les démarches et conditions pour être digne de confiance ?
je ne trouve aucun renseignements...
merci

[aude]

c'est à l'appréciation du juge qui décide ou non de confier un mineur ou une personne vulnérable à une personne que lui même trouve digne de confiance. Le juge est souverain dans sa décision et, pour éclairer son choix, il est libre de se fonder sur sa propre conviction, sur une enquête sociale qu'il aura ordonnée ou sur une enquète de police ou de gendarmerie que le procureur aura ordonné.
Le qualificatif de "digne de confiance" relève ensuite de la décision du magistrat et de sa libre appréciation au regard de l'intérêt de la personne qui est susceptible de lui être confiée.

[isa]

merci pour la réponse,

saurais tu me dire comment me renseigner sur les aides financières qui sont apportées au tiers digne de confiance et s'il y a des critères pour que le juge donne son accord.

Merci.

[aude]

1. aucune aide financière spécifique
2. les critères du juge n'appartiennent quà lui : il faut le saisir pour savoir !!

[lerital]

tiers digne confiance

s'agissant des aides financières, le tiers digne confiance peut bénéficier d'une allocation en application de l'article L.228.3 du code de l'action sociale et familiale. En faire la demande auprès du Président du Conseil Général par l'intermédiaire des srvices sociaux.

Par ailleurs, l'enfant accueilli fait bénéficier au TDC, si celui-ci a des allocations familiales, d'une part supplémentaire .Demande à faire auprès de la CAF.

[DELBEQUE]

Allez voir l'assistante sociale de votre secteur.
bien respectueusement

[pascale ruysschaert]

Je suis tiers digne de confiance depuis 2 ans pour les aide financière il faut vous adresse à l'assistante sociale de votre mairie qui fais partie de l'UTPAS.

[matt]

voila je suis tiers digne de confiance depuis 1 an et demi et je recois l'aide du conseil général.par rapport aux impots on m'a dit qu'il fallait que je déclare l'aide si je déclarais les 2 filles ou bien je ne déclare ni l'un ni l'autre.
donc j'ai deux interrogations : comme c'est une aide du conseil général est -elle considérer comme une aide sociale (non imposable), ou bien si il y a un abattement sur cette indemnité d'entretien journalier.
merci d'avance
urgent car la déclaration est a renvoyer avant le 30 mai 2008

[geraldine]

il fait les declare ensuit vous auret une exoneration ou une prime pouvait vs me dire combient vous persever pour les 2 enfant car moi jen et 2aussi et on vien juste de me faire la demande de cette aide alors que ca fait deja 6 mois qui sont chez moi cordialement

[paris]

tdc depuis haut moins 10 ans au bout de plusieurs annee on vous dis que les enfants ne son plus en situation de danger et vous devez aller faire un saisine au juge des affaires familiales pour etre tuteur donc plus d'aide social il est verser que pour tdc que faire il y a t'il un autre aide social