Bonjour à tous et toutes,
Mes RH m'ont fait signer 2 avenants et le 2nd est en ma défaveur. J'ai demandé un rdv vendredi pour comprendre mais je n'ai plus confiance. Je suis plutôt douée en recherche juridique mais là, impossible de trouver une source d'où ma demande.
Employée contractuelle catégorie A, assistante socio-éducative de classe exceptionnelle (poste existant) en octobre 2021 , j'avais négocié mon salaire pour l'aligner à celui que j'avais dans le privé. Ils m'ont donné un IFSE de 800 : Échelon 4 - 565 - 483
En octobre 2025, j'ai été titularisé Assistante socio-éducative, ma reprise d'ancienneté la plus favorable, celle du privé, soit 7 ans. Au 1er avenant, ils m'ont laissé le bénéfice de mon maintien de salaire avec nouveau grade :
- Échelon 6 - 528 - 487
Ils m'ont recontactée pour signer un nouvel arrêté, en e disant qu'ils avaient fait une erreur et que je ne pouvais pas bénéficier de la reprise d'ancienneté du privé et mon maintien de salaire. Ils m'ont dit, soit vous maintenez la reprise de l'ancienneté du privé avec une perte de salaire d'environ 250€, soit j'acceptais la reprise du public sans perte de salaire mais perte pour la retraite. Étant divorcée, je ne peux pas me permettre une perte de salaire donc j'ai choisi la seconde possibilité :
- Échelon 2 - 523 - 453
Ma collègue n'a pas pu me dire pourquoi et une autre m'a dit que cela relevait de la négociation. Aussi, je ne sais pas si je peux contester ou pas la signature du second avenant.
Quelqu'un a déjà signé un arrêté de titularisation après avoir été contractuel ayant négocié son salaire ?
Je remercie les personnes qui sont sûres de la réponse pour leur aide.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Question RH fonction publique
Re: Question RH fonction publique
Bonjour,
Sauf erreur, contester l’avenant signé n’est possible que si vous pouvez prouver une erreur, un dol ou une contrainte. La meilleure option est de consulter un syndicat ou un avocat spécialisé fonction publique avant toute démarche ou signature.
Sauf erreur, contester l’avenant signé n’est possible que si vous pouvez prouver une erreur, un dol ou une contrainte. La meilleure option est de consulter un syndicat ou un avocat spécialisé fonction publique avant toute démarche ou signature.