Information préoccupante

[M.]

Bonjour,

Je me suis séparée du père de mon fils en novembre. Mi-décembre j'ai reçu une convocation à la MDS pour une information préoccupante. Elle est anonyme et contient beaucoup de mensonges (j'aurais été placée en famille d'accueil durant ma jeunesse, mon fils serait évitant avec moi, et j'effectuerai des violences psychologiques envers mon enfant etc ...)

À la mi-décembre j'ai donc eu un entretien avec une AS et une puéricultrice et à la fin de l'entretien elles m'ont dit qu'il y aurait surement un classement sans suite.

Aujourd'hui elles vont venir à mon domicile pour finir l'évaluation.

Cependant je voudrais savoir quels sont mes recours pour cette fausse information préoccupante. Y a-t-il une procédure pénale pour que les auteurs de cette information soient condamnés ? Ou du moins pour les éloignés de ma famille afin d'éviter que ce genre d'accusations reviennent ?

Merci à vous pour vos réponses

[M]

Bonjour, pourquoi vouloir poursuivre ces personnes s'il n'y a eu aucune suite ?

Par ailleurs, les auteurs de cette IP sont couverts par l'anonymat donc je vois mal comment quelqu'un pourrait lever cet anonymat pour que vous puissiez vous faire justice.
pour info, une information préoccupante peut être transmise soit par écrit à la Cellule de Recueil des Infos Préoccupantes soit via le 119 numéro national de l'enfance en danger.

Une "fausse" IP, ça n'existe pas. Si l'IP a été faite c'est sûrement que les préoccupations étaient réelles (je parle de la place de la personne qui a rédigé l'IP). Après à savoir si elles sont fondées, c'est effectivement le travail des AS (et puer quand il y a des enfants en bas-âge).

Je crains que vous n'ayez aucun recours. La meilleure façon de montrer à ces personnes que ces accusations n'étaient pas fondées, c'est d'avoir coopéré avec les services de protection de l'enfance !

[M.]

C'est bien ce que j'ai fais. J'ai montré que mon enfant n'était pas en danger. Au final on ne me reproche rien pour mon fils et donc du coup je ne comprends pas le but de l'information préoccupante. Ce qu'on me reproche c'est la séparation avec mon ex compagnon. La personne qui a signalé l'IP n'a pas utilisé la bonne procédure si jamais ses propos étaient fondés. Il aurait fallut porter une plainte et quand je parle de levée de l'anonymat je pensais plutôt à un juge. J'imagine mal que l'anonymat puisse être levé par moi même.

Je me demande juste quelle est la protection des familles victime de propos calomnieux

[Marie-France]

Bonjour,

Les écrits des informations préoccupantes peuvent être consultés en saisissant la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Adresse : CADA 35 rue saint Dominique 75700 PARIS 07
Tél. : 01/42/75/79/99.

Les propos calomnieux peuvent être dénoncés et sanctionnés.

Cordialement

[as]

Bonjour,
Comment une Ip peut être anonyme?
Est-ce possible que ce soit un appel au 119?

[M.]

C'est ce que l'assistante sociale et la puéricultrice m'ont dit que l'information préoccupante était anonyme ... Même si je sais bien qu'il s'agit de mon ex belle mère

Marie-France merci pour cette information. Je pensais déposer une plainte une fois les conclusions de l'information préoccupante en a possession.

[john]

Bonjour,

Je confirme l'information de Marie-France. Une fois le document en main, prenez rendez-vous avec un-e avocat-e (les honoraires peuvent être pris par votre contrat d'assurance habitation, protection juridique de base.)

Il, elle saura qualifier l'objet de la plainte et même la formuler comme il convient.

Cordialement,

[Clo²]

@as : oui les IP peuvent être anonymes (il y a une case à cocher), soit lors d'un appel au 119 ou en venant directement déposer l'IP auprès d'un CMS.
Cet anonymat est d'ailleurs super compliqué à gérer lorsque l'on a le nom de la personne ayant fait l'IP mais "pas le droit de le dire à la famille".
Parfois c'est un secret de polichinelle.