horaire du surveillant de nuit

[Marie]

Bonjour midway,
Est ce que cela signifie que depuis le 26 mars,on tient compte de toutes les heures travaillées,et plus 9H maxi?Si nuits de 10,11,ou 12H puique maintenant on peut faire 12H maxi,on tiendra compte de ces heures?Les "périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés" ne sont pas tres claires pour moi.Par ailleurs le comptable pose des soucis quant à l'interpretation des textes,je voudrais être sure avant d'aller le voir.Merçi.

[jo]

Aux termes des articles L213-1-1, L213-2 et L213-4 du code du travail issus de la loi (n°2001-397) du 9 mai 2001.
L. 213-1-1 du Code du travail définissant le travail de nuit comme celui exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin.
Les travailleurs de nuit doivent
obligatoirement bénéficier d'une compensation salariale auquel s'ajoute du repos compensateur le cas échéant.