Indemnité de sujetion spéciale

[une directrice]

eh bien, si j'avais une jeune dans mon équipe qui me mettait aux prudhommes ou m'enverrait l'inspection du travail pour une prime, il n'y a pas photo, elle pourrait s'asseoir sur toute possibilité d'embauche ultérieure. C'est pas bon du tout du tout ce genre de démarche... Faites vos choix : court terme ou long terme.... Commencez pa

[Directeur]

Eh bien dites donc, si j'avais une jeune dans mon équipe qui me mettait aux prudhommes ou m'envoyait l'inspection du travail pour une prime, il n'y a pas photo, elle pourrait s'asseoir sur toute possibilité d'embauche ultérieure.
C'est pas bon du tout, du tout ce genre de démarche... Faites vos choix : court terme ou long terme....

Conseils : Commencez par regarder votre bulletin de paie, quel coefficient figure dessus ? Pour prétendre au 8,21%, il doit entrer dans les grilles CC66. Si ce n'est pas EXACTEMENT un coefficient CC6, vous n'y avez pas le droit et sachez cela : ce que dit l'inspection du travail n'est pas parole d'évangile, ils peuvent être contredit en prudhommes.
Si ce n'est pas un coefficient CC6, faites vous toute petite toute petite....

[Léa]

Milan,

je me permets de rajouter quelque chose qui n'a peut être pas été clair. Quand je dis que je suis rémunérée sur le SMIC, je ne percoit pas 100% du SMIC. C'est juste que mon salaire est calculé en fonction du SMIC...

Etant donné que j'ai + de 21 ans et - de 26 ans , avec un BAC en poche, je percois donc 80% du SMIC, soit 790 euros net .
Cette indemnité de sujetion serait donc la bienvenue si j'y ai le droit ... ups!:

Demain je vais rappeler à la première heure l'inspection du travail en espérant de bonnes nouvelles ...

A bientot !

[Léa]

"Eh bien dites donc, si j'avais une jeune dans mon équipe qui me mettait aux prudhommes ou m'envoyait l'inspection du travail pour une prime, il n'y a pas photo, elle pourrait s'asseoir sur toute possibilité d'embauche ultérieure.
C'est pas bon du tout, du tout ce genre de démarche... Faites vos choix : court terme ou long terme...."

Tout d'abord BONJOUR,

Comme je l'ai dit, je ne cherche qu'à faire respecter mes droits ,et si je peux prétendre à cette prime, il n'y a aucune raison que je m'abaisse à me taire.

Vous semblez ne pas vous rendre compte des sacrifices financiers que je fais afin de suivre cette formation qui me tient à coeur.
Je ne gagne même pas 800 euros par mois, je travaille à temps plein, j'ai un loyer et des factures à payer et je devrais en plus me taire lorsqu'on me doit de l'argent ?

Comme je l'ai souligné, ce n'est évidement pas dans mes intentions d'aller jusqu'aux prud'homme mais si je suis dans mes droits, pourquoi me la fermer ? Pour une embauche ultérieure ? Ce serait trop beau ... Sachant que mon employeur qualifie les contrats de profesionnalisation comme "main d'oeuvre à pas cher " , il est évident et déjà programmé qu'un autre contrat pro me remplace dès la fin de ma formation.

Alors forcément que mon avenir professionnel ne se fera pas dans cette structure , c'est pourquoi actuellement je vois dans le court terme : celui de me loger, de me nourrir et de pouvoir me construire un avenir professionnel cad avoir un diplome.

Et même si cette prime peut paraitre ridicule et bien modeste à vos yeux de directrice, sachez que dans ma situation elle serait grandement appréciée.

Je vous remercie quand même concernant vos conseils quant à mon coefficient . A ce jour , AUCUN coefficient n'apparait sur ma fiche de salaire , ni d'ailleurs le therme d'INT ( internat ) qui devrait y figurer...! Je suis allée me renseigner à ce sujet auprès de mon comptable qui me répond tout simplement que c'est un oubli... C'est très facile comme réponse ...

Il m'a cependant montré la grille des coefficients de la convention 66 et m'a indiqué le mien, en me précisant bien sûr qu'il avait oublié de me verser ma prime d'internat ( 10 points deplus par mois ) et que de ce fait il me devait + de 350 euros d'arrièrés.

Ne croyez pas que je souhaite emmerder mon patron , simplement je fournis un travail, je fais des concessions ( accord verbal avec mon employeur avant le début de mon contrat disant que je devais renoncer à mes congés trimestriels sans quoi je ne pourrais pas bénéficier de la formation )et il me semble normal que ce à quoi j'ai le droit me soit rendu.

Bref, désolée d'avoir été aussi longue mais votre commentaire m'a en quelque sorte révoltée et me fait encore plus prendre conscience de certaines choses ...

Bonne semaine à tous

[Laurence]

bonjour je m epermet de vous contacter car je suis actuellement dans la meme position que toi j'ai 24 ans et je me demande si j'ai le droit ou pas a cette prime de ujetion spéciale j'ai remarqué que ton dernier message daté de fin 2006 donc j'espere que tu pourras lire le miens en espérant que tu ais une réponse depuis. bon courage pour ta formation en espérant que tu puisse me répondre

[Léa]

Bonjour Laurence,

Hélas non, ma situation n'a pas évoluée depuis fin 2006.

A vrai dire, en ce moment, je suis en pleine finition de mes dossiers pour mon examen qui approche donc je préfère m'y consacrer pleinement.

J'ai délégué mon problème aux délégués syndicaux mais ca n'avance pas vite ...
J'ai jusqu'à 5 ans pour aller aux Prud'homme s'il s'avère que mon employeur est bien en tort donc je crois que je vais attendre la fin de ma formation pour me lancer là dedans !

J'espère que tu auras une issue positive à tout ca toi aussi, tiens moi au courant au passage

A bientot et bon courage !

[Eloïse]

Bonjour Léa,Bonjour Laurence,bonour à tous!

Je me permets de vous écrire car je rencontre le même problème. Sauf qu'à la différence de vous deux, je sais que j'ai droit à la prime de sujétion, sauf que la comptable de ma structure m'affime que la prime est inclue dans le SMIC !!!???!!! Si j'en crois la fiche détaillée du SMIC sur le site du ministère du travail,ce n'est pas le cas! Selon la CC66 et l'inspection du travail,j'y ai droit en plus de mon salaire (soit 100% du SMIC).
Je sais que ca fait longtemps pour vous deux, mais qu'en est-il de vos situations? Avez-vous des infos à me donner ?

[Fara]

Bonjour Léa

Tu as bien raison , c'estc ce que je voulais te dire. Continue tes démarches, cherche un boulot ailleurs.

A la Directrice : vos formules laissent apparaître le genre de Direction "Fais ce que je dis pas ce que je fais...". Benh voyons

[chris]

Bonjour Léa,
Je viens juste de tomber (sans me faire mal sur le forum. je cherchais simplement ce que pouvait signifier "prime de sujetion spéciale"...Pour ma part, j'ai droit à cette prime (soit 121,00euros par mois sur la fiche de paie), ce qui n'est pas négligeable en fin de mois.Je suis également sur la CC66 en CDD, donc plus en formation puisque j'ai passé mon diplôme il y a quelques années. En revanche, vous avez éveillé ma curiosité, j'ai donc recherché mes anciennes fiches de paie, à l'époque ou j'étais en formation sous la convention51 (fonction public territoriale) et en contrat C.E.C (contrat emploi consolidé...la cake de service comme j'aimais à le dire), il n'empêche, que cette prime m'était aussi versée. Alors, je ne sais pas où vous en êtes dans vos démarches, en tout cas, pour ma part, je vous conseille de bien vous renseigner et de ne pas hésiter (si vous êtes dans votre droit) à foncer et sans aucun état d'âme. Ne prenez surtout pas exemple sur ces directeurs, directrices qui vous balancent des phrases comme celle-çi : " Eh bien dites donc, si j'avais une jeune dans mon équipe qui me mettait aux prudhommes ou m'envoyait l'inspection du travail pour une prime, il n'y a pas photo, elle pourrait s'asseoir sur toute possibilité d'embauche ultérieure.
C'est pas bon du tout, du tout ce genre de démarche... Faites vos choix : court terme ou long terme...."
En ce qui me concerne, il ne s'agit pas toujours qu'une seule question d'argent, mais surtout une question de principe.Je préfére changer de travail que de "baisser ma culotte" devant des personnes qui ont sans doute oublier ce que fin de mois difficile voulait dire et encore plus de nos jours.Qui vous en demande encore et encore toujours plus et ça sans jamais vous accordez la moindre compensation financière j'entends.
Voilà, Léa...Je vous souhaite bonne chance pour les exams d'A.M.P et plein de courage aussi pour le reste.

[David]

Bonjour à tous,

Il sera sans doute trop tard pour Lea, mais sans doute cela pourra en aider d'autres !

S'agissant des contrats de professionnalisation, il est très clair que ces salariés ont les mêmes droits (congés, avantages, ...) que les autres salariés de l'établissement (CCNT 66 ou non). La référence au SMIC n'est qu'un minimum (mais certains employeurs ont effectivement tendance à considérer cela comme un maximum !).

Aussi, en contrat prof. et pour la CCNT 66, vous avez notamment droit :
- à la même durée du travail que la durée collective de l'établissement ;
- à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % (le 13ème mois en quelque sorte !)
- à l'indemnité en internat le cas échéant
- aux congés trimestriel en établissement pour enfants

etc, etc

Bon courage à tous, et pas d'amalgame entre tous les directeurs ! Je vous promets que nous sommes tous différents !