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préavis de licenciement pour inaptitude physique
Re: préavis de licenciement pour inaptitude physique
bonjour je suis dans la meme situation que vous et je n.ai pas vu si vous aviez eu une reponse a votre question.au cas ou vous en seriez plus ce serait gentil de me transmettre l.info et de mon coté je vais me renseigner aupres d.un service juridique pour en savoir plus merci a bientot
Re: pr�avis de licenciement pour inaptitude physique
SI licenciement inaptitude lié AT ou maladie prof. = préavis payé!!! mais vous n'avez pas à l'effectué du fais de votre inaptitude!!
L'employeur doit mettre tout en oeuvre pour vous reclasser!! obligations de recherche!! il doit vous faire part de ses recherches que ce soit négatif ou positif!! S'il n'y a pas de possibilité, il doit vous le signaler via LAR. par ailleurs, la loi stipule que l'employeur doit respecter un délai d'un mois pour le reclassement, si déclarer inapte le 6 juin par ex (si 2eme avis) delai d'un mois, peux pas vous licencié avant le 7 juillet. Si c'est le 1er avis de la médecine du travail, son "entretien préalable" est illégale car il doit attendre le 2eme avis (qui a lieu 15 jrs après) et le delai de 1 mois SAUF si 1er avis deviens définitif!! un conseil : prenez contacte avec l'inspection du travail!! La loi et ce genre de cas...ils connaissent!! si vous avez besoin d'autres renseignement... je peux vous aider.
cordialement!!
L'employeur doit mettre tout en oeuvre pour vous reclasser!! obligations de recherche!! il doit vous faire part de ses recherches que ce soit négatif ou positif!! S'il n'y a pas de possibilité, il doit vous le signaler via LAR. par ailleurs, la loi stipule que l'employeur doit respecter un délai d'un mois pour le reclassement, si déclarer inapte le 6 juin par ex (si 2eme avis) delai d'un mois, peux pas vous licencié avant le 7 juillet. Si c'est le 1er avis de la médecine du travail, son "entretien préalable" est illégale car il doit attendre le 2eme avis (qui a lieu 15 jrs après) et le delai de 1 mois SAUF si 1er avis deviens définitif!! un conseil : prenez contacte avec l'inspection du travail!! La loi et ce genre de cas...ils connaissent!! si vous avez besoin d'autres renseignement... je peux vous aider.
cordialement!!
Re: préavis de licenciement pour inaptitude physique
bonjour j'ai été licenciée pour inaptitude en une seule visite danger immédiat, cet avis a été émis le 6 juin dernier. Je n'ai reçu aucune proposition de reclassement. J'ai été convoqué à un entretien le 24 juin auquel je ne suis pas allée. J'ai reçu ma lettre de licenciement avec LAR le 9 juillet dernier, où il est écrit que j'ai un préavis de 3 mois à faire, préavis qui ne sera pas effectué vu mon état de santé et qui ne me sera pas payé. Nous sommes le 10 octobre mes 3 mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte, ni aucune attestation pour les assedics. Est ce normal ? et que faire ? Ma situation financière est très préoccupante car je ne perçois aucun revenu.
Re: préavis de licenciement pour inaptitude physique
les prud'hommes!!! tu n'as déja pas de préavis a effectuer du fait que tu es en inaptitude et ton préavis doit être payé.il avait 1 mois pour te licencier donc au 6 juillet tu devais l'être, il adépassé ce délai il doit donc te payer comme si tu travaillais et en plus de ça, si tu le mets aux prud'hommes il devar en plus de ça te dédommager de 50.00 € par jour pour pénalités de retard!
n'hésites pas à entamer une procèdure!
n'hésites pas à entamer une procèdure!
Re: préavis de licenciement pour inaptitude physique
je vous remercie de votre réponse, je vais dès aujourd'hui entamer des démarches. Je tiens à préciser que se sont des notaires et qu'ils ne reculent devant rien. Voilà pourquoi je n'ai pas osé faire quoi que se soit, merci encore
Re: préavis de licenciement pour inaptitude physique
au erme de votre préavis de 3 mois l'employeur est obligé de tenir à disposition votre solde de tout compte et si l'inaptitude n'est pas d'ordre professionnelle ou AT vous pouvez même demander vos indemnités dès la notification du licenciement
Demadez le par courrier il faut laisser des traces
Demadez le par courrier il faut laisser des traces
Re: préavis de licenciement pour inaptitude physique
bonjour je suis travailleur handicapé depuis plusieurs année et j'étais en invalidité 1 ere cathegorie depuis aout 2008 restant à mi temps dans mon entreprise convention 66 . je viens de passer en invalidité 2 eme categorie je suis passé a la medecine du travail pour la deuxième fois aprés 15 jours entre les deux rendez vous. je viens d'avoir mon patron au telephone qui me dit qu'il me convoque pour un licenciement imediat le 23 decembre que j'ai le droit a mon indemnité de licenciement et mes congés et s'est tout et que je n'ai pas le droit a ma prime de preavis. mon syndicat me dit de son coté que je peut prétendre comme je suis travailleur au doublement de ma prime de licenciement et de ma prime de préavis multipliée par deux suite d'apres lui à l'arreté de la cours de cassation du 04 juin 2009 relatif au licenciement des personne handicapée pouvez vous m'aiguiller sur mes droits effectifs peut il me licencier des la semaine prochaine ou doit il attendrre un mois comme l'autre dame merci pour votre aide je gagne 1052.56 euros par mois