Le Social

bonsoir,

avez vous eu une réponse à votre email ?
je suis dans le même cas mais je fais du consulting en vacataire : on me propose entre 300 et 400 euros / jour quelque soit la durée de la mission...comment se passe la fiche de paie : les charges sociales sont elles payées ? ou est du net ?
merci

thomas ups!: ups!:

Bonjour !

A la vacation, vous n'êtes rémunéré qu'en fonction de vos interventions.
Un conseil : identifier la durée de vos missions (est-ce qu'on vous recrute pour un besoin ponctuel ou différents besoins ?)
Tout dépend de votre statut : indépendant ou salarié ?
Si vous êtes salarié, on vous établit une fiche de paie (charges sociales versées par l'entreprise à l'ursaf).
Dans le cas du travail indépendant, une société de portage salariale vous permettra de payer vos charges.Après déduction des frais et des cotisations, elle vous versa votre rémunération.

Bonjour,
je suis juriste en droit social et il m'arrive souvent de m'occuper de dossiers concernant les formateurs vacataires.
Tout d'abord en droit privé la vacation n'aucune existence légale selon juurisprudence. par conséquent les contrats de vacataires ne peuvent exister que dans la fonction publique.
En droit privé, il existe essentiellement 2 types de contrat : CDI ou CDD et si vous n'en avez pas c'est un CDI d'office...
Ensuite il faut regarder la convention collective de formation professionnelle qui prévoit notamment le paiement de la prépartion des cours (PRAA) et les jours mobiles 2% + les CP 10%...
Tant que ces centres de formations qui "profitent de la précarité des intervenant" et ne sont pas assignées devant le Conseil de Prud'hommes ils continueront de ne pas respeter les règles du droit du travail et des conventions collectives...
Pour beaucoup d'entreprises, ce statut de vacataire qui est une totale invention dans le secteur privé correspond à un rêve des en matière de relation sociale : un salaire irrégulier à la pièce ou à l'heure, pas de congés payés, en cas d'arrêt maladie, maternité, accident du travail aucune indemnités alors que des cotisatitions sont versées....
Enfin pour répondre à une intevenante du forum je souhaiterai préciser que le fait que certaines entreprises ou associations soient du secteur sociale cela ne doit pas les exonèrer de repecter les règles sociales élémentaires.

philippe

je viens de creer un organisme de formation. Est ce que je peux faire intervenir un salarié d'une autre entreprise soit pour une formation soit pour du conseil. d'abord est je le droit de le faire meme s'il est à temps complet dans son entreprise, dois je lui faire systematiquement un contrat de travail pour une vacation, dois je lui faire une fiche de salire ou un reglement d'honoraire pour une prestation ? voila beaucoup de questions ?
merci d'avance pour toute information.

Bonjour
Le statut de vacataire n'existe effectivement pas en droit privé mais cette terminologie est utilisée car le statut des personnes intervenant sur des durées courtes est particulier.
Il existe un taux particulier de cotisations patronales
Tous salarié du privé ou du public peut effectuer des "vacations" même s'il est à temps plein (il lui faut cependant une autorisation d'absence s'il intervient dans son temps de travail). Cela peut également s'inscrire dans le cadre du congé enseignement.
La personne a un bulletin de salaire si elle est salariée. Si elle sest inscrite en entreprise individuelle elle produit une facture (éventuellement avec TVA)

Merci hervé
et j'en profite pour proposer aux formateurs ou experts de m'envoyer leurs cv pour des interventions dans le sanitaires et sociales

Bonjour,

Je suis fontionnaire titulaire et j'ai pris une disponibilité pour enseigner en tant que vacataire à l'éducation nationale, ma vacation étant terminée, je suis vacataire auprès d'un centre de formation et je perçois 16 euro / heure, une misère. J'exerce depuis janvier et je n'ai toujours pas signé de contrat et je souhaite reprendre mon travail, ma disponibilité prend fin dans un mois. J'ai annoncé cela au centre de formation et ils m'ont répondu que je ne peut laisser tomber mes groupes du jour au landemain malgré le fait que je leur ai proposé 7H de formation par semaine. Quelle est la législation pour rompre ce type de contrat. Merci de me répondre j'ai un entretien demain à 9H. Valérie de la MArtinique

Bonjour
Tu n'as pas signé de contrat et eux ne l'ont pas fait : double erreur
Un CDD doit être signé dans les 48 heures !
N'ayant pas de contrat, personne ne peut s'imposer à l'autre.
Reprenant ton travail dans l'administration, il est toléré dans le cadre de la formation (et dans ce seul cadre) de travailler dans un centre de formation : c'est ce qu'il te faut négocier.
Normalement cette disposition s'exerce dans son domaine de compétence.
A l'avenir signe un contrat avant
Quand l'OF te dit que tu n'as pas le droit, il ne peut s'agir que d'engagement moral : cela n'a aucune valeur sur le plan règlementaire, juste sur le plan moral...

Merci à Thomas et Hervé qui m'ont répondu très rapidement, j'ai eu mon entretien aujourd'hui et cela c'est très bien passé. J'effectuerai certaines vacations en dehors de mes horaires fixes.

Bonjour de la Martinique où il fait très beau et chaud et merci encore pour vos réponses.

bonjour
j'aimerai connaitre ton parcours...
comment as tu fais pour devenir formatrice en APP?
la formation en remise a niveau est quelque chose qui me plairait de faire mais je ne sais pas par quel bout commencer?...

merci des conseils que tu pourras me donner
cordialement
benoit