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Apl, colocation & concubinage

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jeanne

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par jeanne » 12 févr. 2014 20:00

bonjour katia je suis hebergée a titre gratuit par le père de mon bébé (naissance prévue pour fin avril 2014) suite a lannonce de ma grossesse a ma mere qui me logeait jusque la elle ma mise dehors, le père de mon bébé ma proposé de me loger jusqua ce que je retrouve un emploi il ne me demande pas de loyer deau delectricité je fais juste des courses pour moi. jai fais une demande de rsa qui ma été accordée mais depuis ma déclaration de grossesse il me demande mon lien de parenté avec la personne qui me loge, je n'ai pas menti j'ai di que le père de mon fils me logeait gratuitement (il vit aussi avec son frere) et que nous avions chacun notre chambre. j'ai peur d'un contrôle et qu'il me fiche comme fraudeuse car tout le monde me dit que pour la caf c'est du concubinage alors que rien ne nous lie mise a par la venue prochaine de ce bébé qui portera son nom (pension alimentaire prévue) comment prouver sa bonne foi ??? est ce vrai que le fait d'etre sous le meme toit meme en faisant chambre a part et en étant libre de fréquenter qui on veut est quand meme une situation de concubunage pour la caf ?? parce que si j'annalyse bien le concubinage c'est le fait detre en couple or ce n'est pas notre cas ??? que dois je faire aidez moi svp

Lilibe

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par Lilibe » 24 mars 2015 20:30

Bonjour à toutes et tous.
Je vis une situation des plus compliquées.
Je suis lesbienne et pour ne pas mettre la puce à l'oreille à mes parents j ai dit que j etais en couple avec mon meilleur ami.
Lorsque nous avons decidé de nous mettre en coloc la premiere agence nous a dit que c etait compliqué les collocs etc etc, la deuxieme même discours et j en passe. Et là bingo, nous trouvons la maison de nos reves, nous nous sommes dc fait passer pour un couple et avons ouvert un compte commun car selon eux c etait beaucoup mieux pour les proprietaires. Nous l avons fait...les faits remontent à 5 ans.
Nous demenageons dans un autre logement et nous faisons comme pour la derniere: nous sommes un couple.
Ma situation change, je deviens allocataire tout en precisant sur ma demande d apl colocation.
Et aujourd hui nous redemenageons et là contrôle de la caf.
Il me considère en situation maritale avec mon coloc.
Je leur fait même visiter la maison avec les deux sdb, les deux chambres etc.
J ai eu droit à un sermon que je fraudais,
Ils ont regardé mes comptes, ont vu un versement d especes (cadeau de noel) m ont expliqué que même si gagnais 30,00€ au loto je devais considéré cela comme une rentrée d'argent.
Le pompom ils me demandent les avis d imposition de mon meilleur pote avec qui je vis en coloc...
Je ne sais pas quoi faire, ce dernier refusant catégoriquement de donner ses papiers....
Est ce qu une âme charitable pourrait m expliquer...
Merci beaucoup

mili

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par mili » 24 mars 2015 23:59

Lilibe,
Je pense que le soucis est qui vous avez demenagé à plusieurs reprises ensemble... deux fois en "couple" et une fois en colocataires je pense que du coup ils ont pensé à une fraude pour devenir allocataire alors que c'est la vrai situation depuis le départ mais que vous avez "arrangé" la vérité.

Pourquoi ne veut il pas te donner son avis d'imposition??? Vous étiez deux à a vous êtes déclaré en couple et maintenant il est plus conciliant...

Lilibe

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par Lilibe » 25 mars 2015 12:05

Et bien oui nous avons déménagé à plusieurs reprises car la coloc c est la meilleure option.
Il ne veut pas donner son avis imposition car nous ne sommes pas en couple...mais en coloc....
Merci mili pour ta reponse :-)

Lilibe

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par Lilibe » 25 mars 2015 12:12

Apres, quand j ai demandé au controleur comment cela se passait si jamais je devais rembourser cet indu...il a rigolé et m a dit que j allais bien voir par ecrit ce que la caf me demanderait et que la caf pouvait porter plainte contre moi..
Il m a expliqué que la caf ne pouvait pas "payer" pour ma vie privée!
Je suis folle, je lui ai montré les factures que je payais, le loyer que je versais, les tickets de courses...pour bien lui prouver que mon coloc ne payait rien pour moi..
J ai vraiment l impression d'être discriminée pour ce que je suis en fait...

ass

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par ass » 25 mars 2015 13:31

Discreminee pour ce que tu es..?
j
Je ne comprends pas.
Tu pourrais etre plus explicite

ass

Re:

Message non lu par ass » 25 mars 2015 14:13

Discriminée pour ce que tu es non !
Cest toi qui a fait des choix à la base ! Après je ne juge pas tes choix je comprends ce pourquoi tu l'as fait. Ceci dit de manière générale quelque soit la raison, une colocation à 2 avec un homme et une femme, pour la CAF est je pense déjà une situation qui provoque le doute et que donc les contrôles sont plus fréquents.
Maintenant je pense que si tu reçois un courrier de la CAF tu peux très bien leur répondre et expliquer que tu étais en couple mais que tu ne l'es plus, meme si cela risque d'être difficile de te croire (les stéréotypes ont la vie dure : pourquoi un couple qui se sépare souhaiterait poursuivre une coloc ?) tu peux toujours essayer.
Ceci dit je trouve ca dingue qu'ils t’embêtent pour un versement. Je serai curieuse de savoir combien de coloc se font des remboursements parce que l'un ou l'autre à avancer des courses. Cela me semble presque une situation courante non ?
par contre concernant ton coloc, l'avis d'imposition je pene qu'il devra le donner, quelque soit votre situation, car pour calculer les droits APL, normalement il est nécessaire.
Bon courage dans la régularisation de ta situation.

mili

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par mili » 25 mars 2015 21:29

Tu sais y'en à qui aime faire du zèle. ..
soit y'aura pas de suite ou alors normalement tu auras un recours pour prouver le contraire...
regarde ça:

http://justicefamilialegenocidaire.haut ... droit.html

ce que tu risques c'est d'avoir les allocations suspendues et devoir rembourser les "trop percus"

Lilibe

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par Lilibe » 28 mars 2015 13:16

Des nouvelles,
J ai contacté un avocat quime reçoit jeudi prochain.
Il m'a rassuré.

Lili007

Re: Apl, colocation & concubinage

Message non lu par Lili007 » 21 juil. 2016 20:03

Je suis dans la même situation que vous .a par que moi il mon dit que j'étais en concubinage avec mon cousin !! je lui est rendu servie pour ce lettre vue quand n'a le même nom de famille . Je peu avoir la suite de votre mésaventure svp

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