Bonjour nounette,
J'ai moi aussi cumulé un nombre de cdd ponctuels durant 5 ans pour des remplacaments de nuits.Je me suis rendu compte que tous les jours feriés avaient été payés comme un jour (nuit) normal, les 7% jamais payés...Renseignements pris aupres de l'inspection du travail, l'etablissement doit payéer double les jours feries puisqu'on ne peut pas recuperer les heures!Les 7% doivent aussi être payés dans la limité de 9H par nuit, puisque de toute façon tu ne peux pas les recuperer.
Quant à la legalité de cumuler autant de contrats, je crois que c'est possible, il s'agit de cdd temps partiel signés à chaque remplacement.
Par contre je ne vois pas pourquoi tu parles de repos hebdomadaires, tu signes un cdd le temps du remplacaments, te doivent être payés à chaque fois la prime de cp plus la prime de precarité...
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Surveillant de nuit qualifié
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isabelle
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour a tous, je suis surveillante de nuit depuis 1 an dans un ITEP dans le 64.
Et je voudrais avoir des eclaircissements sur que dit la lois sur les 2 jours que beneficis annuellement les surveillants.
La lois precise t elle de comment ils doivent etre pris? et si ce sont ces collegues surveillants ki doivent remplacer se dernier kan il prend un jour?
Une autre question est il legal de faire 5 nuits d'affiler?
Merci d'avance.
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isabelle
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour a tous, je suis surveillante de nuit depuis 1 an dans un ITEP dans le 64.
Et je voudrais avoir des eclaircissements sur que dit la lois sur les 2 jours que beneficis annuellement les surveillants.
La lois precise t elle de comment ils doivent etre pris? et si ce sont ces collegues surveillants ki doivent remplacer se dernier kan il prend un jour?
Une autre question est il legal de faire 5 nuits d'affiler?
Merci d'avance.
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alex69
Re: Surveillant de nuit qualifié
Coucou isabelle,
tu peux faire 5nuits d'affilées si tu ne dépasses pas 44h hebdomadaires et que tu as 11heures minimum entre les nuits
tu peux faire 5nuits d'affilées si tu ne dépasses pas 44h hebdomadaires et que tu as 11heures minimum entre les nuits
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philou30
Re: Surveillant de nuit qualifié
vois comme c est legale
je serai à ta place je demanderai la formation de surveillant de nuit qualifier sans faire de vague et de retour de formation je saisirai l inspection du travail pour commecer
Le conseil des prud'hommes d'Albi a condamné La Poste, mardi 5 février, à verser 66 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne salariée, Odile Guibert, 52 ans, qui avait effectué pas moins de 247 contrats à durée déterminée (CDD) entre 1976 et 2006 au sein de l'entreprise. Entrée à la poste de Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, en 1976 avec un CDD de femme de ménage, Odile Guibert avait été employée tour à tour comme guichetière, puis comme agent de tri et enfin factrice jusqu'en 2006.
Dans son délibéré, le tribunal a également condamné La Poste à une requalification de la carrière de la plaignante depuis 1990, date du changement des statuts des PTT, qui avaient conduit à la création de deux entreprises publiques : La Poste et France Télécom.
"Mme Guibert obtient une requalification de carrière et va bénéficier d'une meilleure retraite", s'est félicité Thomas Barba, délégué syndical CGT à La Poste. De son côté, l'avocat de La Poste, Me Emmanuel Gil, estime avoir "obtenu en partie satisfaction", soulignant que "le tribunal a retenu que la rupture du contrat était imputable à Mme Guibert dans la mesure où elle avait refusé dix propositions de contrat de travail en CDI à temps complet". De son côté, le syndicat CGT de La Poste, qui soutenait Mme Guibert, assurait qu'elle avait été "honteusement licenciée".
Dans l'après-midi, dans une affaire similaire, le conseil des prud'hommes d'Albi a débouté sept des onze postiers tarnais qui poursuivaient La Poste pour dénoncer l'usage abusif de CDD par la direction, et les a condamnés à payer 500 euros au titre de remboursement des frais de justice. Quatre plaignants ont obtenu satisfaction et ont reçu des sommes allant de 1 500 à 15 000 euros au titre de dommages et intérêts. A ces sommes s'ajouteront des rappels de salaires, variables selon les cas, et une régularisation des carrières pour les périodes concernées, a-t-on précisé de même source.
je serai à ta place je demanderai la formation de surveillant de nuit qualifier sans faire de vague et de retour de formation je saisirai l inspection du travail pour commecer
Le conseil des prud'hommes d'Albi a condamné La Poste, mardi 5 février, à verser 66 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne salariée, Odile Guibert, 52 ans, qui avait effectué pas moins de 247 contrats à durée déterminée (CDD) entre 1976 et 2006 au sein de l'entreprise. Entrée à la poste de Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, en 1976 avec un CDD de femme de ménage, Odile Guibert avait été employée tour à tour comme guichetière, puis comme agent de tri et enfin factrice jusqu'en 2006.
Dans son délibéré, le tribunal a également condamné La Poste à une requalification de la carrière de la plaignante depuis 1990, date du changement des statuts des PTT, qui avaient conduit à la création de deux entreprises publiques : La Poste et France Télécom.
"Mme Guibert obtient une requalification de carrière et va bénéficier d'une meilleure retraite", s'est félicité Thomas Barba, délégué syndical CGT à La Poste. De son côté, l'avocat de La Poste, Me Emmanuel Gil, estime avoir "obtenu en partie satisfaction", soulignant que "le tribunal a retenu que la rupture du contrat était imputable à Mme Guibert dans la mesure où elle avait refusé dix propositions de contrat de travail en CDI à temps complet". De son côté, le syndicat CGT de La Poste, qui soutenait Mme Guibert, assurait qu'elle avait été "honteusement licenciée".
Dans l'après-midi, dans une affaire similaire, le conseil des prud'hommes d'Albi a débouté sept des onze postiers tarnais qui poursuivaient La Poste pour dénoncer l'usage abusif de CDD par la direction, et les a condamnés à payer 500 euros au titre de remboursement des frais de justice. Quatre plaignants ont obtenu satisfaction et ont reçu des sommes allant de 1 500 à 15 000 euros au titre de dommages et intérêts. A ces sommes s'ajouteront des rappels de salaires, variables selon les cas, et une régularisation des carrières pour les périodes concernées, a-t-on précisé de même source.
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nounette
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
J'ai une nouvelle question qui fait suite à un nouvel avenant à un accord de branche qui semble avoir été signé dans mon établissement.
Cet avenant a stransformé les RTT en JL (jours libébérs). Le problème est que les RTT m'ont toujours été payés et qu'on me paye aussi les JL mais il semble qu'un JL vaut moitié moins qu'un RTT ce qui revient à percevoir 1€ de moins à l'heure travaillée. Quelqu'un a-t-il connaissance de ces journées libérées et de leur calcul?
Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Nounette.
J'ai une nouvelle question qui fait suite à un nouvel avenant à un accord de branche qui semble avoir été signé dans mon établissement.
Cet avenant a stransformé les RTT en JL (jours libébérs). Le problème est que les RTT m'ont toujours été payés et qu'on me paye aussi les JL mais il semble qu'un JL vaut moitié moins qu'un RTT ce qui revient à percevoir 1€ de moins à l'heure travaillée. Quelqu'un a-t-il connaissance de ces journées libérées et de leur calcul?
Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Nounette.
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philou30
Re: Surveillant de nuit qualifié
salut alex 69
c est pas tout à fait ça me semble t il
tu peux faire + 44H mais par lissage sur 12 semaine tu ne dois pas depasser 44H de moyenne
et il me semble que seul les temps pleins sont concernes
petite question
les h sup de nuit sont remunerees sur quel taux sur la 66
sur la 51 les h sup de nuit sont remunerees à 100% et le calcul se fait par 14 jour
c est pas tout à fait ça me semble t il
tu peux faire + 44H mais par lissage sur 12 semaine tu ne dois pas depasser 44H de moyenne
et il me semble que seul les temps pleins sont concernes
petite question
les h sup de nuit sont remunerees sur quel taux sur la 66
sur la 51 les h sup de nuit sont remunerees à 100% et le calcul se fait par 14 jour
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le cloporte
Re: Surveillant de nuit qualifié
Salut Philou30,
Dans la branche, la durée hebdomadaire de travail maximale est de 44 heures.
Cette durée hebdomadaire de travail maximale ne peut pas durer plus de 12 semaines consécutives.
Les heures sup dans n'importe quelle convention collective doivent être rémunérées au taux légal ; soit les 8 premières 125% et les suivantes 150% ; et ce qu'elles soient effectuées de jour comme de nuit.
Salutations.
le cloporte
Dans la branche, la durée hebdomadaire de travail maximale est de 44 heures.
Cette durée hebdomadaire de travail maximale ne peut pas durer plus de 12 semaines consécutives.
Les heures sup dans n'importe quelle convention collective doivent être rémunérées au taux légal ; soit les 8 premières 125% et les suivantes 150% ; et ce qu'elles soient effectuées de jour comme de nuit.
Salutations.
le cloporte
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philou30
Re: Surveillant de nuit qualifié
salut le cloporte
au sujet de la remuneration Hsup je suis pas d accord avec toi
ccn51
Rémunération.
Article 05.06.2
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
Sous réserve d'accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée normale de travail sont majorées dans les conditions suivantes :
- 25 p. 100 de la 79e heure à la 94e heure par deux semaines consécutives ;
- 50 p. 100 au-delà de la 94e heure par deux semaines consécutives ;
- 100 p. 100 pour les heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés étant précisé, d'une part, que les heures supplémentaires de nuit donnant droit à la majoration de 100 p. 100 ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées, de 22 heures à 6 heures, d'autre part, que les majorations pour heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés ne se cumulent pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et jours fériés.
Sont bénéficiaires de la majoration de 100 % prévue ci-dessus les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l'ancienneté) est inférieur ou égal au coefficient 493. Les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l'ancienneté) est supérieur à 493 doivent percevoir une majoration limitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient 493.
D autre part
pour les temps partiels qui seraient en situation d h SUP il faut rajouter les 25% D H complementaires
pour rappel la duree legale du travail doit etre affichee dans l entreprise soit hebdo mensuel ou annuel donc si la duree du travail est de 35H hebdo l employeur ne peut pas mensualiser ou annualiser les h complementaires et sup des salaries à temps partiel
cordialement
philou30
au sujet de la remuneration Hsup je suis pas d accord avec toi
ccn51
Rémunération.
Article 05.06.2
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
Sous réserve d'accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée normale de travail sont majorées dans les conditions suivantes :
- 25 p. 100 de la 79e heure à la 94e heure par deux semaines consécutives ;
- 50 p. 100 au-delà de la 94e heure par deux semaines consécutives ;
- 100 p. 100 pour les heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés étant précisé, d'une part, que les heures supplémentaires de nuit donnant droit à la majoration de 100 p. 100 ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées, de 22 heures à 6 heures, d'autre part, que les majorations pour heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés ne se cumulent pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et jours fériés.
Sont bénéficiaires de la majoration de 100 % prévue ci-dessus les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l'ancienneté) est inférieur ou égal au coefficient 493. Les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l'ancienneté) est supérieur à 493 doivent percevoir une majoration limitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient 493.
D autre part
pour les temps partiels qui seraient en situation d h SUP il faut rajouter les 25% D H complementaires
pour rappel la duree legale du travail doit etre affichee dans l entreprise soit hebdo mensuel ou annuel donc si la duree du travail est de 35H hebdo l employeur ne peut pas mensualiser ou annualiser les h complementaires et sup des salaries à temps partiel
cordialement
philou30
-
clo
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour à tous
je suis en R C 2 jours peut-on m'obliger à venir en réunion en journée sur cette période ?????
merci de vos réponses
Clo
je suis en R C 2 jours peut-on m'obliger à venir en réunion en journée sur cette période ?????
merci de vos réponses
Clo