Bjr Serge,
C'est l'inspection du travail qui accorde, ou non, la dérogation. La direction de l'établissement doit donc saisir la DIRRECTE.
Je n'ai pas la référence réglementaire sous les yeux, mais les ASH, le magazine "Directions" ou encore les publications de l'UNAPEI en ont fait l'échos dans leurs dernières parutions.
Salutations,
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utilisation machine dangereuse en SIPFP
Re:
Bjr,
Ci-dessous un lien internent pour trouver la circulaire de décembre 2013 relative aux "travaux dangereux" pour les jeunes de 15 à 18 ans;
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _37727.pdf
Salutations,
Ci-dessous un lien internent pour trouver la circulaire de décembre 2013 relative aux "travaux dangereux" pour les jeunes de 15 à 18 ans;
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _37727.pdf
Salutations,
Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP
Bonsoir Emilie,
je suis dans la même situation pour l'utilisation des outils dangereux.En attente d'un financement d'une formation ETS Espaces verts.je dois préparer des fiches tout un protocole...pour l'inspection du travail.Je suis à la recherche de conseil, voire de trame...?
Christian
je suis dans la même situation pour l'utilisation des outils dangereux.En attente d'un financement d'une formation ETS Espaces verts.je dois préparer des fiches tout un protocole...pour l'inspection du travail.Je suis à la recherche de conseil, voire de trame...?
Christian