loi du 2 janvier 2002

[severine]

j'avoue que ton document m'interresse beaucoup!
merci d'avance

[Marie85]

Ca fait 6 mois que Lexoune a proposé ces documents... est-ce que quelqu'un les aurait reçu ? Moi non.

[lili]

je recherche aussi ce doc comment l'avoir MERCI

[sunlady]

voici mon add si qqun a le résumé de cette loi. j'en ai besoin d'urgence car postule pr dess santé lundi merci

[Marie85]

une synthèse a été ajouté très récemment dans les écrits du site !!
Allez y jeter un oeil.

Voili voilou :th)

[enila]

salut lexoune!

Comme beaucoup de monde je pense, je vien aussi te demander de m'envoyer ton récap sur la loi 2002...
ca me rassure de voir ke j'suis pas la seule à avoir du mal à me renseigner sur la loi !
en tout cas si tu pouvais me l'envoyer ce serait super sympas et j'te renverrai l'ascenceur... )
Merci d'avance

Enila

[Madou]

Ah la la, qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour les jeunes...
voici un résumé de cette "fameuse" loi :

7 droits fondamentaux des usagers :
- respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
- libre choix entre les prestations domicile/établissement
- prise en charge ou accompagnement individualisé, de qualité, respectant un consentement éclairé,
- confidentialité des données concernant les usagers
- accès à l'information
- information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
- participation directe au projet d'accueil et d'accompagnement

7 nouveaux outils obligatoires pour l'exercice de ces droits :
- le livret d'accueil (circul. 24/03/04)
- charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 08/09/03)
- contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (décret ... je ne sais plus la date)
- personne qualifiée (décret du 14/11/03)
- réglement de fonctionnement de l'établissement ou du service (décret du 14/11/03)
- conseil de vie sociale ou autre forme de participation des usagers (décret du 25/03/04)
- projet d'établissement ou de service (je ne sais plus la date non plus)

La loi prévoit également :
- auto évaluation et évaluation des activités et de la qualité des prestations (décret du 26/11/03 => c'est pour 2007 et 2009 si je me rappelle bien)
- la visite de conformité (décret du 26/11/03)
- les schémas d'organisation sociale et médico sociale (décret du 15/01/04)
- les réseaux coordonnés
- le coût de fonctionnement (décret du 22/10/03)
- les règles éthiques et déonthologiques, les procédures et recommendations

Voilà le résumé tant désiré...
Ceci dit, rien ne remplace une lecture/analyse de cette loi et de ses décrets ou circulaires, c'est la meilleure façon de s'en imprégner car elle est tellement déterminante pour le secteur...

BON COURAGE

[liogier sandra]

je suis aussi intéressé par le résumé sur la loi de 2002 sur le handicap
merci d'avance :th)

[Synthèse loi 2 janvier 2002]

Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SX0000158L

Le principe directeur de la réforme :

Articuler harmonieusement
l'innovation sociale et médico-sociale par une diversification de l'offre (adapter les structures et services aux besoins et non l'inverse) et la promotion du droit des usagers
Avec
les procédures de pilotage du dispositif, plus transparentes et rigoureuses, en rénovant la séquence et le lien entre la planification, la programmation, l'allocation des ressources, l'évaluation et la coordination.
Ses 4 orientations principales :
affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires
élargir les missions de l'action sociale et diversifier la "nomenclature" des établissements, services et interventions... et Addictologie
améliorer les procédures techniques de "pilotage" du dispositif
instaurer une réelle coordination entre les acteurs (décideurs, établissements)
Retrouvez l'ensemble des textes d'application de la Loi 2002-02 dans les pages suivantes, répertoriés en fonction de ces 4 orientations.

Textes d'application de la loi 2002-02 (au 15 juin 2006)
PROMOTION DES DROITS DES USAGERS : 7 nouveaux outils
RENOVATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
Diversification des missions et modes de prise en charge et Addictologie
Fonctionnement interne des établissements et services du secteur public
ORGANISATION DU SECTEUR : les procédures de "pilotage"
Planification (schémas d'organisation)
Autorisation / Création / Transformation / Extension
Tarification, procédures budgétaires et comptables
Evaluation de la qualité et Référentiels de bonnes pratiques
Contrôle / Fermeture
Agrément des conventions collectives
COORDINATION DES ACTEURS
Coopération entre établissements
CNOSS et CROSMS : relations "décideurs-établissements"

[valérie]

pourrais tu me transmettre ton résumé sur la loi 2002 pour que je puisse m'en inspirer pour un devoir
je t'en remercie par avance
valérie