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Surveillant de nuit qualifié
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pépite
Re: Surveillant de nuit qualifié
bonjour jean ,malheureusement je ne peux répondre a ta question car tu es de cc66 et moi fph mais aussi dans l'accueil de nuit pour femmes, je voulais juste savoir comment se passe ton travail ,es-ce lié avec le 115 de ton département ? de combien de places d'accueil vous disposez ,quel est la population acceuillie + l'hiver ou toute l'année ,je travail 1 semaine lun- mar -sam -dim et la semaine suivante merc - jeu -vend de 22h à 8h ,voilà si tu veux bien échanger sur nos diffèrentes pratiques et institutions c'est avec plaisir.
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jean
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour pépite,
Le dispositif fonctionne depuis trois ans et n'est pour l'instant ouvert que l'hiver. Il y a cependant une volonté murmurée de l'ouvrir à l'année
- mais entre les bons sentiments, la nécessité et la réalité politique il y a un gouffre qu'aucun pont ne traverse pour l'instant...
L'abri reçoit 32 personnes en majorité des SDF et quelques personnes dans une mauvaise passe.
Nous travaillons avec le 115 et la maraude croix rouge. Accueil le soir entre 17h et 20h30, repas, une psychologue est de permanence un soir sur deux. Nous sommes en lien avec les assistantes sociales oeuvrant au centre de jour.
le matin réveille à 7h00 ( arrivée de l'équipe du matin, nettoyage, et fermeture du centre) p'tit déj ( que je prépare- seul moment vraiment agréable du travail)
et à 9h00 tout le monde doit partir.
Beaucoup oeuvrent à leurs occupations (?)et d'autres vont au centre de jour.
A partir de 21h00 le soir heure de ma prise de service nous n'acceptons plus personne sauf ceux conduit par la maraude, le 115, les pompiers, la police, voir l'hôpital.
bonne nuit, ou bonne journée...moi je vais me coucher. ciao et merci
Le dispositif fonctionne depuis trois ans et n'est pour l'instant ouvert que l'hiver. Il y a cependant une volonté murmurée de l'ouvrir à l'année
- mais entre les bons sentiments, la nécessité et la réalité politique il y a un gouffre qu'aucun pont ne traverse pour l'instant...
L'abri reçoit 32 personnes en majorité des SDF et quelques personnes dans une mauvaise passe.
Nous travaillons avec le 115 et la maraude croix rouge. Accueil le soir entre 17h et 20h30, repas, une psychologue est de permanence un soir sur deux. Nous sommes en lien avec les assistantes sociales oeuvrant au centre de jour.
le matin réveille à 7h00 ( arrivée de l'équipe du matin, nettoyage, et fermeture du centre) p'tit déj ( que je prépare- seul moment vraiment agréable du travail)
et à 9h00 tout le monde doit partir.
Beaucoup oeuvrent à leurs occupations (?)et d'autres vont au centre de jour.
A partir de 21h00 le soir heure de ma prise de service nous n'acceptons plus personne sauf ceux conduit par la maraude, le 115, les pompiers, la police, voir l'hôpital.
bonne nuit, ou bonne journée...moi je vais me coucher. ciao et merci
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nadine
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour à tous,
A l'ordre du jour pour la réunion CE de janvier" Rappeler à mon directeur qu'en matière de décisions au CE ce n'est pas lui seul qui décide".
Concernant la prime d'internat, dans notre assoc, nous sommes 2 éducs scolaires qui bossons en soirée et qui faisons parfois des rempl. sur les groupes mais pas de prime d'internat pour nous, alors que tout le service éducatif en bénéficie voire même certains salariés du technique. Si quelqu'un a une jurisprudence parce que la convention reste imprécise.
Les surveillants de nuit ont été consultés sur leur rythme de travail lors d'une réunion avec l'employeur qui écrit " l'avis général est le maintien du rythme de travail"sans présence des DP autant dire que les surveillants n'ont pas dû avoir connaissance de toutes les infos....A+ Nadine
A l'ordre du jour pour la réunion CE de janvier" Rappeler à mon directeur qu'en matière de décisions au CE ce n'est pas lui seul qui décide".
Concernant la prime d'internat, dans notre assoc, nous sommes 2 éducs scolaires qui bossons en soirée et qui faisons parfois des rempl. sur les groupes mais pas de prime d'internat pour nous, alors que tout le service éducatif en bénéficie voire même certains salariés du technique. Si quelqu'un a une jurisprudence parce que la convention reste imprécise.
Les surveillants de nuit ont été consultés sur leur rythme de travail lors d'une réunion avec l'employeur qui écrit " l'avis général est le maintien du rythme de travail"sans présence des DP autant dire que les surveillants n'ont pas dû avoir connaissance de toutes les infos....A+ Nadine
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour Régine
Je te donne mon avis :
T’as t’on demandé si tu avais ton permis lors de ton embauche?
Sur l’annonce y avait il « permis VL exigé ou obligatoire » ?
As-tu lu le Règlement Intérieur de ton entreprise?
Y a-t-il un CHS-CT, ou DP ?
Si cela n’a pas été mentionné donc exigé pour ton embauche, l’employeur, par la suite, n’est plus en mesure d’invoquer une faute pour refus, puisque aucune note.
Par contre si tu conduis sans autorisation, quand tout va bien, ok!
Par contre, une infraction au code de la route pour un PV, un accident de la circulation avec décès d’un des passagers…Comment réagira t’il? Et l’assurance du véhicule?
Sur ce dernier point, je te conseille de te rapprocher de ton assureur personnel qui pourra te renseigner mieux que moi.
Maintenant si tu conduis, fait constater, si le livre de bord n’existe pas ou n’y fait pas référence, les défauts apparents du véhicule : clignotant défectueux, contrôle obligatoire, tôle froissée….pour éviter toutes accusations a tes seuls torts. Et en cas d’irrégularité dans une quelconque procédure d’entretien du véhicule, cela sera un bon motif pour refuser et te dédouaner : Droit de retrait pour défaut d’entretien des freins, par exemple
En conclusion:
1) L'employeur ne peut "légalement" pas te demander ton permis car il s'agit d'une pièce que seules les FDP sont en droit de contrôler. Dans les faits, un employeur le demandera à des fins de vérifications à savoir si le salarié a réellement son permis ou non.... mais l'employé n'y est nullement obligé sauf lors de l’embauche qui peut être un des motifs de celle-ci.
2) Si l'employé refuse ou n'en a pas, après son embauche sans demande préalable, alors l'entreprise ne lui remettra tout simplement pas le véhicule, et ça s'arrête là.
3) Par contre, si le salarié remet des infos sur son permis et qu'il s'avère qu'il fait l'objet d'une suspension, alors l'employeur pourra estimer qu'il s'agit d'une faute (mais uniquement pour les emplois où le véhicule est obligatoire: livreur ou coursier par exemple).
4) En cas d'infraction, l'employeur aura tout droit de "dénoncer" son employé si celui-ci réussit à ne pas être pris (radar par exemple). Mais c'est rare du fait que dans certaines conditions l'employeur s'arrange avec le salarié pour payer l'amende...
5) La délation d'un employé n'est absolument pas obligatoire.
A+
bvh394
Je te donne mon avis :
T’as t’on demandé si tu avais ton permis lors de ton embauche?
Sur l’annonce y avait il « permis VL exigé ou obligatoire » ?
As-tu lu le Règlement Intérieur de ton entreprise?
Y a-t-il un CHS-CT, ou DP ?
Si cela n’a pas été mentionné donc exigé pour ton embauche, l’employeur, par la suite, n’est plus en mesure d’invoquer une faute pour refus, puisque aucune note.
Par contre si tu conduis sans autorisation, quand tout va bien, ok!
Par contre, une infraction au code de la route pour un PV, un accident de la circulation avec décès d’un des passagers…Comment réagira t’il? Et l’assurance du véhicule?
Sur ce dernier point, je te conseille de te rapprocher de ton assureur personnel qui pourra te renseigner mieux que moi.
Maintenant si tu conduis, fait constater, si le livre de bord n’existe pas ou n’y fait pas référence, les défauts apparents du véhicule : clignotant défectueux, contrôle obligatoire, tôle froissée….pour éviter toutes accusations a tes seuls torts. Et en cas d’irrégularité dans une quelconque procédure d’entretien du véhicule, cela sera un bon motif pour refuser et te dédouaner : Droit de retrait pour défaut d’entretien des freins, par exemple
En conclusion:
1) L'employeur ne peut "légalement" pas te demander ton permis car il s'agit d'une pièce que seules les FDP sont en droit de contrôler. Dans les faits, un employeur le demandera à des fins de vérifications à savoir si le salarié a réellement son permis ou non.... mais l'employé n'y est nullement obligé sauf lors de l’embauche qui peut être un des motifs de celle-ci.
2) Si l'employé refuse ou n'en a pas, après son embauche sans demande préalable, alors l'entreprise ne lui remettra tout simplement pas le véhicule, et ça s'arrête là.
3) Par contre, si le salarié remet des infos sur son permis et qu'il s'avère qu'il fait l'objet d'une suspension, alors l'employeur pourra estimer qu'il s'agit d'une faute (mais uniquement pour les emplois où le véhicule est obligatoire: livreur ou coursier par exemple).
4) En cas d'infraction, l'employeur aura tout droit de "dénoncer" son employé si celui-ci réussit à ne pas être pris (radar par exemple). Mais c'est rare du fait que dans certaines conditions l'employeur s'arrange avec le salarié pour payer l'amende...
5) La délation d'un employé n'est absolument pas obligatoire.
A+
bvh394
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour Jean,
Je ne suis pas 66, mais je suis aussi dans l’hébergement d’urgence avec accueil de 12 SDF de 20H à 8H, tous couchés.
Lorsqu’un nouveau arrive, il est emmené par la maraude du soir, le Samu entre 20H et 24H l’hiver. Il y a 6 places « SAMU » et 6 places 115. Pour les autres, pas tous malheureusement, la Croix Rouge ouvre « un accueil de nuit » sans lit, juste une pièce pour une vingtaine d’hommes, afin de passer la nuit au chaud.
Ouverture du centre à 20H. accueil jusqu'à 20H30 des « 6 PDHU » et si un absent ou retard, la place est libérée au profit du 115 ou SAMU, que nous appelons des 20H30.
A leur arrivée, ils ont a leur disposition : un box individuel sans porte, draps, couverture, cadenas.
En cas de conflit, nous appelons l’astreinte qui : soit se déplace et gère en prenant la décision de l’exclusion, soit nous demande d’appeler le 17 pour intervention avant son arrivée.
Possibilité de se doucher, regarder la TV. 2 Pauses cigarettes 21H30 / 22H30 (perso, je laisse la porte ouverte et ils y vont quand ils veulent)
Nous avons à notre disposition un lit avec :
Matelas, housse, TV, lecteur dvd dans notre bureau, tout ceci que j’ai fourni pour « l’amélioration de nos conditions de travail », qui nous permet de passer, quand tout est calme comme très souvent, une agréable premier partie de la « nuit » de travail puis de « dormir » de minuit à 06h, (payé comme travail effectif) !!
Extinction des feux vers 22H30/23H ;
Le matin, à 6H je prépare le petit dej’, et le seau pour le ménage. Réveil à 06H30.
07H30 fin du petit dej’, place au ménage : 1 en cuisine, 1 en dortoir et 1 en douche. J’ai établi un planning en numérotant les lits de 1 à 12, ce qui fait un turnover : 1.2.3 puis le lendemain 4.5.6 ainsi de suite avec un roulement du trio sur les 3 positions de façon que cela ne soit pas toujours le même qui soit de cuisine, par exemple.
Le 115 donnent 6 places pour 7 nuits qui sont renouvelées par la suite par notre association et par les educs en place sur un autre centre dit de « stabilisation » de 30 places qui a été crée et mis en place suite à un mail que j’ai adressé sur le site du Premier Ministre ainsi qu’à deux Sénateurs du Gard, en septembre 2007 : Creation 1 mois et demi après!
Lorsqu’une place de « stabilisation » se libère, un hébergé de mon centre avec bon du 115, passe dans celui-ci. Ce qui libère une place pour le 115, à la semaine. Et ainsi de suite.
Par la suite, ceux de la stabilisation, soit ils sont dirigés vers un CHRS de 21 places, soit vers un appartement ou soit ils retournent à la rue (au bout de 6 mois à 1 an), pour motifs divers : non respect de leur contrat, ne font aucune démarche…
Pour en revenir à ta question :
Que contenait l’annonce d’embauche?
Tu es seul la nuit ?
En 2000, quand j’ai commencé, nous étions deux par centre donc 14, 15 ou 16 nuits par mois
chacun à 12H par nuit, du 2 novembre au 31 mars. Et sur mon contrat : « veilleur de nuit » qui n’existe pas !!!!
(Tout comme pour la secrétaire de direction qui est appelée « assistante » de direction, qui n’existe pas non plus dans la CCN SOP CHRS !!)
On nous payait le dépassement en heures sup, mensuellement.
Puis en 2004, nous sommes passés avec une ouverture à l’année, avec 3 SN pour le centre où je suis actuellement.
C’est à partir de là, quand j’ai eu mon CDI, que j’ai fait mes réclamations dont la première sur les 7% de RC (dont tu ne parles pas dans ton descriptif salarial par contre tu parles de prime de transport : en rapport avec la nouvelle loi ?)
Dimanche et JF payés 2 points par heure effectuée
Travail en modulation avec paiement des heures sup en fin d’année.
Cette année, les heures sup ont été payées mensuellement, en rapport à une simulation "annuelle" du travail effectif avec les heures de RC.
En conclusion : soit tu es sur de changer de route à la fin de ton CDD, et tu verras donc avec ton solde de tout compte la réclamation à émettre.
Soit ils envisagent une « future » ouverture à l’année et tu attends (tu as 5 ans pour réclamer)
d’avoir ton CDI en poche, et on se retrouvera sur le forum ou autre.
N’y a-t-il pas d’autres structures, comme pour moi, au sein de ton assos ?
Des elus ? Combien êtes-vous ?
Y a-t-il des chantiers d’insertion, comme nous ?
Actualité « brûlante » dans notre assos.
J’y reviendrais plus tard.
A+
bvh394
Je ne suis pas 66, mais je suis aussi dans l’hébergement d’urgence avec accueil de 12 SDF de 20H à 8H, tous couchés.
Lorsqu’un nouveau arrive, il est emmené par la maraude du soir, le Samu entre 20H et 24H l’hiver. Il y a 6 places « SAMU » et 6 places 115. Pour les autres, pas tous malheureusement, la Croix Rouge ouvre « un accueil de nuit » sans lit, juste une pièce pour une vingtaine d’hommes, afin de passer la nuit au chaud.
Ouverture du centre à 20H. accueil jusqu'à 20H30 des « 6 PDHU » et si un absent ou retard, la place est libérée au profit du 115 ou SAMU, que nous appelons des 20H30.
A leur arrivée, ils ont a leur disposition : un box individuel sans porte, draps, couverture, cadenas.
En cas de conflit, nous appelons l’astreinte qui : soit se déplace et gère en prenant la décision de l’exclusion, soit nous demande d’appeler le 17 pour intervention avant son arrivée.
Possibilité de se doucher, regarder la TV. 2 Pauses cigarettes 21H30 / 22H30 (perso, je laisse la porte ouverte et ils y vont quand ils veulent)
Nous avons à notre disposition un lit avec :
Matelas, housse, TV, lecteur dvd dans notre bureau, tout ceci que j’ai fourni pour « l’amélioration de nos conditions de travail », qui nous permet de passer, quand tout est calme comme très souvent, une agréable premier partie de la « nuit » de travail puis de « dormir » de minuit à 06h, (payé comme travail effectif) !!
Extinction des feux vers 22H30/23H ;
Le matin, à 6H je prépare le petit dej’, et le seau pour le ménage. Réveil à 06H30.
07H30 fin du petit dej’, place au ménage : 1 en cuisine, 1 en dortoir et 1 en douche. J’ai établi un planning en numérotant les lits de 1 à 12, ce qui fait un turnover : 1.2.3 puis le lendemain 4.5.6 ainsi de suite avec un roulement du trio sur les 3 positions de façon que cela ne soit pas toujours le même qui soit de cuisine, par exemple.
Le 115 donnent 6 places pour 7 nuits qui sont renouvelées par la suite par notre association et par les educs en place sur un autre centre dit de « stabilisation » de 30 places qui a été crée et mis en place suite à un mail que j’ai adressé sur le site du Premier Ministre ainsi qu’à deux Sénateurs du Gard, en septembre 2007 : Creation 1 mois et demi après!
Lorsqu’une place de « stabilisation » se libère, un hébergé de mon centre avec bon du 115, passe dans celui-ci. Ce qui libère une place pour le 115, à la semaine. Et ainsi de suite.
Par la suite, ceux de la stabilisation, soit ils sont dirigés vers un CHRS de 21 places, soit vers un appartement ou soit ils retournent à la rue (au bout de 6 mois à 1 an), pour motifs divers : non respect de leur contrat, ne font aucune démarche…
Pour en revenir à ta question :
Que contenait l’annonce d’embauche?
Tu es seul la nuit ?
En 2000, quand j’ai commencé, nous étions deux par centre donc 14, 15 ou 16 nuits par mois
chacun à 12H par nuit, du 2 novembre au 31 mars. Et sur mon contrat : « veilleur de nuit » qui n’existe pas !!!!
(Tout comme pour la secrétaire de direction qui est appelée « assistante » de direction, qui n’existe pas non plus dans la CCN SOP CHRS !!)
On nous payait le dépassement en heures sup, mensuellement.
Puis en 2004, nous sommes passés avec une ouverture à l’année, avec 3 SN pour le centre où je suis actuellement.
C’est à partir de là, quand j’ai eu mon CDI, que j’ai fait mes réclamations dont la première sur les 7% de RC (dont tu ne parles pas dans ton descriptif salarial par contre tu parles de prime de transport : en rapport avec la nouvelle loi ?)
Dimanche et JF payés 2 points par heure effectuée
Travail en modulation avec paiement des heures sup en fin d’année.
Cette année, les heures sup ont été payées mensuellement, en rapport à une simulation "annuelle" du travail effectif avec les heures de RC.
En conclusion : soit tu es sur de changer de route à la fin de ton CDD, et tu verras donc avec ton solde de tout compte la réclamation à émettre.
Soit ils envisagent une « future » ouverture à l’année et tu attends (tu as 5 ans pour réclamer)
d’avoir ton CDI en poche, et on se retrouvera sur le forum ou autre.
N’y a-t-il pas d’autres structures, comme pour moi, au sein de ton assos ?
Des elus ? Combien êtes-vous ?
Y a-t-il des chantiers d’insertion, comme nous ?
Actualité « brûlante » dans notre assos.
J’y reviendrais plus tard.
A+
bvh394
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour à tous,
deux petites info juridiques, dont la seconde fait partie de ma negociation car nous n'avons jamais pu prendre nos RC, comme je l'ai déjà evoqué dans ma NAO:
INFO JURIDIQUE N°123
MALADIE & ACCIDENT
Santé et sécurité : vous pouvez réagir en cas de danger
L’affaire : suite à l’agression de contrôleurs de la SNCF, des agents de l’entreprise exercent leur droit de retrait et refusent de reprendre leur service les deux jours suivants. Les agents invoquent l’existence d’un danger grave et imminent pour leur vie, les agresseurs n’ayant pas été interpellés. L’employeur considère que la situation ne présente pas de danger et procède à une retenue sur salaire des agents.
L’exercice du droit de retrait par les agents était-il justifié ?
Ce qu'il faut retenir
Lorsqu’un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait et se retirer de cette situation. Dans ce cas, l’employeur ne peut exiger du salarié qu’il reprenne son travail et aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne peut être prise à son encontre (articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du Code du travail).
Dans cette affaire, les juges ont estimé que la situation dans laquelle se trouvaient les agents, suite à l’agression de leurs collègues de travail, présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Les juges considèrent que l’employeur ne pouvait pratiquer les retenues sur salaire et condamnent l'employeur au remboursement de ces sommes.
A savoir : le salarié qui exerce son droit de retrait doit en informer son employeur ou le représentant de ce dernier. Toutefois, le salarié n’a pas à recueillir l’accord de l'employeur. De plus, aucune formalité particulière ne peut être imposée, notamment par le règlement intérieur, telle l’exigence d’une déclaration écrite (Conseil d’Etat, 12 juin 1987).
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 – n° de pourvoi 07-43740.
INFO JURIDIQUE N°124
Repos compensateur légal (litige)
Règles antérieures à la loi du 20.08.2008
- Pour les repos compensateurs régis par les règles applicables avant l’application de la loi du 20.08.2008, il faut avoir à l’esprit les décisions rendues en cas de litige à ce sujet.
Prescription de 5 ans
- La prescription quinquennale s’applique à toute action engagée à raison des sommes afférentes aux salaires dus au titre du contrat de travail. Tel est le cas d’une demande de versement de sommes qui auraient dû être payées au titre du repos compensateur (cass. soc. 16 décembre 2005, n° 03-45482, BC V n° 368).
Dommages-intérêts - Le salarié qui n’a pas été en mesure, du fait de l’employeur, de demander la prise du repos compensateur a droit à l’indemnisation du préjudice subi (cass. soc. 11 mai 2005, n° 03-41927, BC V n°162 ; cass. soc. 10 juin 2003, n° 01-40779, BC V n° 190). Celle-ci a le caractère de dommages intérêts et échappe ainsi à la prescription quinquennale (cass. soc. 5 février 2003, nos 01-40819, 01-40820 et 01-40821).
L’indemnisation comporte le montant du repos compensateur et l’indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 22 février 2006, nos 03-45385, 03-45386 et 03-45387, BC V n° 83 ; cass. soc. 21 mai 2002, n° 99-45890, BC V n° 170 ; cass. soc. 23 octobre 2001, n° 99-40879, BC V n° 332) et n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales (cass. soc. 28 mars 2002, n° 00-17851 FD).
En contrepartie, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 21 mai 2002, n° 99-45890, BC V n° 170).
A+
bvh394
deux petites info juridiques, dont la seconde fait partie de ma negociation car nous n'avons jamais pu prendre nos RC, comme je l'ai déjà evoqué dans ma NAO:
INFO JURIDIQUE N°123
MALADIE & ACCIDENT
Santé et sécurité : vous pouvez réagir en cas de danger
L’affaire : suite à l’agression de contrôleurs de la SNCF, des agents de l’entreprise exercent leur droit de retrait et refusent de reprendre leur service les deux jours suivants. Les agents invoquent l’existence d’un danger grave et imminent pour leur vie, les agresseurs n’ayant pas été interpellés. L’employeur considère que la situation ne présente pas de danger et procède à une retenue sur salaire des agents.
L’exercice du droit de retrait par les agents était-il justifié ?
Ce qu'il faut retenir
Lorsqu’un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait et se retirer de cette situation. Dans ce cas, l’employeur ne peut exiger du salarié qu’il reprenne son travail et aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne peut être prise à son encontre (articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du Code du travail).
Dans cette affaire, les juges ont estimé que la situation dans laquelle se trouvaient les agents, suite à l’agression de leurs collègues de travail, présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Les juges considèrent que l’employeur ne pouvait pratiquer les retenues sur salaire et condamnent l'employeur au remboursement de ces sommes.
A savoir : le salarié qui exerce son droit de retrait doit en informer son employeur ou le représentant de ce dernier. Toutefois, le salarié n’a pas à recueillir l’accord de l'employeur. De plus, aucune formalité particulière ne peut être imposée, notamment par le règlement intérieur, telle l’exigence d’une déclaration écrite (Conseil d’Etat, 12 juin 1987).
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 – n° de pourvoi 07-43740.
INFO JURIDIQUE N°124
Repos compensateur légal (litige)
Règles antérieures à la loi du 20.08.2008
- Pour les repos compensateurs régis par les règles applicables avant l’application de la loi du 20.08.2008, il faut avoir à l’esprit les décisions rendues en cas de litige à ce sujet.
Prescription de 5 ans
- La prescription quinquennale s’applique à toute action engagée à raison des sommes afférentes aux salaires dus au titre du contrat de travail. Tel est le cas d’une demande de versement de sommes qui auraient dû être payées au titre du repos compensateur (cass. soc. 16 décembre 2005, n° 03-45482, BC V n° 368).
Dommages-intérêts - Le salarié qui n’a pas été en mesure, du fait de l’employeur, de demander la prise du repos compensateur a droit à l’indemnisation du préjudice subi (cass. soc. 11 mai 2005, n° 03-41927, BC V n°162 ; cass. soc. 10 juin 2003, n° 01-40779, BC V n° 190). Celle-ci a le caractère de dommages intérêts et échappe ainsi à la prescription quinquennale (cass. soc. 5 février 2003, nos 01-40819, 01-40820 et 01-40821).
L’indemnisation comporte le montant du repos compensateur et l’indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 22 février 2006, nos 03-45385, 03-45386 et 03-45387, BC V n° 83 ; cass. soc. 21 mai 2002, n° 99-45890, BC V n° 170 ; cass. soc. 23 octobre 2001, n° 99-40879, BC V n° 332) et n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales (cass. soc. 28 mars 2002, n° 00-17851 FD).
En contrepartie, cette indemnité n’est pas prise en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés (cass. soc. 21 mai 2002, n° 99-45890, BC V n° 170).
A+
bvh394
-
francis
Re: Surveillant de nuit qualifié
Nouveau classement des emplois conventionnels, Préambule. Avenant n° 202 du 27 juin 1989
CLASSIFICATION TITRE Ier
En incidence des modifications de classement indiciaire et de déroulement de carrière intervenues concernant les fonctionnaires et agents de l'Etat des catégories C et D, les emplois conventionnels correspondants bénéficient d'un nouveau classement, comme indiqué ci-après par les articles 1 à 7 inclus.
Article 1.
Employé de bureau (annexe II).
Agent spécialiste de service général (annexe V).
Nouveau classement (voir annexes concernées).
Article 2.
Dactylographe (annexe II). Ouvrier professionnel de troisième catégorie (annexe V).
Nouveau classement (voir annexes concernées).
bonjour
je suis a la recherche de la grile correspondant a ce nouveau classement apres application de l'avenant 202 sous la cc66
merci d'avance
cordiales salutations
francis
CLASSIFICATION TITRE Ier
En incidence des modifications de classement indiciaire et de déroulement de carrière intervenues concernant les fonctionnaires et agents de l'Etat des catégories C et D, les emplois conventionnels correspondants bénéficient d'un nouveau classement, comme indiqué ci-après par les articles 1 à 7 inclus.
Article 1.
Employé de bureau (annexe II).
Agent spécialiste de service général (annexe V).
Nouveau classement (voir annexes concernées).
Article 2.
Dactylographe (annexe II). Ouvrier professionnel de troisième catégorie (annexe V).
Nouveau classement (voir annexes concernées).
bonjour
je suis a la recherche de la grile correspondant a ce nouveau classement apres application de l'avenant 202 sous la cc66
merci d'avance
cordiales salutations
francis
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour à tous,
Elle arrive enfin!!!
Face à la crise
JOURNÉE DE MOBILISATION LE 29 JANVIER
FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU UNSA et Solidaires se sont mises d'accord hier pour appeler «dans tout le pays» à «des grèves et des manifestations» pour «des mesures urgentes», «au service de l’emploi et des rémunérations».
C’est fait! Les syndicats se sont entendus pour appeler ensemble à la mobilisation. Lundi, à l’issue d’une réunion dans les locaux de la Confédération FO, à Paris, les organisations FO, CFDT, CFTC, CGC la CGT, FSU UNSA et Solidaires ont décidé d’une «journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier» avec «dans tout le pays des grèves et des manifestations». Leur appel s'adresse aux «salariés du privé et du public, aux chômeurs et retraités», car les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités sont les «premières victimes» de la crise économique alors «qu’ils n’en sont en rien responsables». Elle «met à mal la cohésion sociale et les solidarités» et «accroît les inégalités et les risques de précarité», ajoutent les syndicats. Pour eux, «surmonter cette crise implique des mesures urgentes d’une autre nature que celles prises par l’Etat et les entreprises, pour être au service de l’emploi et des rémunérations».
En attendant de se retrouver le 5 janvier prochain afin d’établir une plate-forme revendicative centrée sur l’emploi et le pouvoir d’achat, les syndicats «appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour défendre l’emploi privé et public» mais aussi à «exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités». Il en est de même de la défense du «cadre collectif et solidaire de la protection sociale et des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité».
Tous les syndicats ont fait état d’une demande d’un tel rapport de forces de la part des salariés eux-mêmes. «C’est pourquoi nous sommes sûrs que la mobilisation du 29 janvier sera largement suivie», a déclaré Michelle Biaggi. Toutes les fédérations de fonctionnaires ont prévu de se rencontrer mercredi afin de relayer au mieux cet appel national au niveau de la fonction publique.
Attention neanmoins au "JUDA" le 05 Janvier!
A+
bvh394
Elle arrive enfin!!!
Face à la crise
JOURNÉE DE MOBILISATION LE 29 JANVIER
FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU UNSA et Solidaires se sont mises d'accord hier pour appeler «dans tout le pays» à «des grèves et des manifestations» pour «des mesures urgentes», «au service de l’emploi et des rémunérations».
C’est fait! Les syndicats se sont entendus pour appeler ensemble à la mobilisation. Lundi, à l’issue d’une réunion dans les locaux de la Confédération FO, à Paris, les organisations FO, CFDT, CFTC, CGC la CGT, FSU UNSA et Solidaires ont décidé d’une «journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier» avec «dans tout le pays des grèves et des manifestations». Leur appel s'adresse aux «salariés du privé et du public, aux chômeurs et retraités», car les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités sont les «premières victimes» de la crise économique alors «qu’ils n’en sont en rien responsables». Elle «met à mal la cohésion sociale et les solidarités» et «accroît les inégalités et les risques de précarité», ajoutent les syndicats. Pour eux, «surmonter cette crise implique des mesures urgentes d’une autre nature que celles prises par l’Etat et les entreprises, pour être au service de l’emploi et des rémunérations».
En attendant de se retrouver le 5 janvier prochain afin d’établir une plate-forme revendicative centrée sur l’emploi et le pouvoir d’achat, les syndicats «appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour défendre l’emploi privé et public» mais aussi à «exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités». Il en est de même de la défense du «cadre collectif et solidaire de la protection sociale et des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité».
Tous les syndicats ont fait état d’une demande d’un tel rapport de forces de la part des salariés eux-mêmes. «C’est pourquoi nous sommes sûrs que la mobilisation du 29 janvier sera largement suivie», a déclaré Michelle Biaggi. Toutes les fédérations de fonctionnaires ont prévu de se rencontrer mercredi afin de relayer au mieux cet appel national au niveau de la fonction publique.
Attention neanmoins au "JUDA" le 05 Janvier!
A+
bvh394
-
bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
Bonjour à tous,
pour info:
AGREMENT AVENANT 314 SALAIRE MINIMUM CCN 66
Publié le 18 décembre 2008
L’avenant n°314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales a été agréé par arrêté du 11 décembre 2008, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2008. Ce texte prévoit l’augmentation du salaire minimum conventionnel prévu à la CCN 66. Ce salaire minimum passe de 338 à 348 points et de 348 à 358 points avec sujétions d’internat. Ces dispositions sont d’application rétroactives à compter du 1er janvier 2008.
A+
bvh394
pour info:
AGREMENT AVENANT 314 SALAIRE MINIMUM CCN 66
Publié le 18 décembre 2008
L’avenant n°314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales a été agréé par arrêté du 11 décembre 2008, publié au Journal Officiel du 18 décembre 2008. Ce texte prévoit l’augmentation du salaire minimum conventionnel prévu à la CCN 66. Ce salaire minimum passe de 338 à 348 points et de 348 à 358 points avec sujétions d’internat. Ces dispositions sont d’application rétroactives à compter du 1er janvier 2008.
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bvh394
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bvh_394
Re: Surveillant de nuit qualifié
re,
par contre:
NON AGREMENT DES AVENANTS 315 ET 317
Publié le 18 décembre 2008
Si l'avenant n°314 relatif à l'augmentation du salaire minimum de la CCN 66 a été agréé, il n'en est pas de même pour les avenants n°315 du 5 mars 2008 relatif aux indemnités kilométriques et n°317 relatif à l’augmentation de la valeur du point.
par contre:
NON AGREMENT DES AVENANTS 315 ET 317
Publié le 18 décembre 2008
Si l'avenant n°314 relatif à l'augmentation du salaire minimum de la CCN 66 a été agréé, il n'en est pas de même pour les avenants n°315 du 5 mars 2008 relatif aux indemnités kilométriques et n°317 relatif à l’augmentation de la valeur du point.