congés tri. et CC66

[maud]

ah merci altair de cette précision mais si cet accord de 1991 n'est pas passé a la commission d'agrément est il applicable à nous puisque les autres salariés en bénéficient encore aujourd'hui ? ou alors cela remettrait il également en question l'attribution de CT pour des salariés qui ne devraient pas les avoir ? (chose que nous ne voudrions pas évidemment soulevé !)

[Pascale]

Merci beaucoup, trés clair ta réponse.
Donc, maintenant, si j'ai bien compris, nous devons agir, si ce n'est pas trop tard!!
Nous n'avons pas de délégués syndiqués au sein de notre UDAF, ce qui est bien dommage, je compte bien par ce forum pouvoir obtenir les infos necessaire si une action nationale est lancée. Je suivrai sans problème le mouvement. Nous ne devons pas accepter cette situation sans rien dire!!

[altair]

effectivement dans ton cas cela semble etre l'appliquation d'un accord d'entreprise et non scricto sensus de la ccn 1966 qui pose probleme.
en ejffet un accord d'entreprise est plus favorable que la ccn ça s'appelle la hierarchie en droit.Par contre la ou je rejoint Rinaldo c'est sur le rapport de force et sur l'avenir de la ccn 1966 avec cerise sur le gateau la dissolution deb la fegapei

[altair]

Par contre pour la dénonciation c appliquation pendant un an des avantages acquis et négociation dans la boite pour obtenir le maintien mais bon il y a aucune obligation de résultat.

[céline]

Bonjour,

Je viens de lire toutes vos remarques... je suis déléguée dans une UDAF et représentante syndicale. Beaucoup de salariés et moi même s'inquiètons quant aux CT et m'interpellent... ne sachant que leur dire...
Pensez-vous que le maintien des CT peut se négocier au sein de chaque association ou UDAF, ou s'agit-il d'une négociation nationale et une mobilisation importante devra donc se faire???
Merci pour les témoignages des autres udafiens!!!

[Emilie]

Je suis psychomotricienne depuis 2 ans et je travaille dans une MAS (établissement pour adultes créé en 1996, dans une association) . Concernant les CT de la CCN66 ; dans l'annexe n°4 (dispositions particulières au personnel para-médical non cadre) , ART. 6 (congés payés supplémentaires)je lis :"Sans que le fonctionnement des établissements et service en soit perturbé, les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22 de la CCN, ont droit au bénéfice: ergo, kiné, ortho, psychomot, à temps plein ou à temps partiel:6 jours de congés consécutifs; autres personnels :3 jours congés consécutifs. Non compris les jours fériés et repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le CA, pris au mieux des intérets du service; la determination du droit à ce congé sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4ème alinéa de l'article 22. (tel que modifié par l'Avenant n°65 du 02-05-1975)".
Dite-moi si après tout ça, je n'ai pas le droit à ces congés, je cherche ce fameux avenant que je ne trouve pas, qui expliquerait peut-être le refus de la direction.
Ou tout simplement si je suis dans le cas de toutes les personnes ci dessus !!! et c'est bien triste alors de nous faire looser à ce point !! comme on le dis si bien au dessus "a travail égal, salaire égal " ou repos égal.

[Emilie]

Merci d'avance à ceux qui ont lu mon (long) message et à ceux qui me voudront bien me répondre.
Merci

[lig]

bonjour Emilie!

l'article 6 est sufisamment clair pour que tu puisses bénéficier des C.T, à concurrence de 6 jours.
Il n'en n'aurait pas été de même, si tu avais été infirmière.
rapproche toi de tes D.P (je suis d'ailleurs étonné que tu n'ais pas obtenu de réponses de ceux-ci dans une situation aussi simple)

Vérifie néanmoins que les "nouveaux arrivés" ne fassent pas l'objet d'un régime moins favorable en raison de la mise en place des 35 heures ou du fait que les C.T dans le secteur adulte relèvent d'un usage et non de dipositions conventionnelles.
Tous les moyens sont bons pour rogner sur tout...

Sur ce dernier point, je serais curieux de savoir (car je trouve fondamentalement injuste et discriminatoire des mesures moins favorables pour les"petits jeunes")combien de"petits jeunes" se mobiliseraient pour manifester leur désaprobation sur cet état de fait.

il est peut-être temps de se rendre à l'évidence que beaucoup d'établissements relevant de la CC66 font l'objet de mesures tendant à remettre en cause d'une façon ou d'une autre les 35 heures.

Si les personnes étaient moins individualistes...mais chacun compte sur le petit copain qui va au feu, ce même petit copain qui va se brûler s'il y va tout seul.

Après ce coup de gueule, merci de me tenir au courant Emilie. Demande tout simplement à ton employeur sur quels arguments il s'appuie pour te refuser le bénéfice des CT.

je pars en vacances en fin de semaine.

[Emilie]

Merci lig,

Je retourne sur la MAS que seulement Vendredi et mes DP sont partis en vacances.

Les brides de réponse au refus des CT, qui m'ont été données, concerneraient essentiellement le fait que nous sommes un établissement d'ADULTE polyhandicapés.
Et il manquerait "une signature" lors de la création de l'établissement (1996) pour pouvoir bénéficier des CT (pas plus d'explications.... ???) que le siège de l'association n'aurait pas apposé sur un document administratif (pas plus d'explication non plus et très vague selon la suppléante des DP ???).

Lors du passage aux 35h, (je n'étais pas en poste à ce moment), tous les AMP et AS se sont battus pour garder leur roulement sur 6 semaines avec 5 jours de repos consécutifs, 1 week end sur 2... etc ...et je me demandais si eux indirectement ils ne bénéficient pas encore des CT parce qu'il se sont battus? (ils me disent que non car ils font plus d'heures la semaine précédent les 5 jours de repos !!).

Je suis prête à me battre mais je ne sais pas encore vraiment vers quoi je vais.. on nous dit pas tout cela quand on commence à travailler.... on touche notre premier salaire, et tout et tout et quand on commence à voir ce qui est derrière le mur !!! on est tenté...

[robert]

dans la ccn de 1966 ,seuls les établissements accueillant des enfants et adolescents peuvent aoopliquer les ct.Les etablissements pour adultes sont tributaires de l'annexe 10 de la même convention