congés tri. et CC66

[Daniel]

Bonjour, sans vouloir tirer sur l'ambulance, car il existe des élus honnêtes et intégres, je viens d'apprendre que nos "chers élus" ont été obligés de rendre des comptes suite à un contrôle comptable. Ceux-ci en effet avaient acheté PC, écrans LCD, imprimantes, pour leur domicile, le trésorier s'était attribué des prêts, le secrétaire financé sa piscine etc...sur le compte du CE. Devant la menace d'une action en justice, ils ont rendu le matériel et l'argent, mais n'ont pas démissionné et continus de s'offir le restaurant après chaque réunion, accumulent les heures de délégations pour prolongé leurs weeks-end, ou pour partir quand il y a trop de travail. Alors bravo aux syndicalistes et honte aux profiteurs.
dan

[lolo]

Merci à Lig pour ta traduction du langage juridique.Ceci dit, je me doutais bien que l'issue n'était pas favorable aux salariés. Je pense que de toutes façons cette annexe 10 est une hérésie et ne correspondant à rien si ce n'est enlever les quelques avantages qui concernait les salariés.

[lig]

bonjour Daniel et Lolo!

Daniel, tu tires à peine sur l'ambulance!

Là, c est le cas extrême mais ça existe et il est anormal que le prrésident du C.E n'ait pas limogé ces personnes indélicates.

Mais sans commune mesure, je n'hésite pas à dire que la majorité des élus ne fait pas son travail, qui est titanesque correctement.

si le législateur a prévu 20 heures mensuelles pour accomplir son travail d'élu au CE, ce n'est pas pour rester à la maison et faire son jardin.
Malheureusement, c est le cas et il y a un grand tri à faire dans les instances de représentations du personnel.

Néanmoins, on repère facilement les personnes qui s investissent et qui mouillent leur chemise pour les collègues.

Laissez de côté les jardiniers, ne votez pas pour eux aux prochaines élections et rapprochez vous de la minorité aui vous représente!!!

Lolo, tu as raison: à ce moment là, les syndicats ont eu une grande part de responsabilité dans cette "omission" mais les employeurs qui ont tendance à oublier qu'eux même sont des salariés d une association se sont empressés de prendre à leur actif cette faille sans évaluer la pénébilité au travail auprès des personnes adultes déficientes et/ou polyhandicapés.

On voit là leur considération auprès des salariés non cadres et leur état d'esprit des plus malsains.

néanmoins, je peux vous assurer qu'une lecture approfondie de la convention et des différentes jurisprudences inhérentes au secteur médico social peut les placer dans des situations inconfortables qu'ils auront du mal à gérer...

faites travaillez vos élus, ne soyez pas individualistes (préoccupez vous des difficultés du collègue car demain ce sera vous qui serez dans la même situation) et vous comprendrez qui a les cartes en main.

je suis toujours étonné qu'une minorité de dirigeants abuse des droits des salariés sans réaction aucune des uns et des autres.

L'union fait la force...pourvu qu'on se détache de sa petite vie pèpère...et qu'on veuille bien se prendre des coups. Ca ne dure pas mais il faut souvent passer par là...

Bon courage!

[lolo]

Bonjour,
Lig, quant tu dis :
néanmoins, je peux vous assurer qu'une lecture approfondie de la convention et des différentes jurisprudences inhérentes au secteur médico social peut les placer dans des situations inconfortables qu'ils auront du mal à gérer...
As-tu des exemples précis.
dans l'association où je suis on a déjà mis nos chers dirigeants en difficulté sur la notion d'irrégularité de rythme de travail et la 1/2 journée qui en découle (et qu'ils refusaient de nous donner), donc si on a d'autres possibilités ça peut être amusant...
Merci

[claude]

Bonjour,
Je suis salariée d'une udaf où l'on bénéficie de congés supplémentaires dans le cadre d'un acord d'entreprise. Cet accord n'ayant pas eu d'agrément ministériel peut être annulé. cette semaine notre président a mandaté notre directeur pour lancer l'annulation des accords.
Certain d'entre vous sont-ils dans cette situation ? Nous souhaitons interroger la direction du travail sur le fait que les congés supplémentaires puissent être considérés comme des avantages acquis. certains d'entre vous ce sont-ils renseignés sur la question?
Merc de me répondre rapidement

[maud]

bonjour claude

dans mon établissement nous sommes également sur la non application d'un accord d'entreprise relatif a l'extension des Ct pour les personnels n'en bénéficiant pas. Or, la DG se refuse de les appliquer a seulement 2 établissements prétextant que nous sommes arrivés les derniers et que cette mise en place mettrait en danger le fonctionnement de ces 2 structures. Jusqu'à présent nous avons voulu établir un dialogue.. qui reste vain ! alors nous nous préparons aux prud'homme.. mais là ca y é ils ont contacté leur avocat et je crois essaient de nous pondre un truc du genre.. dénoncer l'accord..ou prévoir un avenant pour nous exclure... enfin ca a l'air de cogiter et ils commencent a nous prendre au sérieux. de notre coté toutes les jurisprudence trouvé vont dans notre sens.. nous partons confiant et nous sommes soutenu par SUD social qui fait vraiment du bon boulot.. alors si je peut me permettre un conseil : rapproches toi d'eux !
si quelqu'un a une idée de se que pourrait nous pondre notre DG... n'hésitez pas à m'en faire part car mieux on est préparer au différente possibilité mieux nous pourrons rebondir
mais je reste persuader que nous devrions nous pencher sur l'interprétation de la CC 66 de plus près concernnant cette exclusion des CT pour les annexe 10 il y a peut être quelque chose à creuser..
bonne chance a tout le monde et restons une équipe c bien les valeurs du travail social !!

[thenard cathy]

mon emloyeur aimerait que l'on mette en NAO les congés dans leur ensemble dont les congés trimestriels. Ce qui me gênes c'est de les négocier à du personnel administratif alors que du personnel éducatif sur le terrain ( auprès d'adultes ) n'en bénéficie pas. Le personnel administratif travaillent sur les dossiers jeunes enfants, il y a t-il un texte qui justifie cela ? Nous sommes une association loi 1901 et sur la CC66

[céline]

Dans notre UDAF, nous avons exactement la meme situation.
Le president vient de mandater le directeur pour annuler les CS. Au 1/01/2008, les CS sont annulés.
Nous avons pris contact avec un avocat. Pour lui, il n'y a aucun espoir de maintien de ces CT car l'accord d'entreprise qui a été signé est basé sur l'accord de 2004 qui lui même n'a pas été agrée par le ministère.
Il pense qu'il ne nous reste plus qu'a négocier.
Par contre, l'avocat pense que si l'accord de 2004 est nul, il devrait s'appliquer l'accord précedent donc celui de 2002.La question est que l'accor de 2002 est un accord de transposition, provisoire, est-ce que c'est encore l'accord précédent qui s'applique soit celui de 99 sur la reduction du temps de travail.
Suite à nos recherches, nous avons néanmoins trouvé une faille. Sur les nouveaux contrats de travail pour les deleguées à la tutelle et les secretaires administratives, la convention 66 et les annexes 2 ou3 selon l'emploi sont précisées.
La question est de savoir si ces salariés peuvent conserver leur CS après le 1/01/08.
Si tel est le cas, il y aura dans notre UDAF des salariés qui auraient des congés supplementaires et d'autres non. Quel foutoir!
Est-ce que quelqu'un peut nous faire avancer dans nos reflexions?
Faut-il que l'on commence à négocier avant le 1/01/08 ?
Faut-il faire une action collective?
Je vous remercie pour vos réponses.

[céline]

Dans notre UDAF, nous avons exactement la meme situation.
Le president vient de mandater le directeur pour annuler les CS. Au 1/01/2008, les CS sont annulés.
Nous avons pris contact avec un avocat. Pour lui, il n'y a aucun espoir de maintien de ces CT car l'accord d'entreprise qui a été signé est basé sur l'accord de 2004 qui lui même n'a pas été agrée par le ministère.
Il pense qu'il ne nous reste plus qu'a négocier.
Par contre, l'avocat pense que si l'accord de 2004 est nul, il devrait s'appliquer l'accord précedent donc celui de 2002.La question est que l'accor de 2002 est un accord de transposition, provisoire, est-ce que c'est encore l'accord précédent qui s'applique soit celui de 99 sur la reduction du temps de travail.
Suite à nos recherches, nous avons néanmoins trouvé une faille. Sur les nouveaux contrats de travail pour les deleguées à la tutelle et les secretaires administratives, la convention 66 et les annexes 2 ou3 selon l'emploi sont précisées.
La question est de savoir si ces salariés peuvent conserver leur CS après le 1/01/08.
Si tel est le cas, il y aura dans notre UDAF des salariés qui auraient des congés supplementaires et d'autres non. Quel foutoir!
Est-ce que quelqu'un peut nous faire avancer dans nos reflexions?
Faut-il que l'on commence à négocier avant le 1/01/08 ?
Faut-il faire une action collective?
Je vous remercie pour vos réponses.

[Vanecha en réponse à Céline !]

Céline ! dans mon UDAF, cé à peu près le même cirque. De quel département est tu?

ca serait bien qu'on garde contact via ce forum car nous suivons le même chemin.

Bonne continuation et bon courage à toi au sein de ton UDAF !